Formulaire pour assister à une audience et/ou organiser une visite au Tribunal Judiciaire de Nantes

Vous souhaitez organiser pour votre classe, votre association, votre structure… une visite de la salle des pas perdus (étude du bâtiment, œuvre architecturale).
Vous désirez assister à une audience correctionnelle au Tribunal judiciaire de Nantes. Les audiences correctionnelles sont ouvertes aux visites de groupes.
En raison du nombre très important de demandes de groupes souhaitant assister à une audience, la priorité sera donnée aux nouveaux établissements et aux établissements n’ayant pas pu assister à une audience au cours de l’année scolaire 2022-2023.

Le nombre de participants à ces visites est limité de 10 à 15 personnes par salle d’audience selon la capacité des salles. Prévoir 1 adulte par salle en cas d’occupation de plusieurs salles.

Les disponibilités et capacités d’accueil des salles d’audience

lundi :
13 h 15 : 35 personnes (3 groupes : 10+10+15)
mardi :
9 h 45 : 10 personnes
14 h : 25 personnes (10+15)
mercredi :
13 h 15 : 25 personnes (10+15)
jeudi :
13 h 15 : 25 personnes (10+15) *
vendredi:
13 h 15 : 10 personnes

* En plus de ces 2 salles d’audiences, 1 autre salle d’audience réservée aux affaires économiques et financières est également ouverte au public le jeudi après-midi. Cette salle peut accueillir 1 groupe de 15 personnes.

Nous attirons votre attention sur les points suivants

Si vous souhaitez visiter la salle des pas perdus :

visite le matin à partir de 10h30 ;
visite l'après-midi à partir de 15h.

Si vous souhaitez assister aux audiences :

pour les audiences du matin, vous devrez impérativement arriver au palais à 9h45 ;
pour les audiences de l’après-midi, vous devrez impérativement arriver au palais à 13h15. Attention ! Une arrivée tardive vous obligera à patienter sur le parvis jusqu’à 14h30.

Afin de ne pas bloquer l’entrée des justiciables (prévenus et victimes, personnes souhaitant obtenir de l’information juridique…), celle du personnel judiciaire, et des auxiliaires de justice (priorité leur est donnée) au niveau du portique de sécurité, les élèves devront se présenter sans aucun sac (cartable, sac à dos, sac à main, sac de sport, banane, sac plastique…). Les adultes-encadrants devront s’assurer que les élèves ne portent pas sur eux ni objet coupant ou tranchant (compas, ciseaux, couteau, tournevis, etc.), ni bombe lacrymogène. Les élèves sont invités à se présenter uniquement avec une feuille et un crayon.

Le silence et le calme sont de rigueur dès l'entrée, dans la salle des pas perdus, et a fortiori en salle d’audience, où il est d’usage de se lever au moment où les juges entrent et sortent.
Vous êtes priés de ne pas boire, ne pas manger en salle d’audience et de quitter les lieux si possible au moment d’une suspension d’audience et, si cela n’est pas possible, impérativement entre 2 affaires. En aucun cas un groupe ne peut entrer en salle d’audience ou la quitter au milieu d’une affaire en cours : les groupes venant à 9h45 assister aux audiences de 8h30 devront attendre que l’affaire en cours se termine avant d’entrer en salle d’audience; les organisateurs et encadrants des groupes de l’après-midi devront intégrer cette contrainte à leur impératif horaire de retour.
Certains viols sont correctionnalisés. Aussi, la présence de jeunes de 15/16 ans n'est pas adaptée. Enseignants et animateurs pourront être invités par le tribunal à quitter la salle, même en dehors de tout huis clos.
Les téléphones portables seront bien sûr éteints.
Les prises de vue (photos et vidéos) ne peuvent être effectuées qu’à la condition que les chefs de juridiction en aient été préalablement informés et qu’ils aient accordé leur autorisation. Cela couvre l’intégralité des locaux du palais de justice (intérieur). Il est toutefois possible de faire des prises de vue de l’espace extérieur du palais. Ces consignes s’inscrivent dans le cadre du plan Vigipirate « sécurité renforcée- risque attentat » et le respect des règles afférentes au droit à l’image des justiciables comme des personnels judiciaires.

Pour répondre à votre demande, nous vous prions de bien vouloir saisir le formulaire en ligne ci-dessous.

Formulaire d’inscription 2023 / 2024

A noter : ce formulaire est à destination uniquement des groupes. (Les audiences correctionnelles sont libres d'accès pour les individuels. Elles ont lieu tous les jours du lundi au vendredi à 14h ainsi que le mardi et le vendredi à 8h30. Pour y assister, il suffit aux personnes individuelles de se présenter 1/4 d'heure avant le début des audiences).

Accès au formulaire en ligne.

Nous serons alors en mesure de vous adresser la lettre d’autorisation d’accès au Palais (à conserver précieusement) et/ou vous délivrer les coordonnées de structures partenaires pour une visite guidée. Il faudra présenter cette lettre aux agents de sécurité à votre arrivée au palais.

Préparer et exploiter la visite

Dès confirmation de votre date de visite, une brochure présentant quelques aspects du Palais de Nantes, et de l'audience correctionnelle vous sera adressée par mail.

Différentes ressources pédagogiques sont en ligne.