Inscription au collège en Loire-Atlantique
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'inscription au collège.
Entrée en 6ème à la rentrée 2024
Principe
Les élèves sont affectés en collège public sur la base de l’adresse de la famille personnelle et justifiée.
- Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.
Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :
Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.
Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.
Pour les élèves actuellement inscrits dans une école publique ou privée de la Loire-Atlantique, le directeur de l’école fréquentée est le seul référent des familles.
Processus général
- La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) doit être formulée par le biais de la fiche de liaison pour l’entrée en 6ème.
- Traitement par la Direction Académique (DSDEN 44) et validation par la commission départementale d’affectation en 6ème.
- Les familles recevront, par courrier, à la mi-juin, une notification d’affectation.
- Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.
Votre situation - vos démarches
1. Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique de Loire-Atlantique
Au printemps de l’année de CM2, l’école vous remettra la « Fiche de liaison pour l’entrée en 6ème » que vous compléterez et remettrez à l’école.
- Consulter les notices d’aide pour compléter la fiche de liaison - voir Documents à télécharger
En cas de déménagement : joindre impérativement un justificatif de votre futur domicile. En l’absence de ce document, une affectation sur votre collège de secteur actuel devra être demandée et une demande de dérogation pourra être formulée.
2. Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique hors Loire-Atlantique
- Télécharger la fiche de liaison (volets 1 et 2) et consulter les notices d’aide pour la complète - voir Documents à télécharger
Vous adresserez les deux volets de la fiche de liaison remplis, signés et accompagnés des pièces justificatives éventuelles à la DSDEN 44 (Division des élèves) : pole2d44-affectations6@ac-nantes.fr
En cas d’emménagement en Loire-Atlantique : joindre impérativement un justificatif de votre futur domicile. En l’absence de ce document, une affectation sur votre collège de secteur actuel devra être demandée et une demande de dérogation pourra être formulée.
3. Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école privée
Au printemps de l’année de CM2, vous ferez connaître votre intention au directeur de l’école primaire privée actuelle. Il vous transmettra la « Fiche de liaison pour l’entrée en 6ème » que vous compléterez et lui remettrez. En cas de besoin, les documents nécessaires sont également téléchargeables.
Ces imprimés seront transmis pour saisie à la circonscription dont dépend l’école privée actuelle.
- Télécharger la fiche de liaison et consulter les notices d’aide pour la compléter - voir Documents à télécharger
- Voir à quelle circonscription est rattachée l'école primaire de votre enfant
- Voir les coordonnées des circonscriptions
Attention, les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Après affectation des élèves du secteur, les demandes sont étudiées en fonction du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité et au regard des critères prioritaires définis par la réglementation nationale :
- les élèves souffrant d’un handicap (priorité absolue),
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
- les élèves boursiers sur critères sociaux,
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
- les élèves dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité,
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (CHAM-CHAD, section internationale, section bilangue anglais-arabe, section sportive scolaire),
- les convenances personnelles.
Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique en Loire-Atlantique
Au printemps de l’année de CM2, l’école vous remettra la « Fiche de liaison pour l’entrée en 6ème » que vous compléterez et remettrez à l’école.
Sur le volet 2 de cette fiche, vous indiquerez le collège souhaité ainsi que les motifs de votre demande.
- Consulter les notices d’aide pour compléter la fiche de liaison - voir Documents à télécharger
Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique hors Loire-Atlantique
- Télécharger la fiche de liaison et consulter les notices d’aide pour la compléter - voir Documents à télécharger
Sur le volet 2 de cette fiche, vous indiquerez le collège souhaité ainsi que les motifs de votre demande.
Vous adresserez les deux volets de la fiche de liaison remplis, signés et accompagnés des pièces justificatives éventuelles à la DSDEN 44 (Division des élèves) : pole2d44-affectations6@ac-nantes.fr
Vous en adresserez copie à l’école primaire fréquentée.
Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école privée
Au printemps de l’année de CM2, vous ferez connaître votre intention au directeur de l’école primaire privée actuelle. Il vous transmettra la « Fiche de liaison pour l’entrée en 6ème » que vous compléterez et lui remettrez. En cas de besoin, les documents nécessaires sont également téléchargeables.
Ces imprimés seront transmis pour saisie à la circonscription dont dépend l’école privée actuelle.
- Télécharger la fiche de liaison et consulter les notices d’aide pour la compléter - voir Documents à télécharger
- Voir à quelle circonscription est rattachée l'école primaire de votre enfant
- Voir les coordonnées des circonscriptions
Les sections spécifiques concernées sont :
- Les CHAM (classes à horaires aménagés Musique)
- Les CHAD (classes à horaires aménagés Danse)
- Les sections internationales britanniques
- La section bilangue Anglais-Arabe
- Les sections sportives scolaires
(NB : les autres sections bilangues ne sont pas considérées comme des sections spécifiques départementales. Les familles doivent alors suivre la procédure générale indiquée en § 1 ou § 2.)
Après une phase d’admissibilité (examen des candidatures, tests, etc…), l’admission finale vous est communiquée courant juin par le biais de la notification d’affectation. L’inscription de votre enfant devra ensuite être finalisée auprès du collège désigné.
Si la section spécifique souhaitée est proposée par le collège de secteur
2 démarches sont à accomplir en parallèle :
- auprès du collège : retirer un dossier de candidature. Après examen et passage éventuel de tests, un classement des candidatures sera établi.
- l’affectation : remplir la fiche de liaison que l’école primaire vous remettra courant mars.
2. Si la section spécifique souhaitée est proposée par un collège autre que celui de secteur
2 démarches sont à accomplir en parallèle :
- auprès du collège : retirer un dossier de candidature. Après examen et passage éventuel de tests, un classement des candidatures sera établi.
- l’affectation : remplir la fiche de liaison que l’école primaire vous remettra courant mars, en formulant une demande de dérogation au titre du critère n°6 « Elève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier ».
Rappel : les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Après affectation des élèves du secteur, les demandes sont étudiées en fonction du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité et au regard des critères prioritaires définis par le Ministère (cf. volet 2 de la fiche de liaison).
Une priorité sera donnée aux élèves du secteur, puis du département et de l’Académie.
Il convient de vous adresser directement au collège privé souhaité qui acceptera ou non votre enfant.
En cas d'incertitude quant à l'acceptation du dossier de votre enfant par un collège privé ou si votre choix entre Privé et Public n'est pas encore arrêté, il vous est conseillé de formuler une demande d’affectation en collège public. Votre enfant sera alors intégré au traitement des affectations en collège public de Loire-Atlantique.
Sans cette demande, votre enfant sera écarté du traitement des affectations en collège public de Loire-Atlantique.
Entrée en 5ème, 4ème, 3ème
Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé
Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement.
À la suite d’un déménagement, vous souhaitez l’inscription de votre enfant dans son collège de secteur
Vous devez vous rendre directement dans votre collège de secteur muni d'un justificatif de domicile et l'établissement effectue l'inscription.
Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur - Demandes de dérogations dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème en Loire-Atlantique
Les demandes de dérogation à la carte scolaire de collège à collège pour septembre 2024 se feront par internet via Démarches Simplifiées.
- Cette demande de dérogation est soumise à conditions.
- Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.
Les dérogations pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème ne pourront être accordées que dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé dans le cadre des structures pédagogiques arrêtées en janvier 2024 et après inscription des élèves déjà présents dans l’établissement demandé et des élèves emménageant sur le secteur.
Elles seront étudiées au regard des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d’un handicap,
- élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
- élèves boursiers sur critères sociaux,
- élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité,
- élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé.
- élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (CHAM-CHAD, CHAT, Sections sportives et sportifs de haut niveau, sections internationales, bilangue anglais/arabe),
- convenances personnelles.
Les élèves souhaitant intégrer un « Parcours scolaire particulier » (critère n° 6) devront passer les tests mis en place par l’établissement proposant la section demandée et/ou le partenaire.
La liste des élèves retenus à l’issue des tests sera transmise par le collège à la DSDEN 44 pour examen. Au regard de la capacité d’accueil de l’établissement, l’inspecteur d’académie pourra accorder une dérogation à ces élèves au titre du critère « Parcours scolaire particulier ».
Les demandes de dérogation devront être saisies directement via le formulaire en ligne pour le 2 juin 2024 au plus tard.
Ce formulaire ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières.
Élèves issus d’une école publique :
Élèves issus d’une école privée :
Mise à jour : mars 2024
