Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé

Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement.

À la suite d’un déménagement, vous souhaitez l’inscription de votre enfant dans son collège de secteur

Vous devez vous rendre directement dans votre collège de secteur muni d'un justificatif de domicile et l'établissement effectue l'inscription.

Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur - Demandes de dérogations dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème en Sarthe

Les demandes de dérogation à la carte scolaire de collège à collège pour septembre 2024 se feront par internet via Démarches Simplifiées (lien qui sera actif à partir du lundi 13 mai 2024).

• Cette demande de dérogation est soumise à conditions.
• Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.

Les dérogations pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème ne pourront être accordées que dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé dans le cadre des structures pédagogiques arrêtées en janvier 2024 et après inscription des élèves déjà présents dans l’établissement demandé et des élèves emménageant sur le secteur.

Elles seront étudiées au regard des critères ministériels suivants :

1. élèves souffrant d’un handicap,
2. élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3. élèves boursiers sur critères sociaux ;
4. internats des collèges Henri Lefeuvre d’Arnage et Jules Ferry de Saint-Calais ;
5. situation sociale avérée ;
6. élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité ;
7. élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé ;
8. élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (CHAM, CHAC, Sections sportives scolaires et classes sport-études, dispositifs bilangues) ;
9. convenances personnelles.

Les élèves souhaitant intégrer un « Parcours scolaire particulier » (critère n° 8) devront passer les tests mis en place par l’établissement proposant la section demandée et/ou le partenaire.

La liste des élèves retenus à l’issue des tests sera transmise par le collège à la DSDEN de la Sarthe pour examen. Au regard de la capacité d’accueil de l’établissement, Madame l’Inspectrice d’Académie pourra accorder une dérogation à ces élèves au titre du critère « Parcours scolaire particulier ».

Les demandes de dérogation devront être saisies directement via le formulaire en ligne pour le 7 juin 2024 au plus tard (lien qui sera actif à partir du lundi 13 mai 2024). Un formulaire papier est également disponible auprès de votre collège de secteur. Dans ce cas, une fois renseigné, il vous appartiendra de le remettre à ce dernier afin qu’il puisse saisir votre demande avant le 7 juin 2024.

Ce formulaire ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières.

Les familles recevront dans le courant de la semaine 26, un courrier les informant de la décision (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone).

En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Madame l’Inspectrice d’Académie – DSDEN de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9).

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence de la Région des Pays de la Loire. L’accord de la dérogation par l’Inspectrice d’Académie n’engendre pas pour l’enfant concerné la prise en charge systématique par le service des transports.

Pour toute précision, contacter l’antenne régionale de la Sarthe située 40, rue de Joinville - 72000 Le Mans -Tél. : 02 43 61 37 20.