FDVA2 - Financement global ou nouveaux projets

Le FDVA2 a pour vocation de soutenir le financement global des associations ou le développement de leurs nouveaux projets.
Retrouvez toutes les informations utiles pour présenter une demande de subvention.

Appels à initiatives 2023

La DRAJES anime et coordonne le FDVA en s’appuyant sur une commission régionale consultative (CRC) qui comprend des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants du conseil régional des Pays de la Loire, des conseils départementaux et des services de l’État. La CRC donne un avis sur la note d’orientations régionale du FDVA ainsi que sur les projets déposés.

Des collèges départementaux sont également institués pour donner un avis sur les notes d’orientations départementales concernant le FDVA « Financement global ou nouveaux projets » et sur les propositions de financement des projets relevant de leur département. Ils réunissent, sous la présidence du préfet de département ou son représentant, des personnalités qualifiées issues du monde associatif et des représentants de collectivités.

Chaque appel à initiatives détaille les critères, orientations et priorités qui lui sont spécifiques.
Leur lecture préalable est donc recommandée avant toute demande avant de vous assurer de vous inscrire dans le cadre requis.

Les appels à initiatives de chaque échelon territorial sont disponibles ci-dessous.

Appel à initiatives régional pour les demandes d'envergure régionale ou interdépartementale uniquement (au moins deux départements concernés)	Appel à projets FDVA2 nouveaux projets régionaux ou interdépartementaux
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Loire-Atlantique (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux)	FDVA 2 - Fonctionnement et nouveaux projets (Les services de l'État en Loire-Atlantique)
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Maine-et-Loire (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux)	Appel à projets FDVA2 2023 Maine-et-Loire
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Mayenne (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux)	Le FDVA2 en Mayenne
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Sarthe (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux)	Le Fonds de développement à la Vie Associative (FDVA) en Sarthe
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Vendée (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux)	Le FDVA 2 en Vendée

Calendrier

Lancement des appels à initiatives	Lundi 23 janvier 2023
Clôture des demandes pour le FDVA "Fonctionnement et nouveaux projets"	Lundi 6 mars 2023 à 12h (midi)
Collèges départementaux consultatifs	Entre le 15 et le 23 mai 2023
Commission régionale consultative	Jeudi 1er juin 2023
Publication des décisions	Au plus tard le 5 juin 2023

Modalités de dépôt des demandes

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L'accès à ce service nécessite d'avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l'INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d'immatriculation auprès de l'INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926) ou via "LE COMPTE ASSO"
effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l'INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION": https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
téléversez les pièces justificatives demandées
validez et transmettez votre dossier au service instructeur
sauvegardez la copie .pdf de votre dossier

DOCUMENTS UTILES À CONSULTER

L'infographie présentant le FDVA

La foire aux questions sur les campagnes FDVA 202 3

Le guide "Pas-à-pas" pour saisir et transmettre une demande de subvention sur le Compte Asso

La fiche récapitulative des déclarations administratives obligatoires pour les associations

Précisions

Si votre demande concerne une demande de financement pour le fonctionnement de votre association ou un nouveau projet dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Fonctionnement et nouveaux projets" du service départemental correspondant au siège de l’association :

Département	FDVA2
44 - Loire Atlantique	code 501
49 - Maine et Loire	code 354
53 - Mayenne	code 545
72 - Sarthe	code 503
85 - Vendée	code 535

Si la demande concerne une envergure régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Financement global-nouveaux projets" de la délégation régionale dont le code est le numéro 353.

Justification des subventions reçues en 2022

Les associations ayant reçu une subvention "FDVA fonctionnement ou nouveaux projets" en 2022 sont invitées à prendre connaissance des modalités de présentation et de transmission des bilans justificatifs en consultant l'article dédié.

Il est rappelé que l'instruction des nouvelles demandes de subventions 2022 présentées par des associations ayant bénéficié d'une subvention en 2022 tient compte de la production et la réception des éléments de bilan justificatif.