Vous êtes ici : Examens » Aménagement d'épreuves

Aménagement d'épreuves (handicap, incapacité temporaire...)

Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d'aménagements d'épreuves.
Pour cela, il convient d'utiliser les formulaires téléchargeables sur cette page.

Cette procédure ne concerne que les examens organisés par le Rectorat de l'académie de Nantes. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.
La procédure simplifiée concerne :

les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin désigné par la CDAPH.

La procédure complète concerne :

  • les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrats ;
  • les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
  • les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre de d'un trouble du neuro développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements  qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
  • les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
  • les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
  • les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement

Le formulaire de demande complété est transmis au chef d'établissement qui le complète, avant de transmettre l'ensemble du dossier pour instruction au Bureau en charge de l'examen correspondant à la Direction des Examens et Concours du Rectorat.

Pour les candidats individuels (y compris CNED)

Le formulaire complété est à adresser au Rectorat, à la Direction des Examens et Concours (DEC), qui en assure ensuite l'instruction.
Partager cette page

Rédigé par Jean-Eudes Aymer-De-La-Chevaler

M.A.J. le 22/10/2021

Nous écrire