FDVA1 - Formation des bénévoles
Le FDVA1 permet de soutenir financièrement les projets de formation à destination des bénévoles.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention.
Appel à initiatives 2023
L'appel à initiatives 2023 précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Formations pour les bénévoles », les priorités et critères d’appréciation régionaux, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention, tels qu'ils ont été validés par la commission régionale consultative du FDVA qui s'est réunie le 5 janvier 2023.
Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter sa demande afin de vous assurez qu'elle s'inscrit bien dans le cadre fixé.
Calendrier
| Lancement de l'appel à initiatives | Lundi 23 janvier 2023 |
| Clôture des demandes pour le FDVA "Formations des bénévoles" | Lundi 6 mars 2023 à 12h (midi) |
| Commission régionale consultative | Jeudi 1er juin 2023 |
| Publication des décisions | au plus tard le 5 juin 2023 |
Modalités de dépôt
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L'accès à ce service nécessite d'avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l'INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).
- si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d'immatriculation auprès de l'INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926) ou via "LE COMPTE ASSO"
- effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l'INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION": https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
- saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
- téléversez les pièces justificatives demandées ainsi que le tableau de priorisation de vos actions
- validez et transmettez votre dossier au service instructeur
- sauvegardez la copie .pdf de votre dossier
DOCUMENTS UTILES À CONSULTER
L'infographie présentant le FDVA
La foire aux questions sur les campagnes FDVA 2023
Le guide "Pas-à-pas" pour saisir et transmettre une demande de subvention sur le Compte Asso
La fiche récapitulative des déclarations administratives obligatoires pour les associations
Précisions
Si votre demande concerne un projet de formation dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" du service départemental correspondant au siège de l’association :
- 44 : code « 493 »
- 49 : code « 495 »
- 53 : code « 496 »
- 72 : code « 497 »
- 85 : code « 498 »
Si la demande concerne un projet de formation dont l’envergure est régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" de la délégation régionale dont le code est le numéro « 4 ».
Justification des subventions reçues en 2022
Les associations ayant bénéficié d'une subvention "FDVA Formation des bénévoles" en 2021 sont invitées à consulter les modalités de présentation et de transmission de leur bilan justificatif détaillées dans l'article dédié.
Il est rappelé que l'instruction des nouvelles demandes de subvention 2023 des associations ayant bénéficié d'une subvention en 2021 est conditionnée à la réception des bilans justificatifs 2022.
Vidéos d'information pour les associations
Support vidéo Budget prévisionnel
Déclarations des informations administratives obligatoires
Mise à jour : janvier 2023
