Les sorties scolaires relèvent de trois catégories :
- Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école.
Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école. - Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie.
Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école. - Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en oeuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie.
Ces sorties sont autorisées par le(a) Directeur(rice) des services départementaux de l'éducation nationale du département.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les voyages collectifs d'élèves, classes de découverte, classes d'environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée, relèvent de la troisième catégorie, de même que les échanges internationaux, même d'une journée.
Une réunion d'information avec les parents d'élèves est alors obligatoire.
Le coût de la sortie :
Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.
La sortie obligatoire est gratuite. Pour une sortie scolaire facultative, la famille doit être informée du coût de cette sortie au préalable.
L'assurance pour les élèves :
L'assurance (responsabilité civile/individuelle accidents corporels) est facultative si la sortie est obligatoire, l'assurance est obligatoire si la sortie est facultative.
Séjours à l'étranger :
L'organisation d'une sortie scolaire avec nuitées à l'étranger présente des dispositions spécifiques à ce type de séjour. La sortie des mineurs du territoire fraçais est notamment subordonnée à une autorisation expresse des parents (circulaire N° 2013-106 du 16-7-2013)
L'enseignement privé :
Les autorisations de sorties dans l'enseignement privé relèvent de la compétence du chef d'établissement qui informe son autorité administrative. Le chef d'établissement aura notamment à sa charge la vérification des conditions d'accueil, d'encadrement, et de transports afin que la classe de découvertes se déroule au mieux.
Contact : Division des élèves/Périscolaire Mme VERDEAU Hélène Tél. 0251457232 Mail : ce.divel85@ac-nantes.fr
Mise à jour : mars 2023
