Sorties et voyages scolaires dans les écoles publiques et privées de Vendée

Écoles publiques

Textes réglementaires

- Circulaire du 13 juin 2023 (BOEN n°26 du 29/6/2023)      https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C
- Guide Eduscol relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le 1er degré    https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre

Le caractère obligatoire et facultatif d'une sortie

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent les sorties scolaires sans nuitée et les voyages scolaires.

Le financement

Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites pour les familles. En ce qui concerne les sorties scolaires facultatives, une contribution financière (qui doit être limitée afin de n'exclure aucun élève) peut éventuellement être demandée aux familles.

Les structures d'accueil

Consulter utilement le catalogue national des structures d’hébergement (disponible sur Eduscol   https://eduscol.education.fr/3098/catalogue-national-des-structures-d-accueil-et-d-hebergement), qui recense l’ensemble des structures labellisées par le ministère en charge de l’éducation nationale pour l’accueil des voyages scolaires.

REPERTOIRE DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES D'ACCUEIL_85

Voyages à l'étranger

Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017
Consulter avant de partir dans un pays étranger, le site du Ministère des Affaires Étrangères, rubrique "conseil aux voyageurs du site du Ministère des Affaires Étrangères". https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Ces voyages doivent faire l’objet d’une déclaration par le directeur d’école sur la plateforme Ariane du ministère des affaires étrangères, permettant aux services consulaires de localiser les participants aux différents séjours renseignés et, le cas échéant, de joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles.

Les autorisations

Il appartient au directeur d'école d'autoriser la sortie scolaire sans nuitée.
Il appartient  à l’inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription, d'autoriser ou non le voyage scolaire, après accord du directeur d’école. L'IEN chargé de la circonscription transmet le dossier de voyage scolaire au directeur des services de l’éducation nationale (Dasen), qui en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais. Si des éléments mettent en cause la qualité ou la sécurité du séjour, le Dasen d’accueil avise le Dasen d’origine qui en informe l’IEN de circonscription pour qu’il révise sa décision.

Écoles privées

Les autorisations de sortie dans l'enseignement privé relèvent de la compétence du chef d'établissement qui informe son autorité administrative via l'application en ligne "déclaration des déplacements scolaires". Le chef d'établissement aura notamment à sa charge la vérification des conditions d'accueil, d'encadrement et de transport.