Prévention des violences sexuelles

Début 2020, le monde du sport s’est trouvé confronté à une série de témoignages dramatiques. Cette déflagration a brisé l’omerta qui sévissait depuis trop longtemps dans le monde du sport laissant isolées plusieurs victimes, parfois très jeunes.

Sous l’impulsion du ministère chargé des Sports et grâce à la mobilisation essentielle des fédérations, du CNOSF et du CPSF, un travail considérable a été mené pour combattre ces violences.

Pour ne plus rien laisser passer, pour ne plus laisser une victime seule, soyons vigilant ! Nous sommes tous concernés !

La DRAJES des Pays de la Loire souhaite accompagner tous les acteurs du sport qui veulent se mobiliser et mettre en place des projets d’actions sur le territoire ligérien.

Boîte à outils :

Le Ministère a mis en place une cellule de traitement des signalements que les acteurs du sport sont invités à saisir : signal-sports@sports.gouv.fr

Pour aller plus loin : vidéo de la 2ème convention nationale de prévention des violences dans le sport du 2 avril 2021 en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ; Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles.

 

Valeurs de la République et Laïcité

Les valeurs républicaines, la laïcité et le sport

De quoi parle-t-on ?

La laïcité est le fondement du pacte républicain. Elle figure à l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

La laïcité est un projet d’émancipation de tous les êtres humains qui assure la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permet la fraternité entre tous. La laïcité protège de toute tentative de discrimination.

Elle s’inscrit en cohérence avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux termes de laquelle « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er) et « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10).

La liberté de conscience est garantie par l’article 1er de la loi de 1905. C’est la liberté de penser, d’avoir des convictions, politiques, philosophiques ou religieuses -soit de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. La laïcité garantit la liberté de culte.

Elle garantit en outre la liberté d’exprimer publiquement ses convictions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La laïcité implique la neutralité de l’État et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction.

L’égalité, c’est la commune appartenance à la Nation, le partage de la citoyenneté et l’identité des droits et devoirs qu’elle implique. Il n’y a pas de liberté sans égalité civile, juridique et politique : égalité de statut entre citoyens, entre hommes et femmes, égalité entre usagers des services publics, égalité des cultes.

Que signifie la neutralité dans le champ des activités physiques et sportives ?

Le principe de neutralité s’applique aux activités sportives organisées par les collectivités publiques ou les fédérations sportives chargées d’une mission de service public. Les présidents, salariés et bénévoles d’une fédération agréée ou délégataire, les arbitres désignés sur une compétition fédérale, les athlètes sélectionnés en équipes de France doivent ainsi respecter, dans leur activité sportive, le principe de neutralité religieuse.

Les statuts des fédérations et les règlements des collectivités publiques peuvent y soumettre en outre leurs adhérents et usagers (conformément au principe dont s’inspire l’article 50.2 de la Charte olympique cf ci-dessous).

Chaque acteur du sport (agent public de l’État, agent public des collectivités territoriales, agent public dans les établissements, dirigeant sportif salarié et bénévole, éducateur sportif salarié et bénévole, arbitre et juge, sportif professionnel ou amateur, usager du service public du sport, client d’une salle de sport) doit se familiariser avec les principes de laïcité et de neutralité.

Dans le cadre de la pratique sportive, la liberté d’expression des convictions et des croyances peut être restreinte afin de garantir l’égalité de tous et le respect de la liberté de conscience d’autrui. Elle doit être compatible avec :

• le respect de l’ordre public,
• les règles du droit français, et notamment le respect des principes, valeurs et symboles qui fondent la cohésion nationale et correspondent aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique,
• le bon fonctionnement de l’activité associative notamment les statuts et règlements de la fédération et de l’association ou de l’entreprise concernée quand celle-ci n’est pas affiliée à une fédération agréée,
• le respect des règles d’hygiène et de sécurité de la discipline,
• le principe dont s’inspire la règle 50.2 de la charte olympique, entrée en vigueur le 17 juillet 2020, qui prévoit qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».

Le fait de s’abstenir de faire ostentation de ses croyances ou convictions sauvegarde l’égalité et le respect mutuel entre tous.

Comment préserver la laïcité dans le champ du sport ?

À chaque acteur du sport de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre ce que sont la laïcité, la neutralité, ce qu’elles protègent et garantissent et ce qu’elles exigent de chacune et chacun.

L’objectif du Ministère chargé des Sports est d’accompagner les acteurs de terrain, éducateurs, dirigeants, accompagnateurs, pour que personne ne se sente démuni face à une situation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des activités associatives et au respect des règles élémentaires du vivre-ensemble.