Se renseigner sur la réglementation, trouver des imprimés de télédéclaration, signaler un évènement grave
Toutes les informations utiles ci-dessous
- Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs
- Accueil Collectif de Mineurs : Avec ou sans hébergement, accueil de scoutisme, retrouvez les définitions et les conditions fixées par le Code de l’action sociale et des familles.
- Les protocoles sanitaires applicables aux accueils collectifs de mineurs et aux formations préparant à la délivrance du BAFA et du BAFD.
- La canicule peut avoir un impact sanitaire considérable. Voici les consignes à mettre en œuvre pendant les vagues de chaleur.
- Le logiciel "Téléprocédure Accueils de Mineurs" (TAM) permet aux organisateurs d'accomplir les démarches de déclaration.
- En tant que responsable d'un Accueil Collectif de mineurs (ACM), vous êtes dans l'obligation de déclarer tout évènement grave s'étant produit dans votre ACM.
Vous devez remplir le document ci-après dans les 48h, puis le retourner à l'adresse suivante : sdjes72@ac-nantes.fr (objet : évènement grave)
Mise à jour : août 2023