Accompagnement RH des personnels : évolutions de carrière - mobilité - congé de formation

Formatrice supervisant une apprentie

L’EAFC s’engage dans la formation continue et continuée de tous les personnels, en lien direct avec les conseillers RH de proximité et les services du rectorat. Retrouvez dans cette rubrique les informations utiles et les interlocuteurs privilégiés.

Mobilité

La réunion d'information sur la mobilité aura lieu en mars 2024

Congé de formation professionnelle - 2024/2025

Le congé de formation professionnelle (CFP) est un droit statuaire permettant aux agents de la fonction publique de disposer d’un temps de formation consacré à étendre ou parfaire des connaissances dans le cadre d’un projet professionnel et personnel.

Objectif

Ce congé permet d’accompagner les agents souhaitant une évolution de carrière par le biais de stages de formation qui ne leur sont pas proposés par l'administration ou pour des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Bénéficiaires : enseignants du 2nd degré public, CPE, Psy EN

  • fonctionnaires
  • agents contractuels

Les stagiaires peuvent faire acte de candidature. Ils seront éligibles au CFP sous réserve de leur titularisation.

Conditions

Pour les titulaires

Avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire, stagiaire ou d'agent non-titulaire.

Pour les contractuels

Justifier de l'équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l'administration à laquelle est demandé le congé de formation

Pour tous

Être en activité au moment de la demande.

Procédure et obligations

Compléter le formulaire de demande de congé sur le serveur Corfou conformément au calendrier de la circulaire annuelle.

Les candidatures seront examinées lors d'un groupe de travail académique, en fonction des crédits prévus à cet effet et de critères de classement des demandes.

Les résultats seront notifiés individuellement par courrier électronique adressé à l’établissement d’affectation.Le candidat pourra prendre connaissance de la décision sur l'application Corfou.

L'arrêté de placement en CFP sera établi au vu du certificat d'inscription à la formation choisie lors de la demande précisant les dates de la période de formation.

Le bénéficiaire du congé devra, chaque mois, remettre à son gestionnaire de carrière DIPE une attestation d’assiduité. A défaut, le congé et le versement de l’indemnité seront suspendus. A l'issue de la formation, l’agent s'engage à rester au service de l'État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il aura perçu l'indemnité mensuelle.

Durée du congé

Trois ans sur l'ensemble de la carrière (12 mois indemnisés, 24 mois non indemnisés).

Cette durée maximale est toutefois portée à cinq ans pour les bénéficiaires de l’obligation d'emploi (24 mois indemnisés, 36 mois non indemnisés).

Rémunération et frais pédagogiques

Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut plafonnée à l'IB 650 est versée pendant douze mois à l’agent en sus de l’indemnité de résidence et du SFT. Les frais d'inscription et de formation (y compris frais de déplacement domicile/travail) sont à la charge de l'intéressé(e).

Pour les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'indemnité mensuelle forfaitaire est portée à 100% du traitement brut plafonnée à l'IB 650 en sus de l’indemnité de résidence et du SFT durant 12 mois, puis 85% du traitement brut plafonné à l'IB 650 pendant 12 mois. Les frais d'inscription et de formation (y compris frais de déplacement domicile/travail) sont à la charge de l'intéressé(e).

Situation administrative

Le temps passé en formation est pris en compte pour l'ancienneté et pour l'avancement de grade. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. L’agent reste titulaire de son poste.

Foire aux questions congé de formation

Oui, à condition de cumuler 3 ans minimum d’ancienneté à temps plein en tant que professeur.

Il est tout à fait possible d’intégrer un master dans le cadre du congé de formation. Les formations recevables sont celles proposées par les services de formation continue des universités et le CNED. Il faut s’assurer en amont, de la possibilité, pour l’organisme choisi, que celui-ci sera en mesure de fournir une attestation d’inscription et des attestations mensuelles d’assiduité.

Le congé de formation professionnel (CFP) et le compte personnel de formation (CPF) relèvent de modalités d’attribution et de financement différentes. Ces deux dispositifs ne peuvent être mobilisés simultanément.
Le compte personnel de formation s’articule avec le congé de formation professionnelle selon les modalités suivantes (Cf. chapitre IV du décret n°2007-1470) :

 

  • Le congé de formation professionnelle peut être mobilisé en aval de l’utilisation des droits acquis au titre du CPF lorsque la formation souhaitée est d’une durée supérieure aux droits acquis au titre du CPF
  •  De même, le congé de formation professionnelle peut être mobilisé en amont du CPF, ce dernier permettant de le compléter.

Vous devez déposer votre demande auprès de la Division de l’Enseignement Privé (DEP) du rectorat.

Les frais d’inscription de la formation sont exclusivement à votre charge (cf circulaire).

Non, tant que vous n’avez pas obtenu de congé de formation, vous conservez vos points de refus quelle que soit l’académie et l’année d’obtention.

Oui, lorsque vous transmettrez votre justificatif d’inscription à votre gestionnaire de carrière à la DIPE, il faudra bien préciser la date de fin de formation souhaitée afin d’établir l’arrêté de mise en congé.

Ces documents peuvent être, par exemple :
Des notifications de refus antérieurs obtenus, y compris ceux obtenus dans une autre académie (fortement conseillé puisque cela compte dans le barème), les états de service pour les non-titulaires, un courrier de motivation, ou tout autre document que vous jugerez utile.

Techniquement, il est impossible d’intervenir directement sur l’ancienneté. Toutefois, nous pouvons en tenir compte dans le barème sous réserve de la production des justificatifs émanant d’un service de ressources humaines. Vous devez « soumettre définitivement votre demande » afin que l’on puisse effectuer cette modification.

Si vous n’êtes pas retenu à cette formation, la demande de congé sera considérée comme caduque, mais vous conserverez vos points de refus. Vous êtes invité à revenir sur CORFOU afin de préciser, dans le libellé de la formation, entre parenthèses : accès sélectif

Si vous demandez cette année un congé de formation pour un autre projet que la préparation de ce concours, cela n’aura pas d’incident sur la prise en compte de votre nombre de demandes non satisfaites. Par contre, vous ne bénéficierez des points liés à la nature de la formation.

Votre refus sera considéré comme une démission, vous perdrez donc le bénéfice de vos points de refus.

Vous devez adresser votre attestation d’inscription, et par la suite vos attestations d’assiduité ou de présence, à votre gestionnaire de carrière de la DIPE qui produira l’arrêté à l’adresse suivante :

  • Rectorat de Nantes - DIPE4 Rue de la Houssiniere - BP 72616 - 44326 Nantes Cedex 3
  • Ou par mail : ce.dipe@ac-nantes.fr

Dans un premier temps, vous ne pourrez fournir au CNED que le courrier officiel indiquant l’octroi du congé de formation (comportant les dates prévisionnelles). Au vu de ce document, le CNED pourra vous transmettre un certificat de pré-inscription que vous ferez suivre à la DIPE. Celui-ci devra bien préciser bien la date de début et la date de fin de formation. Votre gestionnaire pourra alors établir l’arrêté de mise en congé de formation.

Le Rectorat ne finance pas les formations. Les frais d’inscription et de formation sont exclusivement à la charge de l’intéressé (cf circulaire paragraphe 5).

Mise à jour : novembre 2023