Les Accueils Collectifs de Mineurs en Maine-et-Loire

Présentation de la règlementation des ACM en Maine-et-Loire

Sous l’autorité du préfet du département, le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) rattaché à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est chargé de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans les accueils collectifs de mineurs et reste l'interlocuteur privilégié des organisateurs.

La règlementation des Accueils collectifs de Mineurs

Le Ministère définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation.

Pour tout savoir sur la règlementation des ACM cliquez ici.

Pour tout savoir sur la règlementation spécifique des activités physiques et sportives en ACM cliquez ici .

Retrouver notre affiche sur les instructions départementales en Maine-et-Loire : ici

Téléchargez ici notre guide de téléprocédure TAM pour la déclaration de vos accueils

La déclaration des ACM avec hébergement

Fiche de déclaration : En cours de construction

L'enregistrement des ACM sans hébergement

Fiche d'enregistrement : En cours de construction

Les Projets Éducatifs De Territoire

Pour plus d'informations sur la labellisation Plan Mercredi cliquez ici.

Les formations BAFA/BAFD

Pour toutes informations relatives au diplôme du Brevet d'aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) : Cliquez ICI

Les déclarations d'évènements graves

Tout évènement grave survenu dans un accueil collectif de mineurs doit impérativement être déclaré auprès du SDJES, et ce dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-après, la liste des évènements qui doivent faire l'objet d'un signalement :

décès ;
accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs, etc.) ;
incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Cliquez ici pour télécharger l'imprimé de déclaration d'évènement grave

Ce signalement doit être effectué sans délai :