Agrément des associations Jeunesse et Education Populaire en Sarthe

Qu’est-ce que l’agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP) ?

Délivré par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, l’agrément JEP vise à reconnaître les démarches et activités en faveur de la jeunesse, et celles se réclamant de l’éducation populaire.

Au travers de cet agrément, le Ministère reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères.

Quels sont les critères pour obtenir l’agrément ?

Il est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.

Cet agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence.

Quel intérêt à solliciter l’agrément ?

Certaines dispositions légales bénéficient uniquement aux associations agréées JEP.

Comment déposer une demande ?

Le dossier de demande d’agrément est dématérialisé. Vous devez aller sur Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

Il comporte les pièces suivantes : Démarches simplifiées

1. Les statuts en vigueur de l’association, fédération ou union
2. La composition des instances dirigeantes de l’association, avec l’indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances ;
3. Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales ;
4. Le compte de résultats des deux derniers exercices ;
5. Le rapport d’activité des deux derniers exercices ;
6. Le budget prévisionnel pour l’année en cours ;
7. Une attestation sur l’honneur engageant l’association à respecter les termes du Contrat d’engagement Républicain

Renouveler son agrément

Depuis la publication de la loi du 24 août 2021, l’agrément JEP est délivré pour une période de 5 ans. Attention, les anciens agréments délivrés avant le 1er janvier 2022 prennent fin au 23 août 2023.

Les délégations et antennes départementales et régionales des fédérations ayant un agrément national bénéficient par extension de l’agrément de leur fédération (se renseigner auprès de votre fédération).

Votre demande de renouvellement passe également par Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

Dossier à adresser en un seul exemplaire à  Jocelyne LECOMTE.

Mise à jour : juillet 2023