Fonds pour le Développement de la Vie Associative

Le Fonds de développement à la Vie Associative (FDVA)

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer différentes actions :

La formation des bénévoles, sauf pour les associations sportives, lesquelles peuvent solliciter des fonds de l’Agence Nationale du Sport (ANS) ; l’appel à projets régional est disponible sur le lien :

-  Depuis 2018 et la suppression du financement des associations dans le cadre de la réserve parlementaire, le FDVA permet aussi de financer le fonctionnement et les nouveaux projets des associations.

Un collège départemental, associant des élus locaux (maires et élus du Conseil départemental) et des personnalités qualifiées, valide chaque année l’appel à initiatives départemental.

Celui-ci comporte deux axes :

  • Axe 1 : une aide au fonctionnement global du projet associatif
  • Axe 2 : une aide aux nouveaux projets ou projets innovants

Attention, les associations pourront déposer une demande seulement sur un axe. La demande pourra porter sur le fonctionnement global de l’association (axe 1) ou sur une ou plusieurs actions nouvelles ou innovantes (axe 2).

Par ailleurs, les associations ayant bénéficié d’un financement les deux années précédentes ne sont prioritaires. Un financement sur trois ans doit être argumenté et reste exceptionnel.

Cet appel à initiatives est ouvert à tout type d’association quel que soit sont champ sectoriel (sport, culture, solidarité, jeunesse, santé, environnement, emploi etc.). Vous êtes invité à bien lire les conditions d’éligibilité et les critères d’instruction avant de déposer une demande.

Pour l’axe 1, la priorité reste de financer les petites associations ayant au plus 2 ETP salariés.

Cet appel à initiatives est disponible ci-dessous :

Lancement de la campagne : 17 janvier 2022

Date butoir de dépôt des dossiers : 7 mars 2022

Modalité de dépôt de la demande de subvention :

Les demandes de subvention sont à effectuer uniquement en ligne sur la plateforme https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Celle-ci se fait en deux étapes (consultez le Tutoriel)  ci-dessous :

1) Créez dès maintenant votre compte et mettez à jour les renseignements administratifs de votre association.

Cette étape est en effet indispensable avant de débuter votre demande de subvention.

Informations et documents à préparer en amont de la demande et à joindre impérativement sur Le Compte Asso :

• Le numéro RNA de votre association (registre national des associations – se renseigner auprès de la DSDEN, greffe des associations si besoin) ;
• Le numéro SIRET (identifiant INSEE de l’association de 14 chiffres) ;
• Un RIB Attention, le nom du titulaire du RIB doit être conforme aux éléments déclarés auprès de l’INSEE (même raison sociale) lors de votre immatriculation.

Pour plus d’informations sur les démarches à engager sur cette mise à jour des informations relatives à votre association, vous pouvez consulter la fiche déclaration fiche déclaration (format pdf - 231.4 ko - 17/01/2022)

2) Déposez votre demande

• Sélectionner la subvention (code 503 pour l’axe 1 et code 504 pour l’axe 2)
• Intégrer les pièces justificatives (budget prévisionnel, rapport d’activité et financier approuvé lors de la dernière assemblée générale)
• Décrire le projet
• Attester et transmettre la demande

Pour toute question :

• Consultez la FAQ (Foire aux questions) ici (format pdf - 875.7 ko - 18/01/2021) le guide d’utilisation du compte asso
guide compte asso pdl 2 (format pdf - 2.3 Mo - 18/01/2021) et les tutoriels vidéo disponibles sur la page :

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

3) Résultat des campagnes FDVA

Décisions FDVA 2021

 

Mise à jour : août 2022