Élections professionnelles

Arrêtés relatifs à l'organisation des scrutins des élections professionnelles 2026

• Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique (CCMA) de l'académie de Nantes
• Arrêté fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour la représentation des personnels au sein des commissions administratives paritaires de l'académie de Nantes.

• Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants des personnels au sein de la commission consultative mixte académique (CCMA) de l'académie de Nantes.

• Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Nantes.

• Arrêté relatif à la création d'une commission consultative mixte interdépartementale au sein de l'académie de Nantes.

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• Service-public.fr