Je suis un organisateur ou directeur d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) en Sarthe

SDJES72_ACM

Se renseigner sur la réglementation, trouver des imprimés de télédéclaration, signaler un évènement grave

Toutes les informations utiles ci-dessous

  • Organisateurs, ce qu'il faut savoir sur les accueils collectifs de mineurs
  • Accueil Collectif de Mineurs : Avec ou sans hébergement, accueil de scoutisme, retrouvez les définitions et les conditions fixées par le Code de l’action sociale et des familles.
  • En tant que responsable d'un Accueil Collectif de mineurs (ACM), vous êtes dans l'obligation de déclarer tout évènement grave s'étant produit dans votre ACM.

Vous devez remplir le document ci-après dans les 48h, puis le retourner à l'adresse suivante : sdjes72@ac-nantes.fr (objet : évènement grave)

Mise à jour : août 2023