Présentation du FONJEP

L’objectif du FONJEP est de soutenir les projets associatifs en facilitant la rétribution du personnel remplissant des fonctions d’animation du projet associatif. Il s’agit donc d’une modalité spécifique de subvention aux projets associatifs.

Cette subvention forfaitaire annuelle, versée par le FONJEP, représente approximativement le tiers d’un SMIC chargé (7164 € / an). Elle est attribuée pour trois ans dans la mesure des crédits disponibles. Cette aide peut être éventuellement reconduite au bout de 3 ans, au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution, suite à l’instruction des évaluations fournies en fin de période triennale par l’association. L’instruction interministérielle du 19 décembre 2017 ouvre la possibilité de 2 reconductions, sous réserve que les évaluations triennales du projet fournies par les associations fassent apparaitre que le projet initial a été consolidé voire enrichi. Ces évaluations doivent être envoyées au plus tard 6 mois avant la fin de la période triennale.

Le FONJEP fonctionne par contingents :

• Jeunesse éducation populaire : postes JEP
• Politique de la ville : postes PV ou ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)
• Cohésion sociale : postes CS divisés en 2 sous-catégories :
  • Postes dédiés aux Centres sociaux et socio-culturels
  • Postes dédiés aux Résidences habitat jeunes (ex : Foyer de jeunes travailleurs)

Pour ce qui est du contingent JEP, l’association bénéficiaire doit être agréée « Jeunesse éducation populaire » par son Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), ce qui suppose (entre autres critères) trois ans d’existence. L’agrément est depuis le 24 aout 2021 à renouveler tous les 5 ans.

Les dossiers relevant du contingent JEP sont gérés prioritairement au niveau départemental par chaque SDJES. Toutefois, les dossiers des fédérations ou des associations ayant un champ d’action sur plusieurs départements, sont gérés au niveau régional par la DRAJES.

Les dossiers relevant du contingent Politique de la ville et du contingent Cohésion Sociale sont gérés par la DRAJES des Pays de la Loire.

La mission du salarié qui fait l’objet d’une demande de subvention ne doit pas avoir pour objectif de contribuer à la production de biens ou de services marchands.

Vos interlocuteurs

Pour le niveau régional

Les correspondants régionaux FONJEP sont le Délégué régional à la vie associative Samuel RIGAUDEAU (samuel.rigaudeau@ac-nantes.fr) et Marine SALHI en charge du suivi administratif du dispositif (marine.salhi@ac-nantes.fr - 02 40 12 87 13).
Les demandes de subvention sont à rédiger à l’aide d’un formulaire à solliciter à l'adresse fonjep-pdl@ac-nantes.fr ou 02 40 12 87 13.

Pour le niveau départemental

Voir avec le référent FONJEP de chaque SDJES :
Jérôme De Micheri pour le SDJES 44 : jerome.de-micheri@ac-nantes.fr ,
Benoit Besse pour le SDJES 49 : benoit.besse@ac-nantes.fr ,
Julien Ouvrard pour le SDJES 53 : julien.ouvrard@ac-nantes.fr ,
Benoit Doré pour le SDJES 72 : benoit.dore@ac-nantes.fr ,
Emilie Provost pour le SDJES 85 : emilie.provost@ac-nantes.fr .

La subvention ne peut couvrir à elle seule le montant d’un salaire du personnel permanent en charge du portage de l’action associative. Les associations employeuses s’engagent donc à rechercher et obtenir le financement du complément nécessaire.

Elles doivent présenter un bilan financier des 3 années d’exercice de l’action subventionnée lors de l’évaluation triennale.

L’association ne peut cumuler sur un même poste une autre aide à l’emploi de l’État avec une subvention de FONJEP.

L’association peut bénéficier soit d’un poste FONJEP complet (7 164 € annuels) soit d’un demi-poste (3 582 € annuels, selon les moyens financiers dédiés).

L’attribution d’un poste FONJEP s’effectue par la signature d’une convention d’attribution entre l’administration et l’association. Si l’organisation de ce subventionnement est tripartite, le versement de l’aide est en revanche assuré par le service gestion de l’association nationale FONJEP tous les trimestres. Ceci sous réserve que l’association demandeuse dépose sur l’extranet du FONJEP l'ensemble des documents nécessaires.

En fin de période triennale, l’administration instruit les évaluations de l’action fournies par l’association en fonction des objectifs fixés par la convention (un formulaire d’évaluation sera envoyé). Si l’évaluation fait apparaitre que les objectifs ont été respectés, le poste FONJEP (tous contingents sauf Jeunes) pourra éventuellement être renouvelé pour 3 autres années, ceci à deux reprises.

Critères d’attribution prioritaires dans le cadre d’éventuelles créations de postes par le niveau national

Pour les demandes effectuées au titre de la Jeunesse et de l’éducation populaire (poste JEP)

La priorité sera donnée à la structuration des associations dans le cadre d’une démarche d’éducation populaire et d’un maillage territorial de proximité, notamment en soutenant les associations intervenant dans des territoires fragiles, ruraux comme urbains.

Les priorités seront données aux projets destinés :

• à la valorisation de la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour tous les jeunes;
• au développement de l’autonomie des jeunes en facilitant notamment leur accès à une information adaptée, à la mobilité, à la découverte de l’interculturalité, ainsi que leur participation à la vie associative;
• au développement des activités visant la prévention de la violence ou l’éducation à la santé, l’accès à la citoyenneté et la défense des droits;
• aux actions culturelles, scientifiques, techniques et environnementales qui permettent :
  • de conforter les pratiques et les territoires fragilisés dans un objectif de cohésion sociale, ou de les ouvrir à de nouveaux publics;
  • d’intégrer de nouvelles formes artistiques et culturelles : pratiques liées à l’image, pratiques numériques, pratiques de lecture et d’écriture;
  • de renforcer et de valoriser la qualification des amateurs;
  • d’aider à la conservation et à la valorisation des patrimoines.

Pour les demandes relevant du contingent Cohésion sociale (centres sociaux et résidences habitat jeunes)

Les priorités seront données à :

• un projet argumenté correspondant à un besoin social et territorial précis;
• une dynamique associative participative visant à rendre les usagers acteurs de la gestion de la structure et de la vie locale;
• un accompagnement individualisé des publics jeunes et / ou vulnérables afin de les aider à construire un projet professionnel et / ou définir un parcours de vie;
• des initiatives précises correspondant aux besoins de ces publics en termes de santé, d’amélioration du vécu quotidien, d’épanouissement personnel, d’ouverture culturelle et d’interactions culturelles, d’engagement et de bénévolat.

Pour les demandes relevant du contingent Politique de la ville

Les priorités seront données à :

• un projet argumenté correspondant à un besoin social avéré et à un public précis (enfants, jeunes en insertion, femmes isolées, familles monoparentales, personnes âgées, demandeurs d’emploi, étrangers en cours d’intégration…);
• un projet ayant du sens par rapport à son territoire : impérativement un ou plusieurs quartiers prioritaires de la Politique de la ville;
• une articulation avec les dispositifs existants visant les publics, les structures et les territoires concernés.

Depuis 2019, les postes Politique de la ville sont attribués pour 3 ans.

Même si l’agrément JEP n’est impératif que pour les associations bénéficiant d’un poste du contingent JEP, toutes les associations à qui un poste FONJEP est attribué doivent respecter les valeurs républicaines fondamentales et manifester un exercice concret de la démocratie associative conforme à la Loi 1901 : nécessité de joindre à toute demande de poste le Contrat d’Engagement Républicain.

Pièces à fournir

Pour les postes FONJEP JEP Régionaux, les postes Cohésion Sociale ou les postes Politique de la Ville, les pièces à fournir sont :

• Un formulaire de demande complété
• Le budget prévisionnel
• Tout document illustrant les activités de l’association dans le secteur Jeunesse et éducation populaire
• Les statuts de l'association
• La composition du Conseil d’administration
• Le dernier rapport d’activité et bilan financier
• Le CV du salarié justifiant d’une qualification adaptée au poste pour lequel la subvention est demandée
• La fiche de poste

En cas de changement de titulaire (valable pour tous les contingents)

L’association doit impérativement prévenir les services de l’État dans les meilleurs délais en cas de changement de titulaire (même provisoire type congé maternité). Pour rappel, le poste ne doit pas rester vacant plus de 2 mois consécutifs pour que les versements puissent continuer à être effectués. 

Le remplaçant doit être salarié par l’association et signer un contrat dont il lui sera remis un exemplaire. Il ne peut en aucun cas être un auto-entrepreneur, un salarié indépendant ou un prestataire de services.

L’association doit fournir aux services de l’État :
- le dernier bulletin de salaire de l’ancien titulaire du poste;
- le premier bulletin de salaire du nouveau titulaire du poste;
- le CV du nouveau titulaire, justifiant d’une expérience conséquente en adéquation avec les exigences du poste, ou le cas échéant, un diplôme d’animation adéquat. Après consultation des pièces fournies, l’État pourra valider le changement de titulaire auprès du service gestion FONJEP.
 

L’association devra parallèlement faire apparaitre le changement de titulaire sur le site de l’extranet du FONJEP et y déposer également les deux bulletins de salaire sus-mentionnés.