Les demandes de dérogation à la carte scolaire de collège à collège pour septembre 2024 se font par internet via Démarches Simplifiées.

• Cette demande de dérogation est soumise à conditions.
• Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.

Les dérogations pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème ne pourront être accordées que dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé dans le cadre des structures pédagogiques arrêtées en janvier 2024 et après inscription des élèves déjà présents dans l’établissement demandé et des élèves emménageant sur le secteur.

Elles seront étudiées au regard des critères ministériels suivants :

1. élèves souffrant d’un handicap,
2. élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3. élèves boursiers sur critères sociaux,
4. élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité,
5. élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé.
6. élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (CHAM-CHAD, CHAT, Sections sportives et sportifs de haut niveau, sections internationales, bilangue anglais/arabe),
7. convenances personnelles.

Les élèves souhaitant intégrer un « Parcours scolaire particulier » (critère n° 6) devront passer les tests mis en place par l’établissement proposant la section demandée et/ou le partenaire.

La liste des élèves retenus à l’issue des tests sera transmise par le collège à la DSDEN 44 pour examen. Au regard de la capacité d’accueil de l’établissement, l’inspecteur d’académie pourra accorder une dérogation à ces élèves au titre du critère « Parcours scolaire particulier ».

Les demandes de dérogation devront être saisies directement via le formulaire en ligne pour le 2 juin 2024 au plus tard.

Ce formulaire ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières.