L’État reconnaît et coordonne des réseaux d’acteurs agissant en proximité dans les territoires pour accueillir, informer et accompagner les bénévoles des associations ou toute personne intéressée par la vie associative.
Le délégué régional à la vie associative (DRVA)
Désigné par le préfet de région, le délégué régional à la vie associative a un rôle de coordination transversal et interministériel pour favoriser la prise en compte des enjeux associatifs dans les différentes politiques publiques.
La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations reconnaît la place des associations dans leur contribution à l’intérêt général et aux politiques publiques et rappelle les enjeux liés à la sécurisation de leurs financements et la simplification des démarches associatives.
Ces enjeux nécessitent une animation interministérielle et transversale au plan territorial qui se traduit par le renfort du rôle des délégués départementaux à la vie associative et la création du rôle de délégué régional à la vie associative.
Ses missions
L’observation de la vie associative
Il ou elle coordonne l’observation de la vie associative, en s’appuyant notamment sur les services de la statistique publique ainsi que sur tous les travaux d’observation permettant d’améliorer la connaissance de la vie associative sur le territoire (chercheurs, organismes privés ou publics), de ses enjeux et besoins et de mieux orienter les politiques publiques qui les concernent.
La coordination stratégique d’un réseau de référents au sein des services de l’État
Il ou elle anime la coordination stratégique des délégués départementaux à la vie associative, sous l’égide des préfets de département ainsi qu’un réseau de référents dans les autres services régionaux de l’État (et ses établissements), pour favoriser le partage d’informations et la complémentarité des soutiens apportés entre les différents domaines d’intervention.
Le dialogue avec le monde associatif
Il ou elle est chargé(e) de l’organisation, l’animation et l’évaluation d’un dialogue régulier et structuré avec le monde associatif et ses représentants, dans toutes ses composantes, en y associant les collectivités territoriales afin de contribuer à une meilleure prise en compte du fait associatif et à l’identification d’axes de travail pouvant faire l’objet d’engagements réciproques.
Le soutien à la vie associative
Il ou elle pilote le soutien à la vie associative au moyen notamment du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Votre interlocuteur
Dans la région des Pays de la Loire, le préfet de région a désigné Mme Valérie DAO-DUY, responsable de la mission "vie associative" au sein de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) comme déléguée régionale à la vie associative avec une lettre de mission dédiée (valerie.dao-duy@ac-nantes.fr - 02 40 12 85 99):
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
La fonction de DDVA a été instituée par circulaires du Premier ministre (28 juillet 1995 et 22 décembre 1999).
Placé sous l’autorité directe du préfet, le DDVA est dans le département l’interlocuteur privilégié des responsables associatifs (dans tous les secteurs de la vie associative), afin de faciliter la concertation, la consultation, et de développer des relations partenariales transparentes et évaluées entre l’État et le monde associatif.
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont au nombre de 103. Il s’agit des interlocuteurs des associations au niveau du département.
Ils sont chargés au nom de l’État :
- de développer la vie associative,
- d’animer et coordonner le développement départemental de la vie associative.
Ses missions
Ils coordonnent au plan départemental la mise en œuvre de la politique conduite par le gouvernement, dont les priorités sont :
- La co-construction entre l’État et le mouvement associatif de la politique publique de soutien à la vie associative ;
- La place des associations dans le dialogue civil ;
- La clarification du partenariat contractuel entre les pouvoirs publics et les associations ;
- La sécurisation des financements des associations ;
- La diversification des ressources financières des associations ;
- L’accès facilité à l’information des responsables associatifs ;
- La promotion de l’engagement associatif (notamment des jeunes et des actifs) et la reconnaissance du bénévolat ;
- La simplification des démarches des bénévoles ;
- Le développement des compétences dans les associations.
Pour ce faire, ils assurent :
- Le pilotage d’une MAIA (mission d’accueil et d’information des associations), destinée à optimiser l’accompagnement local des associations ;
- L’organisation de la fonction d’observatoire et de veille de la vie associative, en lien avec la DRAJES ;
- La co-construction entre l’État et le mouvement associatif de la politique publique de soutien à la vie associative.
Les DDVA des Pays de la Loire
- Loire-Atlantique :
Jérôme DE MICHERI - DDVA - ddva44@ac-nantes.fr
Christine PAQUELET - conseillère d’éducation populaire et de jeunesse - 02 40 12 81 29 - Maine-et-Loire :
Benoît BESSE - conseiller d’éducation populaire et de jeunesse et DDVA - benoit.besse@ac-nantes.fr ou sdjes49-fdva2@ac-nantes.fr - 02 41 72 47 51 - Mayenne :
Julien OUVRARD - conseiller d’éducation populaire et de jeunesse et DDVA - julien.ouvrard@ac-nantes.fr ou associations53@ac-nantes.fr - 02 43 67 27 68 - Sarthe :
Benoît DORE - DDVA - benoit.dore@ac-nantes.fr ou fdva72@ac-nantes.fr - 02 43 61 76 74 - Vendée :
Émilie PROVOST - conseillère d’éducation populaire et de jeunesse et DDVA - emilie.provost@ac-nantes.fr ou sdjes85.ddva@ac-nantes.fr - 02 53 88 25 32
Les missions d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA) sont mises en place dans chaque département par le DDVA (délégué départemental à la vie associative).
Les MAIA ont pour objectif est de permettre aux associations d’identifier clairement les structures d’accueil et d’informations des services de l’Etat ainsi que les centres de ressources à la vie associative privés et publics.
Les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Le "centre de ressources et d’information des bénévoles" est un label attribué par l’État.
Il indique que les associations porteuses du label ont vocation à fournir informations, ressources et conseils à tous les bénévoles pour toutes les questions portant sur l’administration, la vie statutaire et la gestion comptable, ainsi qu’à accompagner les associations sportives et culturelles quant aux questions relatives à l’emploi.
Leurs missions
- la primo-information et orientation des bénévoles ;
- le conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ;
- la formation de base et continue des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières au niveau régional par les services de l’État, les collectivités territoriales et les réseaux associatifs ;
- le soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.).
L’instruction DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 prévoit qu’un CRIB a la possibilité d’assurer les missions secondaires suivantes :
- le soutien aux bénévoles pour leur permettre d’adapter le mode de fonctionnement de leur association ;
- l’accompagnement individualisé des porteurs de projets innovants ; conseil aux bénévoles qui assument des fonctions d’employeurs.
Les CRIB en Pays de la Loire
Loire-Atlantique | La Ligue de l’enseignement - FAL 44 : 02 51 86 33 09 ou associations@laliguepaysdelaloire.org et le comité départemental olympique et sportif (CDOS) : 02 40 86 33 31 ou contact@crib44.fr |
Maine-et-Loire | La maison départementale des sports : 02 41 79 49 73 ou cdos49.relais@franceolympique.com |
Mayenne | Comité départemental olympique et sportif (CDOS) : 02 43 67 10 30 ou mayenne@franceolympique.com et CÉAS de la Mayenne : 02 43 66 94 34 ou ceas53@orange.fr |
Sarthe | CÉAS de la Sarthe : 02 43 76 51 83 ou fabienne.dejan@ceas72.fr |
Vendée | Maison départementale des associations de la Vendée (MDAV) : contact@mdavendee.fr et le comité départemental olympique et sportif (CDOS) : vendee@franceolympique.com |
Les points d'appui à la vie associative (PAVA ou PLAIA)
Les points d’appui à la vie associative ou points locaux d’accueil, d’information et d’accompagnement aux associations sont des structures ressources de proximité, labellisées par les services de l’État.
Ils ont vocation à pouvoir délivrer un premier niveau d’information et d’orientation aux associations sur toutes les démarches qui concernent leur vie quotidienne en étant au plus près des besoins dans les territoires.
Les DDVA transmettent et mettent à jour la liste des structures labellisées PAVA ou PLAIA au ministère chargé de la vie associative qui met à disposition leurs coordonnées grâce à une carte géolocalisée : https://associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html
Mise à jour : janvier 2023