Nombre d'abonnés : 21

Définitions utiles et textes de références. Caractéristiques, typologie, aspect. Sanctions judiciaires, sanctions administratives. Le chemin de la plainte et les réponses judiciaires. Conséquences. Apports théoriques. Études de cas.

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 25

Nombre d'abonnés : 15

Définition et difficultés autour de la notion de déontologie. Présentation du cadre législatif et jurisprudentiel et plus particulièrement de l'article 25 et suivants modifiés par la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires dite loi Lepors. Mise en pratique au travers d'étude de cas.

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 50

Nombre d'abonnés : 40

A travers l'évocation d'études de cas et la confrontation à des situations ordinaires d'exposition aux risques rencontrés dans le cadre des missions d'encadrement, mettre en tension les bonnes pratiques liées à la sécurité des élèves et des enseignants avec la réglementation de l'Éducation Nationale. Explicitation de la notion de faute, de responsabilité engagée et d'exonération de responsabilité (responsabilités civile, pénale, administrative). Explicitation de cas particuliers de responsabilité liés aux fonctions. Cas particuliers de la mise en cause de l'enseignant, du chef d'établissement, de l'inspecteur par les enseignants, par les parents d'élèves ou par des tiers extérieurs. Apports théoriques. Étude de cas.

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 50

Nombre d'abonnés : 17

Connaissance du cadre réglementaire. Procédures disciplinaires et droit commun. Étude de cas. Conduite de réunions et d'entretien dans le champ de la justice scolaire. Pilotage des instances. Management des acteurs. Utilisation des outils et ressources.

Modalité : À distance

Durée : 7 heures

Places : 150

Nombre d'abonnés : 28

Prendre en compte le droit dans l'exercice du métier de personnel de direction par une formation dispensée à deux voix (celles du chef d'établissement et de la juriste).

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 25