Le Carré Régalien

Depuis la rentrée 2021 l’académie de Nantes a mis en place “un carré régalien”, cellule académique qui identifie et coordonne les actions menées dans quatre domaines : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre les communautarismes, lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement. Cette cellule a pour objectif d’apporter une réponse publique rapide et efficace à toute amorce de conflit dans ces quatre domaines stratégiques. Pour chacun de ces domaines une équipe dédiée est mise en place.

Les objectifs

  • Permettre à chaque professeur ou membre de la communauté éducative d’être informé des dispositifs de protection en place afin de savoir vers qui se tourner s’il est confronté à l’une des quatre situations.
  • Donner à l’institution la possibilité d’apporter une réponse rapide à toute amorce de conflit grâce à un suivi plus fin des faits établissements/écoles.
  • Assurer systématiquement la protection fonctionnelle en cas d’agression d’un personnel.
  • Permettre à l’institution d’accompagner les dépôts de plainte

La cellule académique du Carré Régalien

Coordonnateur

Yves BOURDIN, directeur de la pédagogie, inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional (yves.bourdin@ac-nantes.fr).

Respect des valeurs de la République

Jean-Michel MOREAU, proviseur vie scolaire, conseiller technique du recteur (PVS).

Prévention des violences et de la délinquance en milieu scolaire

Michel ESNAULT, conseiller sécurité du recteur d’académie.

Prévention de la radicalisation et du séparatisme

Jean-Michel MOREAU (PVS), Véronique BLUTEAU-DAVY, inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale, doyenne des IA-IPR.

Lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement

Jérôme SANCHEZ, conseiller technique de service social auprès du recteur.

Respect des valeurs de la République

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.

Valeurs de la République, respect du principe de laïcité - Article L 111-1 du code de l’Éducation

Le dispositif académique est coordonné par un référent Valeurs de la République et laïcité (proviseur vie scolaire), en charge de la mobilisation de l’équipe académique Valeurs de la République ainsi que du déploiement du Plan National de Formation au bénéfice de l’ensemble des personnels.

L’équipe peut intervenir autant que de besoin pour soutenir les personnels de direction et directeurs d’école, ainsi que pour répondre aux besoins de formations d’initiative locale. La promotion des ressources de formation à distance fait également partie de la mission de l’équipe Valeurs de la République (eavr@ac-nantes.fr). Le référent académique assure le suivi des situations signalées et de leur traitement, remonte les enquêtes trimestrielles et répond aux sollicitations du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

Prévention des violences

Sécurisation des établissement – prévention des risques d’intrusion et de faits de violence dans les établissements scolaires – coopération de l’Éducation nationale avec les autorités de police et judiciaires.

Instruction interministérielle du 12 avril 2017 

L’instruction rassemble dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue à la circulaires 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires, à l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires ainsi qu’à l’instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires prises à la rentrée 2016. La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs reste en vigueur dans le champ des accidents majeurs d’origine naturelle ou technologique.

Le dispositif académique est supervisé par le directeur de cabinet du recteur et composé du coordonnateur des formations à la gestion de crise proviseur vie scolaire et du coordonnateur des agents de l’équipe mobile académique de sécurité (AEMS) et des agents de prévention et de sécurité (APS) (conseiller sécurité du recteur).

Il assure également le suivi des faits établissements graves du 2 nd degré dans les champs du conseil au pilotage et au management, de la communication et de la mise en œuvre des procédures disciplinaires. Il assure la coordination des cellules départementales de prévention des violences scolaires constituées et placées sous l’autorité des IA-Dasen (PVS@ac-nantes.fr).

Le conseiller sécurité assure le soutien aux établissements concernant les mesures de prévention (actualisation des PPMS, suivi des exercices, sécurisation des établissements).

Il intervient en appui et conseil à l’encadrement en cas de faits graves, de faits d’intrusion ou d’agression de personnels particulièrement dans le champ de la coopération avec la police et la gendarmerie.

Il assure le recrutement et la formation des AEMS et APS, et accompagne au besoin la mobilisation des AEMS placés sous l’autorité des IA-Dasen.

Prévention de la Radicalisation

Le dispositif académique est coordonné par un référent académique (PVS) et s’appuie par ailleurs sur 5 référents départementaux conseillers des IA-Dasen.

Chaque signalement fait l’objet d’une prise en charge (départementale et académique), les informations sont partagées en Cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (Cepraf) (PVS@ac-nantes.fr).

Le référent académique assure le suivi des situations signalées et leur traitement, remonte les enquêtes trimestrielles et répond aux sollicitations du HFDS. Il coordonne le plan académique de formation des personnels d’encadrement et actualise les ressources du site académique (guide de prise en charge).

Prévention du communautarisme

Prévention des risques de manquements et traitement des infractions à l’obligation d’instruction dans le cadre du suivi de l’instruction à domicile ou en établissements hors contrat.

Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement.

 Article L 131-1-1 du code de l’Éducation.

Le dispositif académique concernant le contrôle de l’instruction à domicile et le contrôle des établissements scolaires hors contrat est coordonné par la doyenne des IA-IPR (ce.ipr@ac-nantes.fr).

Lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement

Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale.

Article L 511-3-1 du Code de l’Éducation 

Le dispositif académique est coordonné par un référent académique conseiller technique de service social (CTSS) et l’adjointe au CTSS.

Ce dispositif comprend l’animation du réseau et la mise en œuvre des formations des référents départementaux, le déploiement du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARe) et des formations afférentes, le pilotage de l’organisation du prix académique Non au Harcèlement ainsi que la promotion de toutes les ressources permettant de lutter contre toutes les formes de harcèlement.

Le référent académique coordonne le groupe de pilotage du programme pHARe et répond aux sollicitations de la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire (DGESCO) (ce.conseillersocial@ac-nantes.fr).

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Mise à jour : mai 2022