Formulaire pour assister à une audience et/ou organiser une visite au Tribunal Judiciaire de Nantes

La reprise des visites au Tribunal judiciaire est autorisée pour l'année scolaire 2021 / 2022.

"La reprise des visites au Tribunal judiciaire est autorisée pour l'année scolaire 2021 / 2022.
 

Mesures sanitaires

Le nombre de participants à ces visites est limité (petits groupes de 10 à 15 élèves selon la capacité des salles).

Le Pass sanitaire n’est pas exigé pour ces visites.
 

Voici les disponibilités :

Créneaux pour accéder au Tribunal

 

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

8h30

 

10 personnes

 

 

10

14h

35 (3 groupes : 10 + 10 + 15)

25 (10 + 15)

25 (10 + 15)

25    (10 + 15)*

10


*En plus de ces 2 salles d’audiences, 1 autre salle d’audience réservée aux affaires économiques et financières est également ouverte au public le jeudi après-midi. Cette salle peut accueillir 1 groupe de 15 personnes.
 

Si vous souhaitez assister aux audiences :

  • pour les audiences du matin, vous devrez impérativement arriver au palais à 9h45,
  • pour les audiences de l’après-midi, vous devrez impérativement arriver au palais avant 13h15. Attention ! Une arrivée tardive vous obligera à patienter sur le parvis jusqu’à 14h30.
     

Si vous souhaitez visiter la salle des pas perdus :

  • matin à/p de 10h30 et apm à/p de 15h00.

Afin de ne pas bloquer l’entrée des justiciables (prévenus et victimes, personnes souhaitant obtenir de l’information juridique…), celle du personnel judiciaire, et des auxiliaires de justice (priorité leur est donnée) au niveau du portique de sécurité, les élèves devront se présenter sans aucun sac (cartable, sac à dos, sac à main, sac de sport, banane, sac plastique…). Les adultes-encadrants devront s’assurer que les élèves ne portent pas sur eux ni objet coupant ou tranchant (compas, ciseaux, couteau, tournevis, etc.), ni bombe lacrymogène. Les élèves sont invités à se présenter uniquement avec une feuille et un crayon.

Le silence et le calme sont de rigueur dès l'entrée, dans la salle des pas perdus, et a fortiori en salle d’audience, où il est d’usage de se lever au moment où les juges entrent et sortent.

Vous êtes priés de ne pas boire, ne pas manger en salle d’audience et de quitter les lieux si possible au moment d’une suspension d’audience et, si cela n’est pas possible, impérativement entre 2 affaires. En aucun cas un groupe ne peut entrer en salle d’audience ou la quitter au milieu d’une affaire en cours : les groupes venant à 9h45 assister aux audiences de 8h30 devront attendre que l’affaire en cours se termine avant d’entrer en salle d’audience; les organisateurs et encadrants des groupes de l’après-midi devront intégrer cette contrainte à leur impératif horaire de retour.

certains viols sont correctionnalisés. Aussi, la présence de jeunes de 15/16 ans n'est pas adaptée. Enseignants et animateurs pourront être invités par le tribunal à quitter la salle, même en dehors de tout huis clos.

Les téléphones portables seront bien sûr éteints.
 

Pour répondre à votre demande, nous vous prions de bien vouloir saisir le formulaire d’inscription ci-dessous :

Nous serons alors en mesure de vous adresser la lettre d’autorisation d’accès au Palais (à conserver précieusement) et/ou vous délivrer les coordonnées de structures partenaires pour une visite guidée. Il faudra présenter cette lettre aux agents de sécurité à votre arrivée au palais.

Préparer et exploiter la visite

Dès confirmation de votre date de visite, une brochure présentant quelques aspects du Palais de Nantes, et de l'audience correctionnelle vous sera adressée par mail.

Différentes ressources pédagogiques sont en ligne. Merci de consulter l'onglet «ressources pédagogiques».

Une autre manière de visiter :

Des associations partenaires qui proposent des visites guidées architecturales.
. ardepa
. ARTABAN

Consignes de sécurité pour la visite du Tribunal de Grande Instance de Nantes

Nous vous remercions de bien vouloir, lors de la présentation du projet de sortie aux élèves, préciser les recommandations suivantes.

Le Tribunal est un lieu où le respect est essentiel, cela signifie :

  • la nécessité du silence absolu durant les audiences
  • l'obligation d'éteindre les téléphones portables sur les lieux d'audiences.
  • l'obligation de se lever lors de l'entrée et de la sortie du tribunal (juges d'audiences)
  • l'interdiction d'emmener tout objet coupant ou pouvant devenir une arme par destination. (par exemple, couteaux, cutters, bombe lacrymogène, arme de poing...).
  • La prise de vues ou de son est absolument interdite en audience. Vous pouvez cependant prendre des notes ou tenter de dessiner les personnages du procès (voir rubrique dessin et justice).

La Police de salle peut intervenir à tout moment afin de veiller au respect de ces règles.

La circulation dans le Tribunal est limitée pour les scolaires à la salle des pas perdus (le hall), et aux salles d'audiences correctionnelles ouvertes au public :

  • L'accès des groupes au Tribunal doit se faire par l'entrée principale. Pour les personnes à mobilité réduite, un interphone est placé en extérieur pour appeler un agent du service de sécurité. Celui-ci viendra aider au déplacement des personnes concernées.
  • Les salles d'audiences sont ouvertes au public (hors huis clos), puisque la justice est rendue au nom de la société (principe de la publicité des débats). Si une porte était fermée, cela signifie que son accès est bloqué. Il est demandé de ne pas tenter d'ouvrir une porte qui serait close.
  • Il est demandé de rentrer ou sortir des salles d'audience sur les moments de changement d'affaire, afin de ne pas troubler les débats.
  • L'accès aux autres niveaux est interdit.

Au cas où une classe serait confrontée à une fermeture d'audience (huis clos), des suggestions de découvertes autour des salles d'audiences se trouvent dans la rubrique pédagogique. Il est fortement recommandé aux encadrants de consulter celles-ci avant la visite afin de choisir les thèmes qui leur sembleraient les plus adaptés en fonction des objectifs qui sont les leurs. Ces ressources permettront le cas échéant de compléter la thématique de la visite.

Conduite à tenir en cas d'alerte :

Si un événement survenait au cours d'une visite, une sirène accompagnée d'un message d'évacuation seront diffusés dans les locaux. Nous vous remercions alors de bien écouter et appliquer ces consignes dans le calme. L'évacuation est prévue par les grandes portes devant le Tribunal. Le lieu de rassemblement se trouve sur le parvis.

Récapitulatif :

  • Bien penser à apporter la lettre de confirmation d'autorisation qui sera demandée à l'accueil
  • Faire respecter une conduite calme et respectueuse
  • Écouter et observer les débats en vue de leur exploitation
  • L'utilisation des carnets sensibles est possible durant les audiences afin d'aider les élèves à se concentrer sur ce qu'ils observent.
  • Il sera possible de poser des questions au référent pédagogique.

 

Mise à jour : janvier 2022