Renouvellement d'habilitation au CCF (tous les 5 ans)

L'habilitation au CCF est valable 5 ans (arrêté du 17/06/2020), et son renouvellement doit donc être demandé tous les 5 ans.
Le renouvellement de l'habilitation CCF doit être demandé l'année de la dernière session.

De février au 15 avril 2022, pour une dernière session d'habilitation en juin 2022.

La MCPA a mis en place une nouvelle procédure afin de faciliter la gestion et le suivi des demandes.
Votre demande doit être déposée en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées :

Pour tout renouvellement, vous recevez par courriel un état de vos habilitations arrivant à échéance et la date limite de dépôt de votre demande. Merci de prendre en compte cette date limite pour faciliter le traitement des demandes.

Pour information, la date limite du 15 avril 2022 indiquée sur la plateforme est celle pour les 1ères demandes.

Utilisation de Démarches simplifiées :
Si votre établissement ne possède pas de compte, il vous faudra en créer un, pour pouvoir vous connecter et déposer votre/vos dossier(s).
Vous avez la possibilité de vous connecter en entrant une adresse courriel et un mot de passe de 8 caractères minimum OU d'utiliser un compte France Connect si vous en avez déjà un.
Pour créer votre compte sur Démarches simplifiées :

Votre demande de renouvellement en 4 étapes

  • Étape 1-Février à début Mars 2022

Vous recevez un courriel d'information avec l'état de vos habilitations arrivant à échéance, le lien vous permettant de déposer votre demande  et la date limite pour le dépôt de votre demande. Merci de prendre en compte cette date limite pour faciliter le traitement des demandes.

  • Étape 2 - Février au 15 avril 2022

Le CFA dépose sa demande sur Démarches Simplifiées. A l'issue du dépôt, un numéro de dossier est attribué à la demande afin de pouvoir suivre son traitement.

  • Étape 3 - avant le 12 juillet

L'instruction des demandes de renouvellement est réalisée par le corps d'inspection.

La MCPA informe le CFA (et le site de formation concerné) de la décision de M. le Recteur, valable pour 5 sessions d'examen (n+1 → n+6).

  • Étape Finale - début octobre

La MCPA adresse au service des examens du Rectorat (DEC) la liste des Habilitations au CCF de la MCPA (session n+1).

Cette liste sert de référence lors des inscriptions aux examens.

Mise à jour : février 2022