FDVA2 - Financement global ou nouveaux projets
Le FDVA2 a pour vocation de soutenir le financement global des associations ou le développement de leurs nouveaux projets.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention.
Appels à initiatives 2022
La DRAJES anime et coordonne le FDVA en s’appuyant sur une commission régionale consultative (CRC) qui comprend des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants du conseil régional des Pays de la Loire, des conseils départementaux et des services de l’État. La CRC donne un avis sur la note d’orientations régionale du FDVA ainsi que sur les projets déposés.
Des collèges départementaux sont également institués pour donner un avis sur les notes d’orientations départementales concernant le FDVA « Financement global ou nouveaux projets » et sur les propositions de financement des projets relevant de leur département. Ils réunissent, sous la présidence du préfet de département ou son représentant, des personnalités qualifiées issues du monde associatif et des représentants de collectivités.
Chaque appel à initiatives détaille les critères, orientations et priorités qui lui sont spécifiques.
Leur lecture préalable est donc recommandée avant toute demande avant de vous assurer de vous inscrire dans le cadre requis.
| Appel à initiatives régional pour les demandes d'envergure régionale ou interdépartementale uniquement (au moins deux départements concernés) | |
| Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Loire-Atlantique (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-engagement-vie-associative/Soutien-a-la-vie-associative/FDVA-Fonctionnement-et-nouveaux-projets |
| Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Maine-et-Loire (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) | |
| Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Mayenne (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) | https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-education-vie-associative-et-culture/Associations-et-benevolat/Vie-associative/FDVA/Depot-des-demandes-de-fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-jusqu-au-07-03-2022-a-12h |
| Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Sarthe (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) | http://www.sarthe.gouv.fr/le-fonds-de-developpement-a-la-vie-associative-a1131.html |
| Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Vendée (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) | http://www.vendee.gouv.fr/fonds-de-developpement-a-la-vie-associative-r880.html |
Calendrier
| Lancement des appels à initiatives | à partir du 17 janvier 2022 |
| Clôture des demandes pour le FDVA "Fonctionnement et nouveaux projets" | le 7 mars 2022 à minuit |
| Collèges départementaux consultatifs | entre le 25 avril et le 12 mai 2022 |
| Commission régionale consultative | le 19 mai 2022 |
| Publication des décisions | au plus tard le 1er juin 2022 |
Modalités de dépôt des demandes
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L'accès à ce service nécessite d'avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l'INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).
- si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d'immatriculation auprès de l'INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926) ou via "LE COMPTE ASSO"
- effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l'INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION": https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
- saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
- téléversez les pièces justificatives demandées
- validez et transmettez votre dossier au service instructeur
- sauvegardez la copie .pdf de votre dossier
Le guide "Pas-à-pas" du Compte Asso
La fiche récapitulative des déclarations administratives obligatoires pour les associations
Précisions
Si votre demande concerne une demande de financement pour le fonctionnement de votre association ou un nouveau projet dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Fonctionnement et nouveaux projets" du service départemental correspondant au siège de l’association :
| Département | Pour le fonctionnement | Pour les nouveaux projets |
| 44 - Loire Atlantique | code 501 | code 502 |
| 49 - Maine et Loire | code 354 | code 499 |
| 53 - Mayenne | code 545 | code 546 |
| 72 - Sarthe | code 503 | code 504 |
| 85 - Vendée | code 535 | code 536 |
Si la demande concerne une envergure régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Financement global-nouveaux projets" de la délégation régionale dont le code est le numéro 353.
Justification des subventions reçues en 2021
Les associations ayant reçu une subvention "FDVA fonctionnement ou nouveaux projets" en 2021 sont invitées à prendre connaissance des modalités de présentation et de transmission des bilans justificatifs en consultant l'article dédié.
Il est rappelé que l'instruction des nouvelles demandes de subventions 2022 présentées par des associations ayant bénéficié d'une subvention en 2021 tient compte de la production et la réception des éléments de bilan justificatif.
Documents utiles
Mise à jour : février 2022
