Évolution de l'offre scolaire publique en Mayenne au bénéfice de la réussite des élèves

Bilan d'étape de la convention signée le 25 juin 2018 à Saint-Georges-le-Fléchard (cf photo)

La convention partenariale Pour une stratégie territoriale d’évolution de l’offre scolaire publique en Mayenne au bénéfice de la réussite des élèves a été signée le 25 juin 2018 en présence du Recteur d’académie par la préfecture de la Mayenne, la direction académique, les associations des maires de France (AMF53 et AMFR53), le conseil départemental, la CAF et la MSA.

Les objectifs de la convention et les modalités de son suivi

La convention répond à deux objectifs complémentaires. Le premier concerne la couverture territoriale du maillage scolaire. Dans un contexte de baisse démographique importante de sa population scolaire (- 20 % en douze ans dans l’ensemble du territoire départemental et jusqu’à - 40 % dans certaines communautés de communes), il s’agit de maintenir une offre scolaire de proximité tout en tenant compte de cette baisse importante et hétérogène, en facilitant l’émergence de structures scolaires de taille suffisante pour ne pas compromettre leur viabilité ou se traduire, pour certains élèves, par une assignation à résidence qui compromettrait leur ambition scolaire, notamment par manque de confrontation à l’altérité. La convention incite donc à la réflexion et à l’action coordonnée des acteurs publics pour localiser les points de fragilité et construire ensemble des solutions idoines et ambitieuses. Plus précisément, elle invite à se défier de l’inaction (individuelle ou collective) qui pourrait générer une situation s’avérant à terme préjudiciable pour les élèves comme pour le maillage scolaire.
L’autre objectif de la convention est de favoriser l’avènement de réponses éducatives ambitieuses et de s’y référer collectivement pour participer à l’attractivité du territoire et porter l’idée d’une ruralité force de proposition, consciente de ses atouts, sachant les reconnaître et les valoriser.  L’école, dans le département, fonctionne bien, se distinguant régulièrement par l’excellence de ses résultats mais aussi par la qualité d’une démarche éducative plus globale, portée par de nombreux partenariats, en particulier dans les domaines variés de la culture, du sport, de l’éducation citoyenne et de la relation école/entreprise. Il s’agit de conforter et de développer cette démarche et de mieux la faire connaître.
Le suivi de la convention s’effectue à partir d’un schéma territorial des écoles et des collèges du département mis à jour annuellement, permettant tout à la fois de suivre l’évolution de la démographie scolaire depuis 2010 et ses conséquences sur le maillage scolaire, le nombre de classes et sites scolaires et ce, à plusieurs échelles, au niveau du département, de chaque communauté de communes mais aussi au niveau de chaque école. Les mesures en faveur du soutien à la ruralité sont également mises en exergue à travers un certain nombre d’indicateurs.

Le contexte …

Une démographie scolaire en baisse, problématique aujourd’hui largement partagée, mais datant de 2010 dans le département

Le département a perdu près de 9 % de ses effectifs depuis 4 ans (1848 élèves soit 8,96 % dans le public et 884 soit 8,3 % dans le privé). Cette baisse affecte particulièrement l’école maternelle (respectivement - 11,5 % et - 10,8 %) même si elle touche aussi les niveaux élémentaires (- 7,7 % et - 6,5 %) et le collège (- 4,6 % et - 2,1 %).
La baisse de la démographie scolaire dans le premier degré impacte aujourd’hui la plupart des départements, mais avec une temporalité et des conséquences très différentes. Ainsi, si elle a débuté en 2016 au niveau national, cette baisse a touché le département de la Mayenne dès 2010 alors que, pour ne prendre qu’un exemple dans la région, la Loire-Atlantique a commencé à perdre des écoliers en 2021. Cette ancienneté dans la décroissance démographique dans le département explique le niveau de la baisse cumulée (20,5 % en 12 ans) et rappelle la nécessité de trouver des réponses adaptées pour sauvegarder un maillage pertinent. Notons également que si le réseau privé sous contrat est également affecté par cette baisse, il l’est dans une proportion moins importante que le réseau public, ce qui doit inciter les signataires à la vigilance pour maintenir un équilibre entre réseaux et une cohérence dans l’action publique.

Les mesures en faveur de la ruralité et leurs conséquences dans le réseau public mayennais

Le département de la Mayenne, comme tous les autres départements, a bénéficié de l’évolution favorable des moyens dévolus au premier degré. En effet, en quatre ans, si le département a perdu 1848 élèves (8,9%), il compte en 2022 seulement 33 classes de moins qu’en 2018 (3,5 %). Le taux d’encadrement moyen s’est en conséquence sensiblement amélioré passant d’une moyenne de 22,5 élèves par classe en 2018 à 21 élèves par classe en 2022 (Pour rappel, il était de 23,6 en 2014). L’attention à la ruralité s’est également traduite par un taux plus favorable pour les petites structures scolaires (20,2 dans les écoles à 1,2,3 classes contre 21,4 dans les écoles à 4 classes et plus). Elle s’est également concrétisée par le maintien d’un taux favorable de scolarisation des enfants de moins de trois ans qui se situe à 19 % contre 12 % au niveau national.
Enfin, l’innovation locale la plus remarquable est la mise en place, par la direction académique, du réseau de « titulaires renforcement ruralité », titulaires présents dans chaque circonscription, souvent à mi-temps dans une ou deux écoles, permettant de mettre de l’adaptation et de la réactivité dans la réponse à des besoins identifiés (bourrelets d’effectifs, répartition complexe, arrivée des « moins de trois ans » en cours d’année). Ce réseau répond aujourd’hui à de nombreuses situations différentes et semble être très apprécié des écoles qui en bénéficient.

A propos de la restructuration du réseau scolaire public (Cf. objectif 1) …

Un réseau scolaire public qui reste fortement dispersé

Le réseau scolaire public mayennais est constitué en 2022 de 216 sites scolaires (9 de moins qu’en 2018, soit une baisse du nombre d’écoles de 4%). 1158 élèves (6%) sont scolarisés dans les 16 regroupements intercommunaux dispersés (RPID), liant 35 communes et 1005 élèves (5,2%) sont scolarisés dans 10 regroupements intercommunaux concentrés (RPIC) liant 24 communes du département.
La distribution des 216 sites scolaires du département par tailles d’écoles a peu évolué depuis 2018 et même depuis 2010. En effet, sur ces 216 écoles, 109 (50,4%), sont à une, deux ou trois classes, 79 (36,5%) ont entre 4 à 6 classes et 28 écoles (12,9%) possèdent plus de 7 classes, dans des proportions quasi stables. Le concept de site scolaire peut renvoyer à des réalités très diverses : autant à une école primaire, qu’à une école élémentaire, une école maternelle, une classe d’un regroupement intercommunal pédagogique dispersé (RPID), à un regroupement pédagogique concentré (RPIC). En conséquence, fusionner en école primaire une école maternelle et une école élémentaire contigüe, enrichir un RPI concentré existant, a la même valeur statistique que la fermeture pure et simple d’un site scolaire. Si l’on regarde d’un peu plus près les 9 fermetures d’écoles depuis 2018, certaines correspondent effectivement à des fermetures de sites scolaires. C’est le cas de Larchamp, Boulay-les-ifs, Cigné, Le Housseau-Brétignolles, dont certaines sont intervenues dans le cadre de la demande présidentielle d’assujettir cette fermeture à l’accord explicite du maire concerné. Leur concrétisation est la preuve qu’une analyse partagée entre l’Etat et les collectivités concernées avait été menée.
La restructuration du réseau, effectivement amorcée, reste donc d’actualité pour le département. Il est nécessaire de rappeler que les RPID sont plus fragiles que les RPIC et que plus les sites sont petits, plus ils sont sensibles aux conséquences de la baisse démographique et plus ils doivent faire l’objet de toute l’attention des signataires de la convention. De même, les fusions d’écoles, qui permettent aux maires de réduire le nombre d’interlocuteurs (directeurs) et favorisent de manière assez incontestable la lisibilité du réseau, se heurtent encore à de nombreuses réticences locales qui mériteraient d’être dépassées.  

Des approches partagées qui génèrent de belles réussites

L’évolution modeste du maillage territorial ne doit pas masquer la réelle prise de conscience de nombreux maires qui se sont lancés dans des projets ambitieux pour restructurer le réseau public au sein de leur commune. Citons, pour exemple, les projets récents ou en cours des communes d’Ambrières, de Craon, d’Evron, de Mayenne, de Sainte Suzanne ou de Vimartin-sur-Orthe, fruit d’une réelle réflexion sur le réseau scolaire communal, sa lisibilité et sa pérennité. Notons que ces projets ont toujours associé l’Etat à la réflexion et que la direction académique a accompagné ces projets, en différant par exemple des mesures de cartes scolaires qui auraient pu en brouiller la communication. De même, la réhabilitation et l‘ouverture d’un Internat d’excellence de 18 places au collège Volney de Craon en 2022, co-financée dans le cadre du plan de la relance, vient compléter le maillage territorial des internats collèges du département.                 

A propos de la consolidation des dynamiques éducatives partenariales (Cf. objectif 2) …

Les dynamiques éducatives du territoire ont bénéficié d’une attention réaffirmée de l’ensemble des acteurs, conscients du rôle de celles-ci dans l’attractivité générale du département.  C’est ainsi que, par exemple, la liste des orchestres à l’école en Mayenne s’est encore récemment enrichie de nouveaux projets bénéficiant à plusieurs collèges publics (collèges Volney de Craon et de l’Oriette de Cossé le Vivien en 2020 et collège le grand Champ de Grez-en-Bouère en 2022), sachant qu’un autre projet est à l’étude dans un collège du Nord Mayenne. De même, la stratégie de valorisation de certaines labellisations des écoles et des établissement intègre la dimension scolaire et la dimension territoriale : ainsi par exemple, 39 écoles (22,2%) et 14 collèges (51,8%) sont labellisées Paris 2024, en lien avec le label Terre de Jeux porté par les collectivités territoriales.

La logique inclusive confirmée

Dans un département engagée dans la démarche « territoire 100 % inclusif », l’école inclusive a été confortée depuis 2018 par la création de 3 Ulis écoles (Evron, Pré-en-Pail Saint Samson, L’Huisserie) portant leur total à 22 Ulis écoles, la création de 4 Ulis collèges (Renazé, Villaines-la-Juhel, Ernée, Mayenne) portant leur total à 17 Ulis collèges, la création d’une Unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA), d’une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et d’une unité polyhandicap (UPH) à Laval. L’accompagnement et la formation des professeurs à la logique inclusive ont été, dans le même temps, renforcés : création d’un pôle ressource troubles du spectre autistique (TSA), renforcement de la circonscription ASH, conception d’une formation à destination de l’ensemble des professeurs à laquelle des partenaires du milieu médico-éducatif peuvent s’associer.

Plusieurs projets autour des langues vivantes

Ces projets s’inscrivent dans une logique linguistique immersive et une logique de parcours, proposant des disciplines pour partie enseignées en anglais, parcours débutant dans deux écoles d’un même secteur d’un collège, se poursuivant dans ce collège dans le cadre des disciplines non linguistiques, avec des professeurs certifiés DNL. Trois secteurs du département sont actuellement concernés : les écoles Pierre et Marie Curie de Mayenne, l’école de Saint-Georges-Buttavent et le collège Sévigné de Mayenne ; les écoles du Bourgneuf-la-Forêt, de Saint-Ouen- des-Toits et le collège Misedon de Port-Brillet ; les écoles de Thévalles de Laval, l’école d’Entrammes et le collège Gerbault de Laval ;

Une nouvelle dynamique autour du numérique

C’est probablement l’évolution la plus remarquable dans un domaine où le département accusait un retard, tant au niveau de l’équipement numérique de ses écoles que de l’adhésion à l’ENT académique e primo. Les différents appels à projets nationaux (Ecoles Numériques Innovation et Ruralité (ENIR1 puis ENIR2), Label Écoles Numériques) ont aujourd’hui bénéficié à 77 communes mayennaises et donc à une centaine d’écoles du département. Le dernier appel à projet Label Écoles Numériques assujettissant la subvention à l’adhésion e primo, les communes ayant adhéré à l’espace numérique de travail (ENT) académique du premier degré sont ainsi passées en 4 ans de 8 à 89 (multiplication par 11), les écoles bénéficiaires de 8 à 116 (multiplication par 14,5), les classes de 24 à 505 (multiplication par 21,5), les élèves de 506 à 12 405 élèves (multiplication par 24,5). Ces investissements en matériel et en ressources ont été accompagnés par un plan de formation ambitieux qui a concerné plus de 70 % des professeurs du département et s’est également traduit par un renforcement des équipes de formateurs.

En guise de conclusion provisoire …

L’enjeu de la convention était d’objectiver des données et de partager des analyses entre les acteurs publics du département, de mieux faire connaître les méthodes d’élaboration de la carte scolaire dans une temporalité pluri annuelle et d’inviter les élus à répondre aux fragilités d’un réseau scolaire dispersé, fortement impacté par la baisse démographique. Si la convention n’a pas fondamentalement bouleversé les pratiques, elle a permis d’en formaliser un certain nombre, d’améliorer l’interconnaissance des acteurs et de conforter encore la qualité du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales sur le sujet sensible du maillage scolaire. Le document de suivi devient une référence pour le pilotage des différentes cartes scolaires, permettant de distinguer les tendances lourdes des événements plus conjoncturels et de bâtir des cartes scolaires générant des ajustements de rentrée minimes. Il est d’ailleurs à souligner qu’aucune fermeture de classe n’a été prononcée à la rentrée, depuis la signature de la convention.
La pertinence des deux objectifs originaux a été confirmée lors du dernier comité de pilotage : dans le cadre de la réactualisation envisagée de la convention, il s’agira de réaffirmer ces objectifs et d’ajuster les indicateurs de suivi aux nouveaux enjeux de l’école, sur la base de leviers identifiés.

Denis Waleckx
Inspecteur d’académie, Directeur académique
des  services départementaux  de l’éducation nationale
du département de la Mayenne

 

Mise à jour : février 2023