Partenaires de l'école
Associations éducatives agréées
Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère de l'éducation nationale.
Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.
Agréments académiques
Agréments nationaux
Liste et modalités d'agrément sur le site du ministère.
Formulaire
Communes/EPCI : Attribution de ressources
Demande d'attribution de ressources dans le cadre de la scolarisation obligatoire à 3 ans pour l'année scolaire 2021-2022
Attribution de ressources pour une commune ou un EPCI pour les classes pré-élémentaires au titre de l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans pour l'année scolaire 2021-2022.
Cette procédure dématérialisée a pour objectif d'assurer l'instruction et le traitement des demandes d'attribution des ressources pour une commune ou un EPCI pour les classes pré-élémentaires au titre de l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans conformément à la Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Les demandes accompagnées des pièces justificatives sont à déposer sur la plateforme Démarches simplifiées (lien ci-après) après le vote du compte administratif 2022 de la commune ou de l'EPCI et jusqu'au 30 septembre 2023.
Les demandes accompagnées des pièces justificatives sont à déposer sur la plateforme Démarches simplifiées (lien ci-après) après le vote du compte administratif 2022 de la commune ou de l'EPCI et jusqu'au 30 septembre 2023.
Mise à jour : juin 2023
