Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives

Mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs ».

Le plan « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs (ACM) » (annexe 1) vise un renforcement de la continuité éducative dans les territoires aux côtés de mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle qui feront l'objet d'une instruction ultérieure.

Pour porter les mesures de moyen et long termes, le plan prévoit la création d'un Comité de filière Animation. Celui-ci aura la responsabilité de la « feuille de route » du plan et conduira, pour cela, les concertations entre les acteurs du secteur qui permettront de faire émerger des solutions de consensus.

En matière de continuité éducative, ce plan vise dès l'année 2022, d'une part, à soutenir les collectivités dans la gestion des ACM qu'elles organisent et, d'autre part, à enrichir le dialogue entre l'école et les structures organisant ce type d'accueil sur le temps périscolaire, en particulier dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEdT) et du Plan mercredi.

L'objet de la présente instruction est de détailler les mesures de renforcement de la continuité éducative décidées à l'issue des assises de l'animation qui se sont tenues du mois de décembre 2021 au mois de février 2022.

Ces mesures sont d'application immédiate.

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Mise à jour : juillet 2022