Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour la Mayenne

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) soutient les associations peu ou pas employeuses, et dont l’action est essentielle à l’animation de la vie locale.

En effet, en portant des initiatives non réservées à leurs seuls adhérents, ces structures agissent en faveur de nos concitoyens dans de nombreux domaines (alimentation, culture, environnement, énergie, habitat, mobilité, santé, sport…) ; leur capacité à mobiliser des bénévoles participe par ailleurs du fonctionnement démocratique en permettant à chacun d’agir sur son territoire.

Ainsi, 87 % des 8 450 associations actives du département fonctionnent uniquement grâce à l’engagement d’environ 60 000 bénévoles. Par ailleurs une majorité des associations employeuses emploient moins de deux salariés.
Pourtant, la plupart de ces associations ne sont pas soutenues par des crédits de l’État malgré leur rôle important : c’est pourquoi elles sont ciblées spécifiquement par ce fonds. Ainsi, en 2023, l’enveloppe de 293 282 € (242 984 € en 2022)  a permis de soutenir 155 associations du département avec une subvention moyenne de 1 892 euros. 65 % d’entre elles étaient uniquement composées de bénévoles et 92 % des associations soutenues employaient 2 salariés (équivalent temps plein) maximum.

Mise en œuvre en Mayenne

En coordination avec la Délégation régionale académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports (DRAJES), le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est en charge de la mise en œuvre du FDVA en Mayenne.
Dans un souci de transparence publique et de concertation, cette mise en œuvre s’appuie sur la consultation d’un collège départemental, présidé par Madame la Préfète.

Le collège départemental a pour fonctions principales :

  • l’adaptation des orientations régionales aux particularités départementales afin de préparer l’appel à projet départemental ;
  • l’émission d’un avis sur les propositions de subventions présentées par les services de l’État suite à l’instruction des demandes.

La composition du collège en Mayenne

  • Madame la préfète de la Mayenne, présidente ;
  • le représentant du conseil départemental de la Mayenne : V. SAULNIER ;
  • 2 sénateur/trices : E. DOINEAU, G. CHEVROLLIER ;
  • 2 député.es : G. BANNIER, Y. FAVENNEC ;
  • 3 représentants de communes ou d’EPCI, désignés par le président de l’Association des maires de France (AMF) : J. BALANDRAUD, F. DUCHEMIN, N. POTTIER ;
  • 4 personnes qualifiées, expertes et investies dans la vie associative :
    • Madame Caroline URBAIN, membre de l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Pays de la Loire (URIOPSS), désignée pour siéger également dans la commission régionale consultative du FDVA en Pays de la Loire ;
    • Monsieur Joël BOISGONTIER, membre de l'association Comité Départemental Olympique et sportif de la Mayenne ;
    • Monsieur Yvon DELCOURT, membre de l'association Générations Mouvement - Fédération de la Mayenne ;
    • Madame Edwige EBERHARDT, membre de l'association la Ligue de l'Enseignement - FAL 53 ;
    • Monsieur Jean-Benoît LE NAGARD, membre de l'association Familles Rurales 53, est désigné en qualité de suppléant.

L’appel à projet de la campagne FDVA 2024 est donc le fruit d’une réflexion et d’une expertise collective. Le collège départemental se réunit le 11 janvier 2024 pour en définir les principales orientations présentées sur le site des services de l’État en Mayenne.

Les principaux critères et modalités

  • les subventions pourront financer le fonctionnement annuel des associations mayennaises peu ou pas employeuses ou un projet particulier ayant un impact sociétal ;
  • les porteurs de projets ont jusqu’au 11 mars 2024 (midi) pour transmettre leur demande  ;
  • la constitution et la transmission des dossiers de demande de subvention s’opèrent de façon dématérialisée, à travers le « Compte asso » créé par le ministère chargé de la vie associative, afin de simplifier les démarches des associations

Calendrier prévisionnel

  • Jeudi 11 janvier 2024 :  Réunion de la commission départementale pour avis sur les priorités de financement et de mise en œuvre
  • Lundi 15 janvier 2024 : Lancement de la campagne 2024 et ouverture du dépôt des demandes
  • Lundi 11 mars 2024 à 12h00 (midi) : Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention
  • Jeudi 30 mai 2024 : Réunion de la commission départementale pour avis sur les propositions de financement en Mayenne
  • Jeudi 6 juin 2024 : Réunion de la commission régionale pour avis sur les propositions de financement en Pays de la Loire
  • Au plus tard le lundi 17 juin 2024 : Publication des décisions
  • Entre juin et août 2024 : Notification et versement des subventions    

Pour plus d’informations, adressez vos questions au service instructeur :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Cité administrative, 60 rue Mac Donald – BP 23850 - 53030 LAVAL cedex 9
Service départemental à l’engagement, la jeunesse et aux sports (SDJES)
associations53@ac-nantes.fr  – Tél : 02 43 59 92 83

Infos, tutos et vidéos disponibles sur le site de la préfecture de la Mayenne

Mise à jour : janvier 2024