Se renseigner sur la réglementation, trouver des imprimés de télédéclaration, signaler un évènement grave
Toutes les informations utiles ci-dessous
- Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs
- Accueil Collectif de Mineurs : Avec ou sans hébergement, accueil de scoutisme, retrouvez les définitions et les conditions fixées par le Code de l’action sociale et des familles.
Pour les démarches de déclaration des accueils et le BAFA, vos contacts :
Sandrine Raynaud : 02 43 61 76 81
Eric Pawlak : 02 43 61 76 77
acm72@ac-nantes.fr
Pour toute question sur la réglementation et la qualité éducative en ACM, votre contact :
Virginie Madec : 02 43 61 76 79
virginie.madec@ac-nantes.fr
Les aides à la formation :
- Les protocoles sanitaires applicables aux accueils collectifs de mineurs et aux formations préparant à la délivrance du BAFA et du BAFD.
- La canicule peut avoir un impact sanitaire considérable. Voici les consignes à mettre en œuvre pendant les vagues de chaleur.
- Le logiciel "Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM) permet aux organisateurs d'accomplir les démarches de déclaration.
- Ce qu'il faut savoir sur le BAFA : https://www.ac-nantes.fr/formations-bafa-et-bafd-122795
- Pour les démarches de déclaration des accueils et le BAFA, vos contacts :
Sandrine Raynaud : 02 43 61 76 81
Eric Pawlak : 02 43 61 76 77
- Pour toute question sur la réglementation et la qualité éducative en ACM, votre contact :
Virginie Madec : 02 43 61 76 79
Pour plus d'information pour favoriser le déplacement à vélo : https://www.ac-nantes.fr/savoir-rouler-a-velo-124649
Pour plus d'information pour favoriser l'aisance aquatique des moins de 12 ans : https://www.ac-nantes.fr/plan-prevention-des-noyades-et-aisance-aquatique-124658
- En tant que responsable d'un Accueil Collectif de mineurs (ACM), vous êtes dans l'obligation de déclarer tout évènement grave s'étant produit dans votre ACM.
Vous devez remplir le document ci-après dans les 48h, puis le retourner à l'adresse suivante : sdjes72@ac-nantes.fr (objet : évènement grave)
Mise à jour : novembre 2023