Elle est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. (Article L6222-7-1)
La durée du contrat peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d'une mobilité à l'étranger, lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d'un volontariat militaire, lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
Un contrat peut être prolongé en cours d’exécution lorsque des difficultés dans la progression des apprentissages sont constatées. Dans ce cas, en accord avec l’employeur et l’apprenti, établir un avenant au contrat (cerfa) + convention tripartite + convention de formation sont transmis à l’OPCO.
Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage (arrêté du 14/09/2020-JO du 25/09/2020).
Il appartient au CFA d’effectuer un positionnement (entretien, bilan de compétences, évaluations diagnostiques en EG et EP, …) de l’apprenti pour évaluer ses compétences acquises au regard du diplôme préparé. Le bilan du positionnement permet de proposer à l’apprenti une durée de contrat d’apprentissage en cohérence avec son parcours antérieur et favorisant sa réussite à l’examen.
Les directions des CFA peuvent consulter la MCPA et les corps d'inspection pour avis et conseils. Ces demandes seront instruites après réception du formulaire C2-2 accompagné des pièces justificatives.
Contrat d'apprentissage et notice : Cerfa FA13 et FA14
Durées de formation et diplômes
Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel,
du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur.
Pour les diplômes professionnels relevant de l’éducation nationale, les durées de formation applicables sont fixées comme suit :
- CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
- Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
- Mention complémentaire : 400 heures (1 an)
- Brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
- Brevet des métiers d’art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1 an)
- BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1 an)
Ces préconisations de durée pourront être proratisées en fonction de la durée effective du contrat d’apprentissage :
- Pour un contrat de 18 mois en CAP : 800 heures *18/24 = 600 heures
- Pour un contrat de 30 mois en bac pro : 1850 *30/36 = 1542,66 heures
Lorsqu’un CFA préconise une durée de formation plus courte, la durée du contrat d’apprentissage est
diminuée :
- Pour une formation de 330 heures en CAP, la durée du contrat est de 10 mois : 330/400 *12 - Pour une formation de 1125 heures en bac pro, la durée du contrat est de 20 mois : 1125 /1350*24
Le CFA doit notamment tenir compte dans la définition des durées de contrat et de formation, du calendrier
fixé par le certificateur (date d’inscription, de déroulement des épreuves et de jury de délibération).
Les CFA peuvent prendre appui sur les listes des diplômes connexes ci-dessous pour construire des parcours cohérents.
Mise à jour : juillet 2022
