Je suis un organisateur ou directeur d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) en Sarthe
Se renseigner sur la réglementation, trouver des imprimés de télédéclaration, signaler un évènement grave
Toutes les informations utiles ci-dessous
- Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs
- Accueil Collectif de Mineurs : Avec ou sans hébergement, accueil de scoutisme, retrouvez les définitions et les conditions fixées par le Code de l’action sociale et des familles.
- Les protocoles sanitaires applicables aux accueils collectifs de mineurs et aux formations préparant à la délivrance du BAFA et du BAFD.
- La canicule peut avoir un impact sanitaire considérable. Voici les consignes à mettre en œuvre pendant les vagues de chaleur.
- Le logiciel "Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM) permet aux organisateurs d'accomplir les démarches de déclaration.
- En tant que responsable d'un Accueil Collectif de mineurs (ACM), vous êtes dans l'obligation de déclarer tout évènement grave s'étant produit dans votre ACM.
Vous devez remplir le document ci-après dans les 48h, puis le retourner à l'adresse suivante : sdjes72@ac-nantes.fr (objet : évènement grave)
Mise à jour : août 2023
