Mobilité européenne et internationale des apprentis

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des apprentis.

Pour les apprentis, c’est l’occasion de :

découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation ou une entreprise à l’étranger ;
améliorer leurs compétences linguistiques et culturelles en situation de travail, mais également en découvrant un nouveau patrimoine qui fait écho au métier préparé ;
enrichir leurs pratiques professionnelles par la découverte d’outils et de techniques propres au pays d’accueil.

Une période de mobilité à l’étranger peut être prise en compte pour la délivrance d’une unité facultative mobilité pour les baccalauréats professionnels, et notamment par une évaluation reconnue dans le cadre du CCF.

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an. La durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de six mois.

Pendant la période de mobilité (UE ou hors UE), l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (pour un contrat d’apprentissage : la santé et la sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos …).

Une convention peut être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant, le centre de formation à l'étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité.

Deux modèles de convention sont disponibles en annexe des arrêtés du 22 janvier 2020 :

Mobilité n’excédant pas 4 semaines (arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R.6222-67 et R.6325-34 du code du travail)
Mobilité supérieure à 4 semaines (arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R.6222-66 et R.6325-33 du code du travail)

Le Projet MONA

Notre région participe, aux côtés de 5 CFA ligériens – 1 par département –, à une expérimentation sur la mobilité longue en Europe (≥ 2 mois), portée par l’association Euro App Mobility.
Le comité de pilotage du projet MONA en Pays de la Loire a réalisé un dépliant afin de faire connaître la mobilité longue et de porter à la connaissance les coordonnées des 5 référents mobilité longue en Pays de la Loire afin qu’ils puissent être une ressource utile pour tous ceux d’entre vous qui souhaiteraient s’engager dans cette voie. Ces référents sont, en premier lieu et à titre principal, chargés de la mise en œuvre des mobilités longues des apprentis au sein de leur CFA. Vous pouvez les contacter, à titre ponctuel, pour obtenir des précisions sur la mobilité longue.

La MCPA est à la disposition des CFA qui souhaitent s'engager dans un projet de mobilité longue pour les accompagner dans la construction d'une organisation pédagogique garantissant la continuité des enseignements pendant la mobilité longue.