FDVA1 - Formation des bénévoles

Le FDVA1 permet de soutenir financièrement les projets de formation à destination des bénévoles.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention.

Appel à initiatives 2022

L'appel à initiatives 2022 précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Formations pour les bénévoles », les priorités et critères d’appréciation régionaux, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention, tels qu'ils ont été validés par la commission régionale consultative du FDVA qui s'est réunie le 3 décembre 2021.

Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter sa demande afin de vous assurez qu'elle s'inscrit bien dans le cadre fixé.

Nouveauté en 2022

La possibilité de déposer une demande de financement pluriannuel pour un plan de formation des bénévoles dirigeants, bénévoles réguliers et/ou nouveaux bénévoles de l'association. Retrouvez toutes les précisions sur cette nouvelle disposition dans l'appel à initiatives.

Calendrier

 
Lancement de l'appel à initiatives 17 janvier 2022
Clôture des demandes pour le FDVA "Formations des bénévoles" 7 mars 2022 à minuit
Commission régionale consultative 19 mai 2022
Publication des décisions au plus tard le 1er juin 2022

Modalités de dépôt

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L'accès à ce service nécessite d'avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l'INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

  • si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d'immatriculation auprès de l'INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926) ou via "LE COMPTE ASSO"
  • effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l'INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
  • créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION": https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
  • vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
  • saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
  • téléversez les pièces justificatives demandées ainsi que le tableau de priorisation de vos actions
  • validez et transmettez votre dossier au service instructeur
  • sauvegardez la copie .pdf de votre dossier

Précisions

Si votre demande concerne un projet de formation dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" du service départemental correspondant au siège de l’association :

  • 44 : code « 493 »
  • 49 : code « 495 »
  • 53 : code « 496 »
  • 72 : code « 497 »
  • 85 : code « 498 »

Si la demande concerne un projet de formation dont l’envergure est régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" de la délégation régionale dont le code est le numéro « 4 ».

Justification des subventions reçues en 2021

Les associations ayant bénéficié d'une subvention "FDVA Formation des bénévoles" en 2021 sont invitées à consulter les modalités de présentation et de transmission de leur bilan justificatif détaillées dans l'article dédié.

Il est rappelé que l'instruction des nouvelles demandes de subvention 2022 des associations ayant bénéficié d'une subvention en 2021 est conditionnée à la réception des bilans justificatifs 2021.
 

Documents utiles

Mise à jour : février 2022