Définition, législation et réglementation
Accueils périscolaires, centres de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme ou encore colos apprenantes, retrouvez les définitions des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement, les conditions fixées par le Code de l'action sociale et des familles et les textes qui définissent les séjours hors du domicile parental et en dehors du temps scolaire sur le site du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse:
Les accueils collectifs: définition et cadre réglementaire
Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Téléprocédure Accueils de Mineurs (TAM)
Le logiciel "Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM) permet aux organisateurs d'accomplir les démarches de déclaration. Retrouvez les fiches et guides d'utilisation TAM et l'accès à l' application sur :
https://www.jeunes.gouv.fr/la-teleprocedure-accueils-de-mineurs-tam-250
Vos interlocuteurs en Pays de la Loire
Concernant les accueils collectifs de mineurs, vous pouvez contacter les services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) du lieu de l'ACM :
département | Référent |
---|---|
Loire-Atlantique |
Nathalie DAHAN/ Tatiana BOUCARD |
Maine-et-Loire |
Fatima GUEGUAN |
Mayenne |
Sophie BERRIOUA |
Sarthe |
Sandrine RAYNAUD/ Erik PAWLAK |
Vendée |
Laétitia BERNEGOUE/ Michèle BENDEL |
Mise à jour : février 2023