Installation et logement

Dès cette rentrée scolaire 2024 / 2025

Une offre de prêt bonifiée peut être notamment proposée aux agents, dans le cadre d’une 1ère affectation ou d’une nouvelle affectation, afin de prendre en charge tout ou partie des frais de déménagement, du dépôt de garantie, des travaux d’aménagement ou l’équipement en mobilier. Les informations relatives à cette offre sont disponibles sur le site web CSF.fr

Aide à l'installation des personnels (AIP)

Prestation interministérielle (PIM) : aide d'un montant maximum de 500 € destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses engagées par l'agent au titre du premier mois de loyer, frais d'agence et de rédaction de bail, dépôt de garantie et frais de déménagement.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Avoir réussi un concours de la fonction publique d'État (concours externe, interne, troisième concours) ou avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité (soit sur la base de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par la voie du PACTE) ;
• Disposer d'un revenu fiscal de référence correspondant au montant indiqué sur le site web de l'AIP.
• Avoir été recruté en tant qu'agent contractuel (contrat d'une durée supérieure à 1 an) rémunéré sur le budget de l'État.
• Contact téléphonique : 02 32 09 03 83

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents recrutés en tant qu'agents contractuels (contrat d'une durée supérieure à 1 an) rémunérés sur le budget de l'état,
• Sous condition de ressources

À consulter

www.aip-fonctionpublique.fr

Aide à l'installation des personnels ville (AIP VILLE)

Prestation interministérielle (PIM) : Aide d'un montant maximum de 900 € destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses engagées par l'agent au titre du premier mois de loyer, frais d'agence et de rédaction de bail, dépôt de garantie et frais de déménagement.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Exercer la majeure partie de ses fonctions dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• Disposer d'un revenu fiscal de référence correspondant au montant indiqué sur le site web de l'AIP .
  Contact téléphonique : 02 32 09 03 83

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État.
• Les agents recrutés en tant qu'agents contractuels (contrat d'une durée supérieure à 1 an) rémunérés sur le budget de l'État.
• Sous condition de ressources.

À consulter

www.aip-fonctionpublique.fr

Aide à une nouvelle affectation

Action sociale d'initiative académique (ASIA) : Aide d'un montant de 350 € destinée aux agents qui ne sont pas éligibles à l'AIP, l'AIP-Ville et l'AIP-CIV.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Être affecté, à titre provisoire ou à durée déterminée, à plus de 50 kilomètres de son domicile ;
• Justifier de frais kilométriques ou de frais de déménagement ;
• Ne pas percevoir d'indemnité de changement de résidence, ni d'indemnité de sujétions spéciales ;
• Ne pas être éligible à l'AIP, AIP-Ville, AIP-CIV ;
• L'agent ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois ;
• Sans condition de ressources.

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'état ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
• Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

À télécharger

Logements des fonctionnaires

Pour toute demande de logement social ou intermédiaire, il est nécessaire d’obtenir un numéro unique départemental à l’adresse : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Attribution par la préfecture de logement social dans le cadre des contingents réservés aux agents de l'État (sous condition de ressources)

Pour toute demande de logement au titre du contingent préfectoral, se référer à chaque procédure selon le département souhaité.

Département	Lien ou contact
44	https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/acces-au-logement-social-44-fonctionnaire
49	https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-logement-social-reserve-aux-fonctionnai-2
53	Envoyer un mail à [email protected].fr
72	Effectuer une seule demande sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index et indiquer que vous êtes agents publics de l’État
85	Envoyer un mail à [email protected]

Le partenariat national avec Action Logement

• Pour toute demande de logement social, consultez le guide Al’in  qui décrit les différentes étapes de la procédure et précise les conditions d'attribution des logements sociaux présents sur tous les territoires.
• Pour les agents de l’académie, renseigner les informations suivantes :
  • Mon entreprise : N° SIRET de l'employeur : 17 440430100015
  • Nom de l'employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal) * : RECTORAT DE L'ACADEMIE

Les logements conventionnés CDC HABITAT

Dans le cadre du plan relatif au développement de la politique ministérielle du logement, le Rectorat bénéficie de conventions de réservations de 33 logements (sociaux et intermédiaires) auprès du bailleur CDC Habitat.

• Ces logements se situent principalement en Loire Atlantique et en Maine et Loire.
• Le parc de logements CDC Habitat comprend des logements à critères sociaux et des logements intermédiaires.
  • Pour les logements intermédiaires, muni du numéro unique départemental, contacter le bailleur en direct avec la référence du logement souhaité.
  • Pour les logements à critères sociaux, soumettre son dossier à l'adresse [email protected]

Retrouvez la liste des logements disponibles sur l’espace dédié de l'intranet ETNA.