Une convention pour une école protectrice en Loire-Atlantique

Au sein du lycée Clemenceau de Nantes, dans le cadre prestigieux de la salle du Parloir, s’est tenu, mercredi 17 septembre 2025, un temps de valorisation de la Convention relative à la prise en charge coordonnée des infractions et des maltraitances observées en milieu scolaire en Loire-Atlantique. Cette convention, portée collectivement par le conseil départemental de la Loire-Atlantique, la préfecture, le ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation nationale, a été signée à cette occasion.

Ce moment d’engagement mutuel a permis aux représentants des services de l’État de réaffirmer leur volonté de renforcer la coordination des acteurs mobilisés au quotidien pour la protection de l’école, des élèves et des personnels.

Un dialogue patient pour bâtir un langage partagé

Fruit de dix-huit mois de travail collaboratif, le contenu de cette convention a nécessité un dialogue approfondi entre services aux cultures professionnelles différentes. Les rédacteurs ont notamment accordé une attention particulière à la précision du vocabulaire employé, un même terme pouvant recouvrir des réalités distinctes s’il est employé par un magistrat, un chef d’établissement, un policier ou un travailleur social.

Clarifier ces notions, harmoniser les définitions et lever les ambiguïtés a constitué une étape indispensable pour rendre la coopération efficace.

Trois piliers structurants

Sur le fond, cette convention s’articule autour de trois axes fondamentaux :

1. Le mineur en danger ou en risque de danger

L'École est le premier lieu de socialisation en dehors de la famille et ses personnels jouent par conséquent un rôle déterminant dans le repérage, l'accueil de la parole de l'enfant et l'alerte. Cette vigilance face aux situations de vulnérabilité des élèves s’accompagne d’un suivi et d’une réponse coordonnée dont les modalités sont inscrites dans cette convention.

2. Le signalement d’un mineur dans le cadre d’une infraction pénale

La convention indique rigoureusement l’articulation entre les établissements scolaires, les services de police, de gendarmerie et de justice, afin de garantir à la fois la protection de l’enfant et le respect du cadre légal.

3. Le signalement des violences, crimes ou délits envers les personnels de l’Éducation nationale

La reconnaissance du statut des personnels comme agents de l’État protégés par la loi et les procédures à mettre en œuvre de façon systématique en cas d’agression ou de menace sont formalisées dans cette convention.

Des outils opérationnels au service des établissements

Outre le soin apporté à la clarification des concepts et la mise à jour des procédures au regard des défis actuels en matière de sécurité, l’un des apports majeurs de cette convention réside dans son volet pratique.
Un ensemble d’annexes détaillées constitue un guide pour les chefs d’établissement confrontés à des situations sensibles :

• modèles de signalement (information préoccupante, article 40 du Code de procédure pénale),
• circuits de transmission des informations,
• procédures spécifiques pour le harcèlement, la suspicion de radicalisation, ou encore la découverte d’armes ou de stupéfiants en milieu scolaire,
• rappel des dispositions relatives à la protection fonctionnelle des personnels.

Ces outils concrets offrent une lisibilité immédiate aux chefs d’établissement, qui disposent désormais de référentiels clairs pour agir rapidement et en conformité avec le cadre légal.

Une démarche collective

En inscrivant la protection dans des procédures partagées, en établissant un langage commun entre les services impliqués et en mettant à disposition des outils pratiques, cette convention illustre une conviction forte : la protection de l’école se construit ensemble.