Recrutement d'un formateur de CFA
A noter : Dans le cadre du recrutement d'un formateur ou d'une formatrice en CFA, il n'y a plus lieu de transmettre les demandes d'autorisation à enseigner à la MCPA
C’est la réglementation de droit commun des organismes de formation qui s’applique. (art. L.6352-1).
L’organisme de formation dispensant des formations en apprentissage choisit librement ses enseignants. C’est à lui de s’assurer du lien entre les titres et les qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les formations qu’il dispense.
Le tableau A2-2 présente des conditions en vigueur avant le 05/09/2018 pour exercer les fonctions d'enseignement dans les centres de formation d'apprentis. Il constitue un repère pour les CFA qui souhaitent recruter une personne appelée à enseigner auprès des apprentis.
Le CFA peut consulter la MCPA pour avis et conseils. Ces demandes seront instruites après réception du document A2-1 et de l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Qualiopi :
Critère 5 :
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Indicateur 21 :
Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.Il démontre que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. La maîtrise de ces compétences fait par ailleurs l’objet d’une évaluation par le prestataire.
Indicateur 22 :
Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. Il démontre l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.
Document A2-1 Demande d'avis pour le recrutement d'un formateur ou d'une formatrice
Tableau repère pour enseigner en CFA
EPS recrutement d'un formateur
Mise à jour : juillet 2022