Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif

Prestation interministérielle (PIM) : Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
• Un seul séjour par enfant et par année scolaire ;
• Séjour d'une durée de 5 jours minimum ayant lieu en tout ou partie sur le temps scolaire ;
• Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Quel est le montant de l'aide ?

• Forfait pour 21 jours ou plus : 82,03 €
• Pour les séjours d'une durée inférieure : 3,90 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 jours par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État.
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État.
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs.
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État.
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État.
• Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés sur le budget de l'État.
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

A télécharger

Aide aux séjours linguistiques

Prestations interministérielles (PIM) : Aide à la prise en charge des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l'étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
• Séjours organisés pendant les vacances scolaires soit par une administration de l'État, soit par une personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant et titulaire d'une licence d'agent de voyage (article 4 de la loi du 13/07/1992), soit par un organisme ou association à but non lucratif titulaire de l'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 13/07/1992, soit par un établissement d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires (homologués par l'éducation nationale) ;
• Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Quel est le montant de l'aide ?

• Enfants de moins de 13 ans : 7,92 €/jour
• Enfants de 13 à 18 ans : 11,98 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 jours par an et par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs. ;
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

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Aide aux études supérieures et à la formation complémentaire

Action sociale d'initiative académique (ASIA) : Aide destinée aux agents ayant des enfants à charge qui poursuivent des études supérieures ou une formation complémentaire. Le montant annuel de cette aide varie de 200 à 400 €.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Enfant(s) de moins de 24 ans suivant une formation d'enseignement supérieur ouvrant droit aux bourses ou une formation complémentaire (qualifiante ou préparant à un concours) dans un établissement public ou privé (sous contrat d'association) ;
• Formation assurée par un établissement, une école ou un lycée non desservi par les transports en commun urbain de l'agglomération de la résidence des parents ;
• Sous condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial (QF).
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Particularités pour le calcul du quotient familial de cette aide :
Pour un agent ayant plus d'un enfant à charge remplissant les conditions d'attribution de cette prestation, il conviendra d'appliquer une déduction complémentaire forfaitaire (correspondant aux frais de loyer et/ou aux frais de transport) lors calcul du quotient familial : - 2000 € à déduire du montant brut global.

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
• Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

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