Indemnisation des jurys

Gestion des missions et des frais d'examens ou de concours.

Le remboursement des frais de transport est effectué selon la base réglementaire du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Important

Dans les 3 mois qui suivent la validation de votre mission, vous adresserez à la DEC l'ensemble des pièces justifiant votre déplacement et votre hébergement.

Concernant les frais d'hébergement, aucun remboursement ne pourra être effectué par la DEC sans la production d'un justificatif établi à votre nom.

Concernant les déplacements, en l'absence de justificatifs, le remboursement sur la base du tarif SNCF 2nde classe sera appliqué.

Guides

L'application Imag'In vous permet de :

  • Consulter les missions auxquelles vous êtes affecté.
  • Déclarer et valider vos frais d’examen.
  • Suivre l’avancement de vos frais.
  • Consulter les paiements effectués.

Connexion

L'accès à l'application se fait via un portail sécurisé. Les modalités d'accès varient selon votre profil.

Vous avez un compte ac-nantes.fr

(personnel rémunéré par le Rectorat de Nantes)

Vous vous connectez via ETNA en utilisant votre identifiant et votre mot de passe de messagerie académique.

Cliquer sur IMAG'IN dans la rubrique "Outils métiers".

Si vous ne connaissez plus votre identifiant et/ou mot de passe de messagerie, accédez à la page dédiée.

Vous n'avez pas de compte ac-nantes.fr

(personnel non rémunéré par le Rectorat de Nantes : autre fonctionnaire, professeur du supérieur, salarié du secteur privé, profession libérale ou retraité)

Votre identifiant figure sur votre convocation, votre mot de passe est celui que vous avez défini.

Pour votre première identification, un mot de passe provisoire est édité sur votre convocation, il vous sera alors demandé de renseigner un mot de passe personnel. Conservez-le, c'est ce mot de passe qui vous servira pour les connexions ultérieures.

Si vous ne connaissez pas votre identifiant, contactez le service d'aide de la DEC au Rectorat.

Si vous ne connaissez plus votre mot de passe, accédez à la page dédiée (puis cliquez sur "Mot de passe oublié ?").

Les frais d'examen et concours

Validation

Vous renseignez l'ensemble des informations nécessaires au remboursement de frais, pour les examens/concours auxquels vous avez participé.
Pour chaque état de frais, les informations ne seront transmises au service de gestion que lorsque vous aurez VALIDÉ la saisie de celui-ci.
Attention : à l'issue de votre saisie, un numéro de dossier vous sera attribué, conservez-le. Seul ce numéro de dossier atteste la validité de votre saisie et déclenchera le traitement de votre état de frais.

Justificatifs

Si votre mission suppose le remboursement de nuitées et/ou titres de transport : imprimez le récapitulatif de votre saisie Imag’In, puis adressez-le accompagné des justificatifs originaux (factures d’hôtel et/ou titres de transport) au bureau de la Direction des examens et concours (DEC) concerné.

Paiements

  • Titulaire d'un compte ac-nantes.fr : les indemnités de jurys seront versées sur votre salaire et les remboursements de frais de transport/nuitées/repas seront versés sur le compte bancaire associé à votre salaire.
     
  • Non-titulaire d'un compte ac-nantes.fr : (pour les personnes NON RÉMUNÉRÉES en tant que personnels de l'Académie de Nantes.)
    Afin que les prélèvements sociaux qui vous sont dus soient établis de manière conforme à votre situation merci de joindre IMPÉRATIVEMENT LES JUSTIFICATIFS demandés en fonction de votre situation (si vous ne les avez jamais transmis depuis 2011 ou en cas de changement de situation) accompagnés de la fiche de renseignements.
    Pièces à fournir pour la constitution du dossier paie :
    - Salarié du privé, profession libérale ou retraité : copie de votre dernier bulletin de salaire (ou avis de pension si vous êtes retraité ou attestation registre des métiers si vous êtes Artisan ou attestation du répertoire des métiers si vous exercez une profession libérale) + RIB/IBAN (avec nom et prénom) + copie de carte Vitale (avec numéro visible) +
  • Fonctionnaires : copie de votre dernier bulletin de salaire + RIB/IBAN (avec nom et prénom) + copie de carte Vitale (avec numéro visible) +

Bulletins de salaires

Les bulletins de salaires des personnes ayant reçu une rémunération en tant que membre de jury sont mis à leur disposition par la Direction générale des finances publiques via un espace personnel de consultation numérique : ENSAP.

Mise à jour : janvier 2023