Objectif : A titre principal, compléter la formation dispensée par l'entreprise employeur.
Permettre également (sans doute plus rarement) à l'apprenti de découvrir un autre milieu professionnel dans le cadre des nouvelles dispositions de l'article L6231-1 du Code du Travail.
Dans toutes les situations, le nombre d'entreprises d'accueil est limité à deux au cours de l'exécution d'un même contrat.
Pour les périodes de formation dans l'Union Européenne, il convient de se reporter à la rubrique mobilité du site.
Pour toute convention, il appartient au Directeur du CFA d'adresser aux signataires l'imprimé C3 en 2 exemplaires originaux.
Au retour des imprimés renseignés et signés, le Directeur appose son avis, précise la date de transmission aux autorités administratives (article R 6223-12) et procède ensuite à la diffusion auprès des partenaires :
- Originaux : Employeur et Entreprise d'accueil
- Copies :
- Apprenti (ou représentant légal)
- Service d'Enregistrement du contrat
- Rectorat (MCPA) ou DRJSCS ou DRAAF
Aucune décision en retour ne sera transmise.
La MCPA se réserve la possibilité de s'assurer de la formation dans l'entreprise partenaire.
La MCPA se réserve la possibilité de s'assurer de la formation dans l'entreprise partenaire.
Mise à jour : juin 2023
