Orientation vers les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés 85

Orientation vers les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés en Vendée 2025-2026

 

Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) permettent aux élèves dont les difficultés d'apprentissage sont graves et durables de suivre un parcours individualisé dans le cadre des cycles du collège et d'y acquérir des connaissances pour préparer ensuite une formation professionnelle diplômante de niveau V.
Les SEGPA ont succédé en 1996 aux anciennes sections d'éducation spécialisée (SES) créées en 1965 et mises en oeuvre à partir de 1967.

 

Les Textes de référence :

Enseignements adaptés (RLR : 516-5)

MENE1525057C. Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015. MENESR - DGESCO A1-3      https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo40/MENE1525057C.htm

Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) - CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006 (NOR MENE0602028C)  http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602028C.htm

Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 (NOR MENE0900316C)
http://www.education.gouv.fr/cid24467/mene0900316c.html

Certificat de formation générale
NOR : MENE1011216D
décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010
MEN - DGESCO A1-2

 

Constitution d'un dossier :

 La CDOESAD

L’étude des dossiers est réalisée par une commission départementale d’orientation vers des enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) présidée par la Directrice académique. Cette CDOEASD est organisée en sous-commissions qui instruisent les dossiers. Une attention particulière doit être portée à la constitution de ce dossier. Un dossier incomplet n’est pas étudié. Il est notamment important de joindre les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ou les plans d’accompagnement personnalisé (PAP), complétés de manière précise et détaillée, qui ont été mis en place au long de la scolarité.

 Pièces à fournir :

Les éléments du dossier sont téléchargeables sur le site de la DSDEN 85 à l’adresse suivante :
https://intra.ac-nantes.fr/scolarite-et-vie-de-leleve/ecole-inclusive/enseignement-adapte-85/demandes-dorientation-vers-les-enseignements-generaux-et-professionnels-adaptes-2025-2026

 

Transmission du dossier :

Dans le premier degré, le dossier numérique doit être envoyé, au moins une semaine avant la date limite, à l’IEN de circonscription, qui émet un avis motivé et de conformité sur sa constitution et le dépose sur l’espace RESANA dédié afin de préparer l’examen des propositions d’orientation.

Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui émet un avis motivé et de conformité et dépose le dossier numérique sur l’espace RESANA dédié.

A noter : Les dossiers devront être réalisés uniquement en version numérique.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le coordonnateur de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés :

Monsieur BESSEAU – CDOEA
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Vendée
Tél : 02 51 45 72 63
Courriel : [email protected]