Formulaire pour assister à une audience et/ou organiser une visite au Tribunal Judiciaire de Nantes

Vous souhaitez organiser pour votre classe, votre association, votre structure… une visite de la salle des pas perdus (étude du bâtiment, œuvre architecturale).

Vous désirez assister à une audience correctionnelle au Tribunal judiciaire de Nantes. Les audiences correctionnelles sont ouvertes aux visites de groupes.

En raison du nombre très important de demandes de groupes souhaitant assister à une audience, la priorité sera donnée aux nouveaux établissements et aux établissements n’ayant pas pu assister à une audience au cours de l’année scolaire 2023-2024.

Le nombre de participants à ces visites est limité de 10 à 15 personnes par salle d’audience selon la capacité des salles. Prévoir 1 adulte par salle en cas d’occupation de plusieurs salles.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

Si vous souhaitez assister aux audiences :

• pour les audiences du matin, vous devrez impérativement arriver au palais à 9h45,
• pour les audiences de l’après-midi, vous devrez impérativement arriver au palais à 13h15. Attention ! Une arrivée tardive vous obligera à patienter sur le parvis jusqu’à 14h30.

Si vous souhaitez visiter la salle des pas perdus :

• les visites sont autorisées le matin à partir de 10h30 ;
• et l’après-midi à partir de 15h00.

L’accès aux autres niveaux du bâtiment est strictement interdit.

• Afin de ne pas bloquer l’entrée des justiciables (prévenus et victimes, personnes souhaitant obtenir de l’information juridique…), celle du personnel judiciaire, et des auxiliaires de justice (priorité leur est donnée) au niveau du portique de sécurité, les élèves devront se présenter sans aucun sac (cartable, sac à dos, sac à main, sac de sport, banane, sac plastique…). Les adultes-encadrants devront s’assurer que les élèves ne portent pas sur eux ni objet coupant ou tranchant (compas, ciseaux, couteau, tournevis, etc.), ni bombe lacrymogène. Les élèves sont invités à se présenter uniquement avec une feuille et un crayon ;
• le silence et le calme sont de rigueur dès l'entrée, dans la salle des pas perdus, et a fortiori en salle d’audience, où il est d’usage de se lever au moment où les juges entrent et sortent ;
• vous êtes priés de ne pas boire, ne pas manger en salle d’audience et de quitter les lieux si possible au moment d’une suspension d’audience et, si cela n’est pas possible, impérativement entre 2 affaires. En aucun cas un groupe ne peut entrer en salle d’audience ou la quitter au milieu d’une affaire en cours : les groupes venant à 9h45 assister aux audiences de 8h30 devront attendre que l’affaire en cours se termine avant d’entrer en salle d’audience; les organisateurs et encadrants des groupes de l’après-midi devront intégrer cette contrainte à leur impératif horaire de retour ;
• les changements de salle sont interdits : tout le monde doit être assis en salle d’audience à commencer par les familles concernées par les affaires ; les débats ne doivent pas être perturbés ;
• certains viols sont correctionnalisés. Aussi, la présence de jeunes de 15/16 ans n'est pas adaptée. Enseignants et animateurs pourront être invités par le tribunal à quitter la salle, même en dehors de tout huis clos ;
• les téléphones portables seront bien sûr éteints ;
• Les prises de vue (photos et vidéos) ne peuvent être effectuées qu’à la condition que les chefs de juridiction en aient été préalablement informés et qu’ils aient accordé leur autorisation. Cela couvre l’intégralité des locaux du palais de justice (intérieur). Il est toutefois possible de faire des prises de vue de l’espace extérieur du palais. Ces consignes s’inscrivent dans le cadre du plan Vigipirate et le respect des règles afférentes au droit à l’image des justiciables comme des personnels judiciaires.

Pour répondre à votre demande, nous vous prions de bien vouloir saisir le formulaire en ligne :

• Le planning d'inscription des groupes pour l'année scolaire 2024/2025 est actuellement complet. Nous vous invitons à revenir vers nous à partir du mois de mai pour solliciter une inscription sur l'année scolaire 2025/2026.

Nous serons alors en mesure de vous adresser la lettre d’autorisation d’accès au Palais (à conserver précieusement) et/ou vous délivrer les coordonnées de structures partenaires pour une visite guidée. Il faudra présenter cette lettre aux agents de sécurité à votre arrivée au palais.