Élections professionnelles - V2

Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social auront lieu entre le 3 et le 10 décembre 2026 par voie électronique. Les personnels éliront leurs nouveaux représentants pour 4 ans.
Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.

Concrètement, cela permet :  

  • de choisir vos représentants du personnel dans les instances de dialogue social ;
  • de faire vivre le dialogue social, qu'il s'agisse de sujets collectifs de travail ou de certaines situations individuelles ;
  • d'être représenté selon votre situation (statut, corps, affectation, position administrative).

Les dates clés pour mon vote

À partir du 5 octobre

  • Je vérifie que j'accède bien à ma messagerie professionnelle.
  • J’ouvre mon espace électeur depuis le portail électeur et je crée mon compte électeur grâce au lien reçu dans ma boite mail professionnelle.
  • Je m'assure d'avoir activé mon compte sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP).

À partir du 10 octobre

Je récupère mon matériel de vote sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) .

  • Dans "Mon tableau de bord", dans l'onglet de gauche, cliquez sur "Mes docs. Employeurs".
  • Téléchargez également votre carte électorale contenant votre code de vote.

À partir du 10 novembre

Je consulte les candidatures et les professions de foi à partir de mon espace électeur.

Du 3 au 10 décembre

Je vote en ligne, 24h/24 pendant la période d’ouverture du scrutin. 

À partir du 11 décembre

Publication des résultats et de la répartition des sièges.

Les instances concernées

La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Sont concernées par les élections de décembre 2026 les instances suivantes :

  • les Comités sociaux d’administration (CSA), l’instance unique de dialogue social (résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;
  • les Commissions administratives paritaires (CAP) structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non par corps, et dont les compétences sont dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents ;
  • les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Dans l’enseignement privé sous contrat :

  • le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP) ;
  • les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), interdépartementales (CCMI), départementales (CCMD) et locales (CCML).

Les personnels concernés par ces scrutins

  • Tous les personnels relevant de l'Éducation nationale ;
  • Les personnels affectés et exerçant dans les académies ou à l’administration centrale ;
  • Les personnels détachés ou mis à disposition exerçant dans le périmètre de l’Éducation nationale ;
  • Les personnels affectés ou mis à disposition hors ministère de l'Éducation nationale ;
  • Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq ;
  • Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
  • Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2d degrés sous contrat ;
  • Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.

Les électeurs pourront émettre un ou plusieurs votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

L'organisation des élections professionnelles

Les élections professionnelles de l'Éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Cette période est fixée du 3 décembre 2026 à 8h (heure de Paris) au 10 décembre 2026 à 17h (heure de Paris).

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances seront renouvelées en même temps et auront un mandat de quatre ans.

Un scrutin de liste

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Tous les représentants aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires sont élus directement. Le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes constitue une obligation dans l’établissement des listes de candidats.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune d’elles. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique en ligne

Les élections de 2026 seront les cinquièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014, 2018 et 2022. Elles sont par ailleurs les secondes faisant suite la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, après celles de 2022. Pour ces élections 2026, comme en 2022, seront désignés les instances uniques pour l’ensemble de l'académie.

Le vote électronique permet de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 3 décembre 2026 et le 10 décembre 2026.

Un portail dédié aux élections sera ouvert pour la diffusion de l’ensemble des informations et la réalisation des opérations électorales, à l’adresse suivante : https://www.education-superieur-recherche-jeunesse-sports.gouv.fr/electionspro2026

La création de l’espace personnel électeur, puis son accès, se feront via cette adresse. La remise du code de vote (carte d’électeur) se fera via l’espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) pour l’essentiel des électeurs. L’identifiant sera l’adresse électronique professionnelle de l’agent.

Deux modalités alternatives de récupération du code de vote seront offertes à l’électeur, pour ceux qui n’ont pas accès à l’ENSAP (notamment les AED en CDD, les agents contractuels des GRETA et les assistants de langues vivantes étrangères) ou en cas de difficultés lors de la remise du code de vote sur l’ENSAP.

Conseils :

  • Ne communiquez jamais votre identifiant, votre mot de passe ou votre code de vote.
  • Évitez les réseaux de wifi publics pour voter.
  • Vérifiez l’adresse officielle du site avant de vous connecter.
  • En cas de doute ou d’incident, contactez l’assistance.

Textes de référence

Arrêtés relatifs à l'organisation des scrutins des élections professionnelles 2026

Mise à jour : septembre 2026

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