Commission d'accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur (CADCES)
La plateforme nationale de saisine Mon Master est désormais accessible.
La plateforme nationale de saisine Mon Master est accessible ICI.
Public concerné par la CADCES :
Les étudiants pour lesquels les dispositions de l’article R.612-36-3 du code de l’éducation permettant de saisir le recteur de région académique dans le cadre de la procédure nationale Mon Master n’ont pas permis de proposer une admission dans une formation conduisant au diplôme national de master.
Rôle de la CADCES :
La commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur se réunit sur convocation du recteur de région académique. Elle associe le recteur, chancelier des universités, et les représentants de chacun des établissements publics d’enseignement supérieur de la Région académique Pays de la Loire qui dispensent des formations d'enseignement supérieur conduisant à la délivrance du diplôme national de master.
Les étudiants n’ont pas à recourir de leur propre initiative à la CADCES. Les dossiers déposés dans le cadre de la procédure de saisine Mon Master sont automatiquement transmis à la Commission.
La commission se réunit chaque année, selon le calendrier fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, entre le 20 août et le 15 septembre, afin d’examiner les dossiers des étudiants n’ayant reçu aucune proposition d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master dans le cadre de la procédure de saisine.
À l’issue de la réunion, après accord des chefs d’établissements concernés et tenant compte de l’offre de formation disponible ainsi que des capacités d’accueil, le recteur procède à l’envoi d’une ou plusieurs propositions d’admission aux étudiants. Ces propositions d’admission sont émises en prenant en considération le projet personnel et professionnel des étudiants.
Pour plus d’informations sur la procédure de saisine, vous pouvez consulter le site www.monmaster.gouv.fr.
Références réglementaires :
- Code de l’éducation, articles R.612-36-3, D.612-36-2 et L.612-6
- Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer une inscription dans une formation de deuxième cycle, notamment son article 1 alinéa 2.
- Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master, notamment son article 2.
À télécharger :
Mise à jour : juillet 2026
