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Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

L'éducation à la sécurité routière est sanctionnée par la préparation des deux attestations scolaires de sécurité routière : premier niveau, organisée en classe de 5ème et second niveau organisée en classe de 3ème. Les familles seront averties précisément de la date et des modalités des épreuves soit par une insertion spécifique dans le carnet de correspondance, soit par une convocation écrite des élèves.

Ces deux attestations constituent la première étape obligatoire pour la conduite des véhicules.

L'ASSR niveau 1

Le passage de ce premier niveau est proposé :

  • aux élèves des classes de cinquième et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...)
  • aux élèves âgés de 14 ans, au plus tard le 31 décembre 2014
  • aux élèves qui ont échoué précédemment.

L'ASSR niveau 2

L'épreuve de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) est organisée pour :

  • les élèves des classes de 3ème et de niveau correspondant
  • des élèves  d'autres classes âgés de seize ans au plus tard le 31 décembre 2014
  • les élèves qui suivent une formation de préapprentissage en LP ou en CFA
  • les élèves agés de plus de 16 ans encore scolarisés et qui n'en sont pas titulaires.
     
Les élèves des classes de troisième rattachées aux lycées d'enseignement général, professionnels, les lycéens, les pré-apprentis, etc. bénéficient des mêmes dispositions que les élèves de collège.

Autres publics susceptibles de relever des ASSR

  • Les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement relevant d'autres ministères (agriculture, affaires étrangères, justice, santé, développement durable...)
  • Les élèves scolarisés dans des établissements privés hors contrat, au CNED, les enfants du voyage qui doivent prendre contact avec la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de leur résidence qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où ils pourront passer les épreuves.

L'attestation d'éducation à la route (AER)

L'attestation d'éducation à la route (AER) est délivrée aux déficients visuels, conformément à l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route.

Calendrier des épreuves 2014

Les épreuves ASSR 1 et ASSR 2 seront organisées dans les établissements entre le 9 janvier et le 31 mai 2014 ; la date est un choix de l'établissement.
Une seule épreuve de rattrapage sera organisée à l'attention des élèves absents le jour des épreuves et des élèves ayant échoué.

Les attestations, des documents officiels à conserver nécessaires pour les permis

Les attestations (ASSR1 et ASSR2) sont à conserver car nécessaires pour se présenter aux différents permis.
L'ASSR1 est indispensable pour obtenir le permis AM obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l'âge. Le permis AM (qui remplace le brevet de sécurité routirèe, BSR) s'obtient avec l'ASSR1 et une formation pratique à la conduite sur la voie publique assurée par un formateur qualifié.

Formation pratique pour le permis AM

Elle est assurée par les auto-écoles. La formation dure 7 heures et se décompose en 3 parties distinctes :
- 2 heures de formation pratique hors circulation
- 4 heures de formation pratique en circulation
- 1 heure de sensibilisation aux risques liés à la conduite.
L'ASSR2 doit être présentée pour la demande de la conduite accompagnée et pour l'inscription au permis de conduire.
Les attestations (ASSR1 et ASSR2) sont délivrées par le chef d'établissement, le directeur ou l'autorité administrative compétente pour les autres départements ministériels aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.

Que faire en cas de perte des ASSR ?

Un duplicata pourra être demandé par écrit à l'établissement dans lequel le candidat a passé les épreuves. Cette demande devra être justifiée (précision du nom de l'élève, l'année d'obtention, attestation de vol ou de perte...). Après vérification dans ses archives, l'établissement produira le duplicata. Si l'établissement n'est pas en mesure de vérifier la liste des candidats ayant obtenu l'ASSR, le demandeur du duplicata devra lui produire une atttestation sur l'honneur de sa réussite à l'épreuve en indiquant l'année et le lieu de passation.
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 07/03/2014