Ouverture d'un CFA

Modalités d'ouverture, Recrutement de formateur...

Modalités d'ouverture d'un CFA

Deux cas de figure :

  • Soit il s’agit d’un organisme de formation réalisant déjà des actions de formation, hors apprentissage : dans ce cas, l’organisme devra mettre à jour ses statuts, pour y faire figurer la possibilité de réaliser des actions de formation par apprentissage et les adresser au préfet (service régional de contrôle de la Direccte).
  •  Soit il s’agit d’un organisme en cours de création : dans ce cas, l’organisme devra effectuer une démarche de déclaration d’activité
    auprès du préfet (service régional de contrôle de la Direccte).
    Source : R6351-5 du Code du travail

Un nouvel organisme de formation souhaitant dispenser des actions de formation par apprentissage doit solliciter un code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services de l’Éducation nationale. Il s’agit en effet d’un élément nécessaire pour la complétude du Cerfa actuellement applicable.

Le formulaire de demande de code UAI est à transmettre par courriel à : ce.sepp@ac-nantes.fr.

Recrutement d'un formateur de CFA

Il n'y a plus lieu de transmettre à la MCPA les demandes d'autorisation d'enseigner.

C’est la réglementation de droit commun des organismes de formation qui s’applique. (art. L.6352-1).
L’organisme de formation dispensant des formations en apprentissage choisit librement ses enseignants. C’est à lui de s’assurer du lien entre les titres et les qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les formations qu’il dispense.

Le tableau A2-2 présente des conditions pour exercer les fonctions d'enseignement dans les centres de formation d'apprentis. Il constitue un repère pour les CFA qui souhaite recruter une personne appelée à enseigner auprès des apprentis.
Le CFA peut consulter la MCPA pour avis et conseils. Ces demandes seront instruites après réception du document A2-1 et de l'ensemble des pièces constitutives du dossier.

Qualiopi :

  • Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • Indicateur 21 : Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.Il démontre que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. La maîtrise de ces compétences fait par ailleurs l’objet d’une évaluation par le prestataire.
  • Indicateur 22 : Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. Il démontre l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.

Mise à jour : janvier 2022