Inscriptions et demandes de dérogation dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème en Sarthe
Rentrée scolaire septembre 2025
Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé
Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement.
À la suite d’un déménagement, vous souhaitez l’inscription de votre enfant dans son collège de secteur
Vous devez vous rendre directement dans votre collège de secteur muni d'un justificatif de domicile et l'établissement effectue l'inscription.
Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur - Demandes de dérogations dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème en Sarthe
Les demandes de dérogation à la carte scolaire de collège à collège pour septembre 2025 se feront par internet via Démarches Simplifiées (lien qui sera actif à partir du lundi 12 mai 2025).
- Cette demande de dérogation est soumise à conditions.
- Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.
Les dérogations pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème ne pourront être accordées que dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé dans le cadre des structures pédagogiques arrêtées en janvier 2025 et après inscription des élèves déjà présents dans l’établissement demandé et des élèves emménageant sur le secteur.
Elles seront étudiées au regard des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d’un handicap ;
- élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
- élèves boursiers sur critères sociaux ;
- internats des collèges Henri Lefeuvre d’Arnage et Jules Ferry de Saint-Calais ;
- situation sociale avérée ;
- élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité ;
- élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé ;
- élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (classes à horaires aménagés, sections sportives scolaires et dispositifs sport-études, dispositifs bilangues) ;
- convenances personnelles.
Les élèves souhaitant intégrer un « parcours scolaire particulier » (critère n° 8) devront passer les tests mis en place par l’établissement proposant la section demandée et/ou le partenaire.
La liste des élèves retenus à l’issue des tests sera transmise par le collège à la DSDEN de la Sarthe pour examen. Au regard de la capacité d’accueil de l’établissement, Madame l’inspectrice d’académie pourra accorder une dérogation à ces élèves au titre du critère « parcours scolaire particulier ».
Les demandes de dérogation devront être saisies directement via le formulaire en ligne pour le lundi 6 juin 2025 au plus tard (lien qui sera actif à partir du lundi 12 mai 2025). Un formulaire papier est également disponible auprès de votre collège de secteur. Dans ce cas, une fois renseigné, il vous appartiendra de le remettre à ce dernier afin qu’il puisse saisir votre demande avant le lundi 6 juin 2025.
Ce formulaire ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières.
Un courrier vous informant de la décision sera envoyé dans le courant de la semaine 27.
En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez adresser un recours gracieux (Madame l’inspectrice d’académie – DSDEN de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9).
Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence de la Région des Pays de la Loire. L’accord de la dérogation par l’inspectrice d’académie n’engendre pas pour l’enfant concerné la prise en charge systématique par le service des transports. Pour toute précision, contacter l’antenne régionale de la Sarthe située 40, rue de Joinville - 72000 Le Mans -Tél. : 02 43 61 37 20.
Mise à jour : mars 2025
