Commission d'accès à l'Enseignement Supérieur

Public concerné par la CAES :

Pour saisir la CAES, les candidats doivent être en préparation du bac ou ayant ont obtenu leur bac (ou équivalent) dans les 4 années scolaires précédant la procédure en cours – donc de 2018 inclus à 2022 et doivent répondre à l’une des deux situations présentées ci-après.

Le droit au réexamen pour les candidats ayant des besoins spécifiques.

 A partir du 2 juin 2022, si vous êtes en situation de handicap, sportif de haut niveau, ayant une famille à votre charge, ou si vous présentez un trouble de santé invalidant, vous pouvez demander au recteur de réexaminer votre dossier et solliciter auprès de lui l'inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, qui correspond à vos besoins spécifiques.  

Si vous êtes en situation de handicap, une fiche de liaison dans la rubrique : « profil » de votre dossier Parcoursup peut vous permettre de préciser les modalités d’accompagnement dont vous avez bénéficié dans votre parcours. Le renseignement de cette fiche n’est pas obligatoire. Si elle est renseignée, elle ne sera transmise qu’à la Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAES) en charge, auprès du recteur, des demandes de réexamen de la candidature prévue par la loi du 8 mars 2018 (le renseignement de la fiche n’est pas un prérequis pour saisir le recteur au titre du droit au réexamen). Cette fiche n’est pas transmise aux établissements chargés d’examiner les vœux.

Si vous ne recevez pas de proposition d'admission, quelles solutions ?

    A partir du 2 juin 2022, si vous avez formulé des vœux uniquement pour des formations sélectives (BTS, IUT, écoles etc.) et que vous n’obtenez que des réponses négatives, vous pourrez demander à être accompagné au sein de votre lycée ou dans un Centre d’Information et d’Orientation pour envisager d’autres choix de formation.

    La phase complémentaire, du 20 juin au 16 septembre 2022, vous permettra de formuler de nouveaux vœux et d’obtenir une proposition d’admission dans une formation disposant de places disponibles.

    Au 1er juillet 2022,  si vous n’avez toujours pas de proposition d’admission, c’est-à-dire que vous n’avez reçu aucune proposition d’admission pour les vœux que vous avez formulés en phase principale (avant le 11 mars) et qu’en ayant participé à la phase complémentaire vous avez reçu au moins une réponse négative, vous pouvez alors solliciter la CAES depuis votre dossier Parcoursup qui vous aidera à trouver une formation au plus près de votre projet et en fonction des places disponibles

Arrêté n°2022/SAIO/001 du 9 mai  2022 publié au RAA n°59 du 19 mai 2022

Mise à jour : mai 2022