Installation et logement

2 nouveaux dispositifs pour faciliter votre entrée et votre installation dans un logement

Un garant pour faciliter votre accès à un logement locatif

Pour faciliter la location de votre futur logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO.

Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou contractuel en CDI, et vous souhaitez conclure un bail dans le parc locatif privé ou intermédiaire.

Avec CAUTIONEO, vous pouvez bénéficier d’un garant, en seulement 24 heures, à des conditions préférentielles, sous réserve de l’éligibilité de votre dossier, pour le sécuriser et rassurer le propriétaire du logement. Vous n’avez plus besoin de demander l’aide d’un proche.

Cette garantie locataire vous donne également un accès privilégié à de nombreuses annonces locatives immobilières dans toute la France.

Un prêt pour faciliter votre installation dans un logement

Afin de faciliter votre installation dans un logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires pour vous proposer un prêt d’aide à l’installation.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, titulaire, ou contractuel en CDI, et si vous avez conclu un bail ou acquis un bien immobilier depuis moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 2 000 € à 4 000 €.  

Ce prêt est assorti d’un taux avantageux de 1%, et peut être remboursé sur une période de 2 à 4 ans. Vous pourrez utiliser ce prêt pour financer tout ou partie de vos frais de déménagement, votre dépôt de garantie, l’achat d’équipements ou des travaux.

Aide à l'installation des personnels (AIP)

Prestation interministérielle (PIM) : aide d'un montant maximum de 500 € destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses engagées par l'agent au titre du premier mois de loyer, frais d'agence et de rédaction de bail, dépôt de garantie et frais de déménagement.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Avoir réussi un concours de la fonction publique d'État (concours externe, interne, troisième concours) ou avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité (soit sur la base de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par la voie du PACTE) ;
  • Disposer d'un revenu fiscal de référence correspondant au montant indiqué sur le site web de l'AIP.
  • Avoir été recruté en tant qu'agent contractuel (contrat d'une durée supérieure à 1 an) rémunéré sur le budget de l'État.
  • Contact téléphonique : 02 32 09 03 83

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés en tant qu'agents contractuels (contrat d'une durée supérieure à 1 an) rémunérés sur le budget de l'état,
  • Sous condition de ressources

A consulter

www.aip-fonctionpublique.fr

Aide à l'installation des personnels ville (AIP VILLE)

Prestation interministérielle (PIM) : Aide d'un montant maximum de 900 € destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses engagées par l'agent au titre du premier mois de loyer, frais d'agence et de rédaction de bail, dépôt de garantie et frais de déménagement.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État.
  • Les agents recrutés en tant qu'agents contractuels (contrat d'une durée supérieure à 1 an) rémunérés sur le budget de l'État.
  • Sous condition de ressources.

A consulter

www.aip-fonctionpublique.fr

Aide à une nouvelle affectation

Action sociale d'initiative académique (ASIA) : Aide d'un montant de 350 € destinée aux agents qui ne sont pas éligibles à l'AIP, l'AIP-Ville et l'AIP-CIV.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Être affecté, à titre provisoire ou à durée déterminée, à plus de 50 kilomètres de son domicile ;
  • Justifier de frais kilométriques ou de frais de déménagement ;
  • Ne pas percevoir d'indemnité de changement de résidence, ni d'indemnité de sujétions spéciales ;
  • Ne pas être éligible à l'AIP, AIP-Ville, AIP-CIV ;
  • L'agent ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois ;
  • Sans condition de ressources.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'état ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

A télécharger

Logement fonctionnaires

Attribution par la préfecture de logement HLM dans le cadre des contingents réservés aux agents de l'État (Sous condition de ressources) :

La région Pays de la Loire connaît une attractivité démographique génératrice de très fortes tensions sur le marché du logement, notamment locatif. Cette situation rend difficile les recherches de logements, notamment pour les nouveaux arrivants à leur prise de poste.C'est également un dispositif de réponse à la demande des agents de l’Etat, qui présentent une situation de handicap.

Le partenariat national avec Action Logement

  • Pour toute demande de logement social auprès de ce bailleur, connectez-vous à la plateforme Action logement.
  • Consultez le guide Action logement qui décrit les différentes étapes de la procédure et précise les conditions d'attribution des logements sociaux présents sur tous les territoires.

 

 

Mise à jour : septembre 2023

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