Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur

Depuis 2017, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilise pleinement en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), en lien avec les établissements, les associations et le milieu de la recherche.

Depuis 2017, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilise pleinement en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), en lien avec les établissements, les associations et le milieu de la recherche. Fort de cet engagement, le ministère entend instaurer une culture commune autour du consentement afin de permettre à chacun et chacune d’étudier et de travailler dans les meilleures conditions, favoriser un climat de respect et d’entente entre tous les membres de la communauté, prévenir et endiguer les situations de violences sexistes et sexuelles sur son campus, réduire les conséquences de ces violences sur les parcours de vie des victimes et prolonger cette culture du consentement dans sa future vie professionnelle et personnelle.

Le rectorat de la Région Académique des Pays de la Loire est particulièrement attentif à cette culture commune et engagé sur la thématique. Avec sa chargée de mission lutte contre les VSS dans l’Enseignement Supérieur, il veille à la mise en œuvre de cette politique publique à travers les différents dispositifs déployés par les établissements.

Un Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025 composé de 21 mesures a été lancé, mobilisant une enveloppe budgétaire inédite de 7 millions d’euros et constitue ainsi une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des situations de VSS.

Ambitieux et nécessaire, ce plan se structure autour de 4 axes principaux :

  • La formation et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement
  • La communication sur l’existence des dispositifs de signalement
  • La valorisation de l’engagement des étudiantes, étudiants et des personnels

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, chaque établissement public est soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes à destination de l’ensemble de la communauté (étudiants et personnels). Ce dispositif se décline autour de 3 procédures :

  • L’écoute et le recueil du signalement ;
  • L’orientation des victimes et témoins vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
  • L’orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière disciplinaire


Parmi les actions phares du plan pluriannuel figure le lancement d’une campagne nationale de communication « Sans Oui, c’est interdit » indispensable à la construction d’une culture commune autour du consentement dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Cette campagne dont les objectifs sont d’interpeller, questionner et sensibiliser la communauté sur la notion de consentement est mise à disposition de toutes et de tous. L’ensemble des établissements publics et privés d’enseignement supérieur est invité à s’en saisir et à la faire vivre dans leur enceinte, en lien avec les associations étudiantes et l’ensemble de leur communauté.
Ainsi, le ministère met à disposition un kit de communication composé des éléments suivants :

  • jeux d’affiches formats A3 et 40x60 ;
  • des formats pour affichages dynamiques ;
  • un flyer d'information ;
  • des supports adaptés aux réseaux sociaux, formats Instagram, X, Facebook ;
  • un visuel animé.

Liste des cellules et dispositifs de veille, d’écoute et d’accompagnement au sein de la Région académique Pays de la Loire

Associations dans les Pays de la Loire :

Loire Atlantique  :

  • Le bureau d'aide aux victimes Commissariat de Nantes : 6 place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes - 02 53 46 71 56
  • Citad'elles, lieu d'accueil de femmes victimes de violences : 8 boulevard Vincent Gâche, contact@nantescitadelles.fr, 44200 Nantes - 02 40 41 51 51
  • CIDFF de la Loire-Atlantique : 31 Boulevard Emile Gabory 44200 Nantes - nantes@cidff44.fr - 02 40 48 13 83
  • NOSIQ - Centre LGBTQI+ de Nantes : 7 rue Magdeleine, 44200 Nantes - contact@nosig.fr - 02 40 37 96 37
  • Planning Familial 44 : contacts@planningfamilial44.com 
    • 4 rue Meuris, 44100 Nantes - 02 40 20 41 51
    • 80 avenue du Général de Gaulle, 44600 Saint-Nazaire - 02 51 10 79 79

Maine-et-Loire

Mayenne

  • CIDFF de la Mayenne : 89 Boulevard Brune 53000 Laval - cidffmayenne@gmail.com - 02 43 56 99 29
  • Citad'elles, lieu d'accueil de femmes victimes de violences : 4 rue du Britais 53000 Laval - lacitadelle@revivre53.com - 02 43 56 95 94
  • Planning Familial : 42 rue Noémie Hamard, 53000 Laval - planning@mfpf72.org - 07.66.19.37.48
  • Solidarité Femmes 53 : 169 avenue Pierre de Coubertin, Laval - 06 73 22 84 00 / 06 23 73 96 58
  • ADAVIP 53 : 14 rue des Curés, 53 000 Laval - secretariat@adavip-53.org - 02 43 56 40 57

Sarthe

  • CIDFF de la Sarthe : 52 rue du Puits de la Chaîne 72100 Le Mans - cidff72@orange.fr - 02 43 54 10 37
  • Femmes Solidaires : 2 rue de l’Artois 72 000 Le Mans - femmessolidaires72@laposte.net - 07 83 18 87 89
  • Centre d’accueil et d’orientation des victimes de violences : 194 avenue Rubillard 72 000 Le Mans - 02 43 47 99 58
  • Planning Familial 72 : 28 place de l’Éperon 72 000 Le Mans - planning@mfpf72.org - 02 43 24 91 84
  • Homogène 72 : Centre LGBTI+ du Mans - 26 de l’avenue du Général-de-Gaulle, 72000 Le Mans -  homogene72.asso.lgbt@gmail.com - 09 51 44 66 00
  • Solidarité Femmes 72 : 52 rue du puits de la chaîne 72 100 Le Mans - accueil@solidaritefemmes72.fr - 02 43 78 12 75

Vendée

Mise à jour : août 2024