Obligation de formation 16-18 ans
Depuis la rentrée 2020, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. L'obligation de formation s'applique à tout jeune de 16 à 18 ans qu’il soit en situation de décrochage, ou qu’il soit, à l'issue de sa scolarité obligatoire (diplômé ou non), ni en études, ni en formation, ni en emploi.
L’obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation les jeunes en risque d'exclusion. Il s'agit de proposer des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.
Deux outils sont dédiés aux jeunes ou aux familles qui souhaitent s'informer :
- un numéro vert : 0 800 122 500 ;
- une plateforme en ligne :
https://www.nouvelles-chances.gouv.fr/
Qu'est-ce que le décrochage scolaire ?
Le décrochage est un processus complexe qui conduit un jeune en formation initiale à se détacher du système de formation jusqu'à le quitter avant d'avoir obtenu un diplôme.
Un décrocheur est un jeune de plus de 16 ans qui quitte un système de formation initiale sans avoir obtenu le diplôme dans lequel il s'était engagé (de niveau V ou plus).
Cet "éloignement" peut commencer sous la forme de désintérêt, d'inappétence, jusqu'à un rejet de l'école et une opposition aux méthodes pédagogiques. Il peut aussi aller d'une attitude de désinvolture, d'indifférence, puis de retrait jusqu'au renoncement. L'abandon est souvent progressif par l'absence ou la faible mobilisation dans les activités et dans les exigences scolaires. Mais il peut aussi être brutal ou soudain. Il s'agit là d'un processus plus ou moins manifeste.
Les causes de ce phénomène sont multifactorielles (cognitive, comportementale, sociale, familiale, médicale, d'ordre personnel...) ce qui complexifie le repérage des élèves potentiellement décrocheurs.
Une politique académique pour répondre aux enjeux du décrochage scolaire
Pour répondre aux enjeux de la lutte contre le décrochage scolaire, la région académique Pays de la Loire s’est dotée d’un plan pour persévérance scolaire. Piloté par la délégation académique pour la persévérance scolaire et l’insertion, il met l’accent sur la prévention du décrochage dès l’apparition des premiers signaux.
Une partie des actions mises en œuvre dans le cadre de ce plan est co-financée par l’Union européenne au titre du programme 2021-2027 : Politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Le co-financement européen de ces actions s’inscrit dans l’objectif spécifique 2F du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse – Compétence qui vise à promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité.
Une mobilisation et des réponses au service de la persévérance scolaire
Au sein des bassins d’éducation et de formation les personnels de l’éducation nationale se mobilisent pour prévenir le décrochage au travers d’organisations et d’actions coordonnées favorisant la persévérance scolaire.
Le réseau Formation Qualification Emploi (FOQUALE)
Les réseaux FOQUALE, animés par un chef d'établissement ou un directeur de CIO, ont pour objectifs :
- d'améliorer le repérage des élèves en risque de décrochage scolaire ;
- de soutenir et favoriser la mise en œuvre des actions de prévention de sorties sans diplôme ;
- de repérer et accompagner les élèves de plus de 16 ans "décrochés" sans diplôme ;
- de renforcer la coordination et la cohérence des initiatives.
- Développer des mesures de remédiation au sein de l'Éducation nationale et en renforcer la lisibilité
- Recenser toutes les solutions existantes
- Favoriser la mutualisation d'expériences réussies.
La Mission de lutte contre le décrochage scolaire (M.L.D.S)
Renforcer la persévérance scolaire au sein de l'Éducation nationale et proposer des solutions pour les jeunes en risque de décrochage
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) vise à prévenir le décrochage scolaire, faciliter l'accès au diplôme et à la qualification des jeunes en situation de décrochage et sécuriser les parcours de formation. Elle est chargée de coordonner les efforts des différents acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire, et de la mise en œuvre de la politique académique en la matière
La MLDS fait partie intégrante du réseau Formation Qualification Emploi (FOQUALE) qui rassemble et développe les solutions de l'éducation nationale pour les jeunes en risque ou en situation de décrochage scolaire. A ce titre elle contribue à faire converger les efforts des acteurs et des réseaux de territoires (PSAD/FOQUALE) en lien avec les dispositifs et partenaires extérieurs mobilisés notamment autour de l’Obligation de Formation pour les 16/18 ans.
Les missions de la MLDS se déclinent autour de trois axes :
Dans le cadre de la prévention, La MLDS apporte un appui aux établissements dans l'élaboration de leur politique interne de prévention du décrochage scolaire afin de réduire le nombre de sorties précoces. Les équipes éducatives peuvent également s'appuyer sur les personnels de la MLDS pour analyser et mettre en œuvre leurs actions de prévention du décrochage scolaire.
Intervention
Dans le cadre de l’intervention les personnels MLDS accompagnent les équipes des établissements dans la construction de réponses internes en faveur la persévérance scolaire. Ils apportent leur soutien en matière d'ingénierie de parcours individualisés pour prévenir les sorties précoces des jeunes les plus fragilisés. Leur expertise et leur rôle de conseil en ingénierie de formation est essentiel.
Remédiation
La MLDS contribue au retour en formation initiale des jeunes de plus de 16 ans qui le souhaitent et qui sont orientés par les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs.
Les référents persévérance scolaire
Leurs missions :
- coordonner le recensement et le suivi des élèves ayant quitté l'établissement sans qualification ni diplôme et qui ne sont pas inscrits dans un parcours de formation ;
- identifier et collecter les informations sur les élèves potentiellement décrocheurs afin de proposer des actions préventives aux "groupes de prévention du décrochage scolaire" ;
- coordonner l'action de prévention menée par les équipes éducatives (CPE, les personnels sociaux et de santé...) au sein des "groupes de prévention du décrochage scolaire" ;
- assurer le lien avec les enseignants des classes d'origine des élèves décrocheurs afin de comprendre chacune des situations et d'apporter un regard éclairé et distancié ;
- faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau FOQUALE, déterminer les modalités spécifiques du parcours de formation en lien avec les enseignants de la formation concernée.
Le groupe de prévention du décrochage scolaire
Le parcours individualisé
Le parcours individualisé s'adresse aux jeunes scolarisés en collège, lycée ou lycée professionnel susceptibles de décrocher en cours d'année. Il a pour objectif d'éviter une sortie prématurée en proposant un accompagnement spécifique à tout jeune susceptible de décrocher.
Il s'établit sur la base d'un contrat entre le jeune, sa famille et le chef d'établissement fixant des objectifs et des échéances sur lesquels les parties s'engagent. Il associe l'entreprise ou l'organisme d'accueil si un stage est mis en place (dans ce cadre, une convention de stage doit être signée et une visite sur le lieu de stage doit être prévue). Le parcours fonctionne sur la base du tutorat avec un référent chargé d'effectuer la liaison entre les intervenants internes et/ou externes à l'Éducation nationale dans la perspective de trouver une solution d'insertion ou de qualification pour le jeune. Le référent assure le suivi du jeune.
Si l'élève est mineur, l'accord des parents ou du responsable légal est nécessaire ainsi que celui de l’IA-DASEN si le jeune a moins de 16 ans.
Il peut être mis en œuvre à tout moment de l'année et doit être formalisé sur le document
Le parcours aménagé de formation initial (PAFI)
Le parcours aménagé de formation initiale vise à prévenir l’abandon scolaire précoce. Ce parcours formalise et encadre la possibilité donnée à un jeune, repéré comme en risque ou en situation de décrochage, de pouvoir prendre du recul en sortant temporairement du milieu scolaire et/ou de l’établissement, tout en intégrant des activités encadrées, proposées par l’établissement ou par le jeune lui-même.
Il s’agit donc d’une « parenthèse » dans le parcours du jeune, qui doit pouvoir ensuite revenir au lycée sans conséquence négative sur la poursuite de ses études.
Les activités encadrées peuvent être de type service civique, parcours citoyen, clauses sociales de formation, stages de découverte en entreprises, etc. en fonction des besoins du jeune.
Ces activités doivent s’inscrire dans le cadre d’un parcours personnalisé, aménagé spécifiquement pour le jeune, et conçu par un tuteur qui va suivre le jeune tout au long de son parcours, en lien avec sa famille.
Le parcours proposé doit déboucher sur un contrat d’objectifs individualisé proposé par l’établissement en lien avec le jeune et ses responsables légaux.
Le parcours aménagé de formation initial « Tous Droits Ouverts » - PAFI-TDO
Le parcours "tous droits ouverts" s’inscrit dans l’esprit du parcours aménagé de la formation initiale (Pafi) pouvant intégrer une prise en charge par des partenaires hors éducation nationale. "Tous droits ouverts" est une démarche coordonnée de prévention du décrochage scolaire qui s’appuie sur la mobilisation de tous les acteurs locaux de l’accompagnement, de l’insertion, de la formation et de l’emploi des jeunes. Elle vise pour chacun l’accès à la diplomation et à la qualification professionnelle.
Il ne s’agit pas d’un dispositif supplémentaire mais d’une disposition qui vise à consolider et à amplifier des démarches de persévérance scolaire et de réduction du décrochage. Dans la démarche TDO, les partenariats concrétisent une alliance éducative entre l’école et des acteurs extérieurs à l’éducation nationale, après qu’un travail préalable de persévérance scolaire ait été mené au sein des établissements scolaires et que les solutions en interne aient été envisagées.
Le PAFI-TDO ouvre l’accès à des dispositifs et/ou des modalités d’accompagnement et de formation portés par l’un des partenaires de la PSAD, éventuellement alternés et combinés : mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), école de la deuxième chance, centre de l’Épide, CFA, mission locale, Afpa (avec la promo 16.18), agence du service civique, structures proposant la prépa apprentissage, etc.
Il offre ainsi des perspectives nouvelles pour répondre à la diversité des situations des jeunes.
Le service civique combiné
Le ministère de l'Éducation nationale a construit un partenariat avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'Agence du Service Civique afin de proposer à des jeunes décrocheurs des solutions spécifiques permettant d'allier projet de formation et mission d'intérêt général.
Le jeune décrocheur est engagé volontaire en moyenne 21 heures par semaine , en parallèle il est accueilli par un établissement scolaire pour un maximum de 12 heures sur temps scolaire pendant toute la durée de sa mission de Service Civique.
Chaque jeune dispose d'un tuteur désigné au sein de l'Éducation nationale qui l'accompagne dans son parcours pendant toute la durée du Service Civique. (retour d’expérience, construction du projet, point d’étape sur les apprentissage et projet personnel et professionnel).
La clause sociale de formation, une insertion dans le monde de l'entreprise
La clause sociale de formation permet à un jeune en situation de décrochage scolaire de réaliser un parcours en entreprise pour l'aider à définir un projet professionnel. Une approche individualisée est mise en place, le parcours d'insertion est construit en fonction du projet professionnel du jeune. Afin de garantir la sécurisation du parcours, le jeune est accompagné par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) tout au long de son parcours d'insertion, il peut suivre une formation à la MLDS entre les différentes phases du parcours.
Cette clause repose sur plusieurs acteurs : le jeune en situation de décrochage, l’entreprise, l’acheteur et le coordonnateur de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Elle peut constituer un tremplin vers l'insertion et l'emploi, et permet de développer le rapport École/Entreprise. L'objectif est d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics qui sont réservées aux élèves en voie de décrochage (sans CAP ni BAC), en général des mineurs. Le jeune est accompagné par la MLDS et par un tuteur dans l'entreprise. Il reste sous statut scolaire, une convention de stage est signée.
La période de formation peut durer jusqu'à 6 mois et différents types de parcours existent :
Découverte du monde de l'entreprise et des différents services (1 mois)
Élaboration du projet professionnel (2 mois)
Immersion dans l'entreprise en fonction du projet professionnel (3 mois)
Retrouvez les témoignages des différents acteurs, de jeunes en clause sociale de formation et de leur famille sur le site officiel du dispositif :
Contacter le service de la DAPSI pour plus d’informations sur les clauses sociales de formation en région Pays de la Loire : 02.40.37.32.75
Un suivi partenarial et des réponses pour les jeunes en situation de décrochage
Les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD)
- le repérage sans délai de tous les jeunes "décrochés" de 16 à 25 ans sortant sans diplôme de la formation initiale ;
- l’analyse des solutions mobilisables sur le territoire en fonction des besoins identifiés ;
- l'apport d'une réponse personnalisée à chaque jeune de plus de 16 sans diplôme et sans solution, vers un retour dans une formation ou dans un processus de qualification et d'accès à l'emploi.
Les Lycées de la Nouvelle Chance
Les L.N.C sont des éléments de réponse au décrochage scolaire et au droit au retour en formation.
Déployés dans l’ensemble du territoire académique, ils constituent des leviers supplémentaires pour accompagner les jeunes décrocheurs dans l'accès au baccalauréat (et la reprise d’études pour certains), protection majeure contre le chômage.
Certains jeunes décrocheurs ne sont pas disposés ou disponibles pour se remobiliser dans les mois qui suivent le décrochage ou après un double échec à l’examen.
Ce sont ces jeunes, âgés de 16 à 25 ans et faisant l'objet d’une attention particulière de la part du service public de l'éducation, que les L.N.C ont pour mission d’accompagner lorsqu’ils reconstruisent un projet de retour à l’école avec l’ambition de (re)préparer et d’obtenir le baccalauréat.
Les principes pédagogiques reposent sur des approches diversifiées des savoirs, la pluralité des formes d’évaluation, la construction d’une organisation scolaire associée à des moyens adaptés.
La personnalisation de l’accompagnement et le tutorat pour prévenir les éventuelles difficultés sont assurés par une équipe éducative expérimentée et volontaire.
Implantation des L.N.C dans l'académie :
- Nantes (44) : au lycée La Colinière
- Angers (49) : au lycée David d'Angers
- A Laval (53) : au lycée Réaumur - Robert Buron
- Au Mans (72) : au lycée Le Mans Sud
- La Roche-sur-Yon (85) : au lycée Mendès-France
Les actions de raccrochage
Des sessions de remobilisation
L’objectif poursuit est celui d’un réengagement rapide à l’école sous la forme de sessions de 6 semaines maximum. Ces sessions constituent un temps de préparation et de réflexion avant la reprise d’un parcours scolaire. Un temps de positionnement des compétences des jeunes décrocheurs y sera conduit, le développement des compétences psychosociales sera proposé, ainsi que des périodes d’immersion en lycée, et ce afin de sécuriser le mieux possible la reprise d’études.
Mise à jour : mai 2024
