Mobilité européenne et internationale des apprentis

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des apprentis.

Pour les apprentis, c’est l’occasion de :

  • découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation ou une entreprise à l’étranger ;
  • améliorer leurs compétences linguistiques et culturelles en situation de travail, mais également en découvrant un nouveau patrimoine qui fait écho au métier préparé ;
  • enrichir leurs pratiques professionnelles par la découverte d’outils et de techniques propres au pays d’accueil.

Une période de mobilité à l’étranger peut être prise en compte pour la délivrance d’une unité facultative mobilité pour les baccalauréats professionnels, et notamment par une évaluation reconnue dans le cadre du CCF.

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an. La durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de six mois.

Pendant la période de mobilité (UE ou hors UE), l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (pour un contrat d’apprentissage : la santé et la sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos …).

Une convention peut être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant, le centre de formation à l'étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité.

Deux modèles de convention sont disponibles en annexe des arrêtés du 22 janvier 2020 :

Mise à jour : juillet 2022