Renouvellement d'habilitation au CCF (tous les 5 ans)

L'habilitation au CCF est valable 5 ans (arrêté du 17/06/2020), et son renouvellement doit donc être demandé tous les 5 ans.
Le renouvellement de l'habilitation CCF doit être demandé l'année de la dernière session d'examen. Elle est mentionnée sur le courrier d'attribution de l'habilitation au CCF;

Période de dépôt fixée du 14/10/2026 au 15/01/2027, pour une dernière session d'habilitation arrivant à échéance en juin 2027.

La MCPA a mis en place une nouvelle procédure afin de faciliter la gestion et le suivi des demandes.
Votre demande doit être déposée en ligne sur la plateforme Démarche numérique :

• Démarche RENOUVELLEMENT habilitations CCF - Du 14/10/26 au 15/01/27

Pour tout renouvellement, vous recevez par courriel un état de vos habilitations arrivant à échéance et la date limite de dépôt de votre demande. Merci de prendre en compte cette date limite pour faciliter le traitement des demandes.

Utilisation de Démarche numérique :

Si votre établissement ne possède pas de compte, il vous faudra en créer un, pour pouvoir vous connecter et déposer votre/vos dossier(s).
Vous avez la possibilité de vous connecter en entrant une adresse courriel et un mot de passe de 8 caractères minimum ou d'utiliser un compte France Connect à créer éventuellement.

Pour créer votre compte sur Démarche numérique :

• créer votre compte

Votre demande de renouvellement en 4 étapes

• Étape 1 - du 14/10/2026  au 15/01/2027

Vous recevez un courriel d'information avec l'état de vos habilitations arrivant à échéance, le lien vous permettant de déposer votre demande et la date limite pour le dépôt de votre demande. Aucune demande de renouvellement ne pourra être traitée en dehors de la plateforme Démarche Numérique.

• Étape 2 - du 14/10/2026  au 15/01/2027

Le CFA dépose sa demande sur Démarche Numérique. A l'issue du dépôt, un numéro de dossier est attribué à la demande afin de pouvoir suivre son traitement.

• Étape 3 - A partir de janvier 2027

L'instruction des demandes de renouvellement est réalisée par le corps d'inspection.

La MCPA informe le CFA (et le site de formation concerné) de la décision de monsieur le recteur, valable pour 5 sessions d'examen (n+1 → n+5).

• Étape Finale - Rentrée 2027

La MCPA adresse au service des examens du rectorat (DEC) la liste des Habilitations au CCF de la MCPA (session n+1).

Cette liste sert de référence lors des inscriptions aux examens.