Aménagement d'épreuves (handicap, incapacité temporaire...)

Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d'aménagements d'épreuves.

Le dispositif suivant ne concerne que les examens organisés par le Rectorat de l'académie de Nantes. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou par d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.
Conformément à la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure concernant les adaptations et aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, la procédure académique se décline en deux modalités.

La procédure simplifiée

Elle concerne les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.

La procédure complète

• les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrat ; ainsi que les candidats des établissements publics et privés sous-contrat, se trouvant dans l'une des situations ci-après ;
• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement public, privé sous contrat ou privé hors contrat

Le dispositif de gestion des demandes d'aménagement d'épreuves pour les candidats scolarisés est précisé dans le cadre d'une circulaire académique annuelle à destination des établissements. Les candidats doivent se rapprocher de leur établissement pour connaitre les modalités et le calendrier selon lesquels ils doivent formuler leur demande d'aménagement d'épreuves.

Pour les candidats individuels non scolarisés ou scolarisés au CNED

IMPORTANT : les informations qui suivent ne concernent pas les candidats scolarisés dans les établissements publics, privés sous contrat et privés hors contrat. 

NOUVEAU : l'application nationale INCLUSCOL est utilisée, à partir de cette rentrée, pour la saisie et l'instruction des demandes d'aménagement d'épreuves en procédure complète des candidats individuels non scolarisés ou scolarisés au CNED.
Un candidat individuel non scolarisé ou scolarisé au CNED doit se créer un compte sur INCLUSCOL avant de pouvoir saisir sa demande d’aménagement d'épreuves.
Afin de l’accompagner dans sa démarche sur INCLUSCOL, des guides utilisateurs sont mis en ligne sur le site ministériel Eduscol à l'adresse ci-dessous.
https://eduscol.education.gouv.fr/5454/incluscol-application-des-demand…
Ces guides sont également directement accessibles depuis INCLUSCOL (en cliquant sur l'icône forme de point d'interrogation bleu).

Pour accéder à INCLUSCOL, cliquer ICI.

Pièces justificatives à fournir par tout candidat :
Il est demandé au candidat de joindre tout bilan ou document à caractère médical ou paramédical justifiant de ses troubles ou difficultés, utile à l’étude du dossier par le médecin.
• Tous les documents téléversés sont protégés et accessibles uniquement par le médecin.
• Important : Tous les documents déposés doivent être aux formats PDF. Chaque document ne doit pas dépasser 10 Mo.
• Ci-dessous la liste indicative de documents à transmettre (minimum 1) :
- Compte-rendu de consultation ou d’hospitalisation. Attention inutile de transmettre un certificat sur lequel seul le diagnostic est noté. Les répercussions des difficultés doivent être exposées.
- Bilan orthophonique initial (obligatoire en cas de trouble des apprentissages)
- Bilan(s) orthophonique(s) de renouvellement (obligatoire en cas de trouble des apprentissages)
- Bilan ergothérapie
- Bilan psychomotricité
- Bilan orthoptique
- Bilan neuropsychologique
- Tests psychométriques
- Autres bilans médicaux ou para médicaux
- A fournir également si disponible la « Grille d’impact résiduel en l’état actuel des soins complétée par le professionnel »
Un modèle de "formulaire médical" est mis à disposition et accessible ci-dessous pour aider le médecin traitant à exprimer son avis médical (l'utilisation de ce formulaire est facultative)

Pour les candidats individuels non scolarisés ou scolarisés au CNED, la campagne des demandes d'aménagement d'épreuves sur INCLUSCOL est ouverte du 13 octobre au 31 décembre 2026, pour tous les examens. 

Formulaire médical (utilisation facultative par le médecin traitant)

Formulaire médical (facultatif)