ACM: Accueils collectifs de mineurs

bac à  sable

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

Définition, législation et réglementation

Accueils périscolaires, centres de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme ou encore colos apprenantes, retrouvez les définitions des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement, les conditions fixées par le Code de l'action sociale et des familles et les textes qui définissent les séjours hors du domicile parental et en dehors du temps scolaire sur le site du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse:

Les accueils collectifs: définition et cadre réglementaire

Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Les protocoles sanitaires

Téléprocédure Accueils de Mineurs (TAM)

Le logiciel "Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM) permet aux organisateurs d'accomplir les démarches de déclaration. Retrouvez les fiches et guides d'utilisation TAM et l'accès à l' application sur :

https://www.jeunes.gouv.fr/la-teleprocedure-accueils-de-mineurs-tam-250

Vos interlocuteurs en Pays de la Loire

Concernant les accueils collectifs de mineurs, vous pouvez contacter les services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) du lieu de l'ACM :

département Référent
Loire-Atlantique

Nathalie DAHAN/ Tatiana BOUCARD

acm44@ac-nantes.fr

Maine-et-Loire

Fatima GUEGUAN

sdjes49-acm@ac-nantes.fr

Mayenne

Sophie BERRIOUA

acm53@ac-nantes.fr

Sarthe

Sandrine RAYNAUD/ Erik PAWLAK

acm72@ac-nantes.fr

Vendée

Laétitia BERNEGOUE/ Michèle BENDEL

sdjes85-acm@ac-nantes.fr

Mise à jour : février 2023