Décisions 2023
Les décisions concernant les demandes de subvention reçues en 2023 dans le cadre du FDVA2 "Financement global ou nouveaux projets" sont consultables dans le fichier téléchargeable ci-après.
Les résultats sont classés:
- par service instructeur (DD44, DD49, DD53, DD72, DD85 et DR-PDL),
- puis par noms d'association, classés par ordre alphabétique,
- puis par actions.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce tableau de résultats ne vaut pas notification et que seuls le courrier et/ou l'acte d'attribution de la subvention (arrêté ou convention) vaut décision au plan juridique.
Ces résultats ont donc vocation à pouvoir vous donner une première information qui sera confirmée par l'envoi du courrier et/ou de l'acte d'attribution correspondant, le cas échéant.
Justification des subventions reçues en 2022
Les associations ayant reçu une subvention "FDVA fonctionnement ou nouveaux projets" en 2022 (ou ayant bénéficié d'un report de leur subvention 2021 sur 2022) sont invitées à prendre connaissance des modalités de présentation et de transmission des bilans justificatifs en consultant l'article dédié.
Il est rappelé que toute subvention reçue en 2022 ou reportée sur l'exercice 2022 doit être justifiée d'ici le 30 juin 2023.
Vidéos d'information pour les associations
FDVA2 fonctionnement ou projet.pptx
Support vidéo Budget prévisionnel.pptx
Mise à jour : juin 2023