Plan de lutte contre les violences, les incivilités et les discriminations dans le sport, en Vendée

Ressources Sites Internet

• Plan éthique sportive (Ministère des sports)
• Boîte à outils contre les discriminations (Ministère des sports)
• Boîte à outils protéger les pratiquants (Ministère des sports)
• LILIA : outils de formation sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport
• CDOS : s’engager
  • Stop aux violences
  • Lutte contre les discriminations
  • Acteurs du jeu
• Pour un sport sans violence (Comité français du Fair-play)
• Tous pareils, tous différents (Fondation La main à la pâte)

Affichage obligatoire

• Signal Sport 
• Affiche départementale 

Affichage optionnel

• Affiches vestiaires
• …

Partenaires du plan de formation

• Comité départemental olympique et sportif de Vendée (CDOS 85)
• Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Vendée (CIDFF 85)
• France Victimes 85

• Un référent par comité : voir la page référents
• Un réseau départemental de formateurs volontaires :
  Enquête "devenir formateur volontaire"
  Voir la fiche formateur expert
• Un plan de formation départemental :
• Des interventions de sensibilisation à la demande :
  Formulaire "Demander une intervention de sensibilisation"

Autorisés par le code de procédure pénale à consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le FIJAISV, les services de l’État vérifient l’honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d’établissement, des bénévoles, des arbitres ou juges et des intervenants auprès de mineurs. Pour cela, il faut transmettre le nom de naissance, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la civilité des personnes concernées.

La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport pose le principe d’un contrôle annuel des personnes visées à l’article L. 212-9 du code du sport. Ces données sont demandées chaque année par les fédérations, au moment de la prise de licence.

Le contrôle porte sur le FIJAISV mais aussi sur les fichiers des « cadres interdits » d’exercer. En cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées, le SDJES notifie une incapacité aux personnes contrôlées.

Qui est soumis au contrôle d’honorabilité ?

Guide du contrôle d’honorabilité

Le décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 confirme la compétence des SDJES en termes de sécurisation des activités physiques et sportives (APS). Tout au long de l’année, les agents du SDJES réalisent le contrôle des EAPS du département afin de vérifier que les garanties d’hygiène et de sécurité prévues par le code du sport sont respectées.

Le SDJES met en œuvre un plan départemental d’information, de contrôle et d’évaluation des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS).

Son but est d’assurer la sécurité physique et morale des pratiquants, ainsi que la conformité légale des structures sportives : clubs, salles de fitness, bases de loisirs, etc.

Les trois piliers de la mission

• L'inspection : Une observation globale sur site pour analyser les conditions concrètes de fonctionnement de l'établissement.
• Le contrôle : Une vérification stricte de la conformité aux obligations du code du sport : diplômes, affichages, sécurité
• L'évaluation : Une appréciation de la qualité des activités et de la mise en oeuvre des priorités éducative et citoyennes de l'État.

• Fiche de renseignements d'une manifestation sportive à caractère exceptionnel
• Fiche de signalement des incidents graves 

• Cellule Signal-Sports
• Associations d’aide aux victimes :
  • CIDFF 85 (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Vendée) : 02 51 08 84 84 – [email protected]
  • France Victimes 85 : 09 62 05 98 30 – [email protected]
  • RAPAVV (Réflexion et aide pour les auteurs et victimes de violences) : 06 63 02 60 03 – [email protected]