Commission d'accès à l'Enseignement Supérieur (CAES)

Public concerné par la CAES :

Pour saisir la CAES, les candidats doivent être en préparation du bac ou ayant ont obtenu leur bac (ou équivalent) dans les 4 années scolaires précédant la procédure en cours – donc de 2020 à 2024 inclus et doivent répondre à l’une des deux situations présentées ci-après.

Le droit au réexamen pour les candidats ayant des besoins spécifiques

 A partir du 30 mai 2024 si vous êtes en situation de handicap, sportif de haut niveau, ayant une famille à votre charge, ou si vous présentez un trouble de santé invalidant, vous pouvez demander à la rectrice de réexaminer votre dossier pour solliciter une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, qui correspond à vos besoins spécifiques.  

Si vous êtes en situation de handicap, une fiche de liaison dans la rubrique : « profil » de votre dossier Parcoursup peut vous permettre de préciser les modalités d’accompagnement dont vous avez bénéficié dans votre parcours. Le renseignement de cette fiche n’est pas obligatoire. Si elle est renseignée, elle ne sera transmise qu’à la Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAES) en charge, auprès de la rectrice, des demandes de réexamen de la candidature prévue par la loi du 8 mars 2018 (le renseignement de la fiche n’est pas un prérequis pour saisir la rectrice au titre du droit au réexamen). Cette fiche n’est pas transmise aux établissements chargés d’examiner les vœux.

Candidats sans proposition d'admission

    A partir du 30 mai 2024, si vous avez formulé des vœux uniquement pour des formations sélectives (BTS, IUT, écoles etc.) et que vous n’obtenez que des réponses négatives, vous pourrez demander à être accompagné au sein de votre lycée ou dans un Centre d’Information et d’Orientation pour envisager d’autres choix de formation. La phase complémentaire, du 11 juin au 12 septembre 2024, vous permettra de formuler de nouveaux vœux et d’obtenir une proposition d’admission dans une formation disposant de places disponibles.

    Au 4 juillet 2023, vous pourrez solliciter la CAES si vous remplissez les deux conditions suivantes :
    - vous avez participé à la phase principale et vous n'avez reçu aucune proposition d’admission pour les vœux que vous avez formulés
    et
    - vous avez participé à la phase complémentaire et vous avez reçu au moins une réponse négative.
Vous pouvez effectuer cette démarche depuis votre dossier Parcoursup.

Mise à jour : janvier 2024