Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement

Prestation interministérielle (PIM) : Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Enfant(s) à charge de moins de 18 ans au premier jour du séjour ;
• Séjour à la journée ou à la demi-journée organisé par des centres de loisirs ayant reçu un agrément du ministère de la jeunesse et des sports ;
• Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Quel est le montant de l'aide ?

• Journée complète : 5,71 €
• Demi-journée : 2,88 €/jour

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs ;
• Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

A télécharger

Aide aux séjours en centres de loisirs avec hébergement

Prestation interministérielle (PIM) : Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants en centres de loisirs avec hébergement à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Enfant(s) à charge de moins de 18 ans au premier jour du séjour
• Séjours organisés pendant les vacances scolaires et les temps de loisirs, soit par une administration de l'État, soit par une collectivité publique ou un organisme de sécurité sociale, soit par un organisme du secteur associatif et mutualiste ;
• Sous condition de ressources :
  Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Quel est le montant de l'aide ?

• Enfants de moins de 13 ans : 7,69 €/jour
• Enfants de 13 à 18 ans : 11,64 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 45 jours par an et par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs.;
• Les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État) ;

A télécharger

Aide aux séjours en centres familiaux de vacances

Prestation interministérielle (PIM) : Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants soit en centre familial de vacances, soit dans un établissement portant le label "Gîtes de France".

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
• Séjours effectués, soit dans un village de vacances ou dans une maison familiale de vacances ayant reçu l'agrément national de tourisme social et familial délivré par la direction du tourisme (voir encadré) soit dans un établissement homologué par la Fédération nationale des Gîtes de France ;
• Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.
  Le quotient familial : comment ça marche ? (sur le site economie.gouv.fr)

Quel est le montant de l'aide ?

• Séjour en pension complète : 8,33 €/jour
• Autre formule : 7,92 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 45 jours par an et par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs ;
• Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

A télécharger

A consulter

Chèques vacances

Prestation interministérielle (PIM) : Épargne constituée chaque année par l'agent au titre des loisirs et vacances versée sous forme de chèques-vacances et abondée d'une bonification pouvant représenter 10 à 30% de l'épargne.

Quelles sont les conditions de ressource ?

Le taux de bonification varie en fonction du revenu fiscal de références (RFR) de l'année n-2 et du nombre de parts fiscales (apprécié à la date de la demande).

Qui peut en bénéficier ?

• Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois) ;
• Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
• Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
• Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

A consulter

Circulaire du 26 juillet 2021

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Les actions menées avec le concours d'associations

L'association éducation nationale, jeunesse, sports et loisirs (AENJSL)

Elle s'adresse à l'ensemble des agents des ministères chargés de la jeunesse, de l'éducation nationale et des sports, en activité ou en retraite.
L'association gère deux centres de vacances à Tignes (centre du Rocher blanc) et à Chamonix (centre Jean Franco) et organise des activités nautiques. Les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 405 bénéficient d'une ristourne sur le prix du séjour augmentée de 50 % par enfant à charge.

L'association des "Fauvettes"

Elle s'adresse à l'ensemble des agents des ministères chargés de la jeunesse, de l'Éducation nationale et des sports.
Elle dispose de 4 centres permanents (2 pour les activités équestres, 2 pour les activités nautiques) et de plusieurs centres temporaires. Des tarifs spéciaux sont appliqués en fonction du quotient familial et du lieu de vacances.