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. Le dossier annuel d'ouverture de droits est à joindre pour toute première demande de l'année civile (.pdf 126 ko)
. Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement (.pdf - 145 ko)
. Taux des prestations interministérielles d'action sociale

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Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement

Prestation interministérielle (PIM)

Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Enfant(s) à charge de moins de 18 ans au premier jour du séjour ;
Séjour à la journée ou à la demi-journée organisé par des centres de loisirs ayant reçu un agrément du ministère de la jeunesse et des sports ;
Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.

Quel est le montant de l'aide ?

Journée complète : 5,41 €
Demi-journée : 2,73 €/jour

Qui peut en bénéficier ?

Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs ;
Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Comment calculer son quotient familial (QF) ?

* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.

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