Allocation garde d'enfant (de moins de 11 ans)

Action sociale d'initiative académique (ASIA) : Aide destinée aux agents soumis à des contraintes horaires et obligés de recourir à un mode de garde pour des enfants de moins de 11 ans. Le montant annuel de cette aide varie de 80 à 155 €.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Horaires "hors normes" (avant 8h et après 18h) imposés par la nécessité du service et correspondant à une situation régulière et permanente ;
• Sous condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial (QF)
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
• Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

A télécharger

CESU garde d'enfant 0-6 ans

Prestation interministérielle (PIM) : Pour faciliter la vie de ses agents, l'État employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans avec le Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Consultez la circulaire du 2 juillet 2020.

Le montant de l'aide est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'État, ou sur le budget de certains établissements publics, ayant à leur charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant leurs heures de travail.

Qui peut en bénéficier ?

• Fonctionnaire ou ouvrier d'État
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public ou de droit privé rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
• Magistrat
• Militaire
• Conjoint survivant d'un agent de l'État et titulaire d'une pension de réversion

Pour bénéficier de l'aide, vous devrez donc justifier :

• De votre rémunération sur le budget de l'État ou de certains établissements publics.
• Des revenus et parts du (des) foyer(s) fiscal (fiscaux) des personnes ayant la charge effective et permanente de l'enfant, et répertoriés dans le logement du demandeur où l'enfant réside à titre principal.
• De la charge effective et permanente de l'enfant de 0 à 6 ans au titre duquel est demandée l'aide.
• De la garde a titre onéreux de l'enfant de 0 à 6 ans durant vos heures de travail (ou à l'occasion du congé de maternité / d'adoption pris du chef d'un autre enfant).
• Du partage des allocations familiales (CAF), si les parents sont séparés et agents de l'État et s'ils souhaitent le partage de l'aide.

En savoir plus

Consulter le site www.cesu-fonctionpublique.fr (formulaire téléchargeable) ou contacter un conseiller (du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h) au 0820 169 768 (n°Indigo - 0,12 € TTC/minute)