Les Accueils Collectifs de Mineurs en Maine-et-Loire

Sous l’autorité du préfet du département, le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) rattaché à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est chargé de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans les accueils collectifs de mineurs et reste l'interlocuteur privilégié des organisateurs.

Réglementation applicables aux Accueils Collectifs de Mineurs

Le Ministère définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. 

Pour tout savoir sur la règlementation des ACM

Déclaration de son accueil

Les organisateurs d'ACM doivent effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations via l’application TAM, "Téléprocédure d’Accueil de Mineurs".

Ils doivent s’assurer régulièrement de la conformité de la situation administrative de leurs déclarations et plus particulièrement avant le premier jour de l’accueil des mineurs et avant la fin de la période concernée.

Les fiches uniques (accueil périscolaire) et les fiches complémentaires sont modifiables par les organisateurs durant toute la période de l’accueil déclaré. Après cette période, il n'est pas possible d'intervenir sur ces fiches.

Le SDJES ne peut procéder réglementairement à aucune régularisation a posteriori.

RAPPEL DÉLAI DE DÉCLARATION :

• Accueil extrascolaire :
  → fiche initiale minimum 2 mois avant le début de l'accueil. La fiche initiale est valide sur 3 ans, ce qui permet de ne renseigner que des fiches complémentaires par période d'ouverture.
  → fiche complémentaire minimum 8 jours avant le début de l'accueil.
   
• Accueil périscolaire :
  → fiche unique minimum 8 jours avant le début de l'accueil.

Déclaration d'évènements graves

Tout évènement grave survenu dans un accueil collectif de mineurs doit impérativement être déclaré auprès du SDJES, et ce sans délai.

Vous trouverez ci-après, la liste des évènements qui doivent faire l'objet d'un signalement :

• décès ;
• accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
• accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
• incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
• incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
• incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
• faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs, etc.) ;
• incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Ce signalement doit être effectué sans délai à l'adresse suivante : [email protected]

Lutte contre les violences dans les ACM

Téléchargez le kit de formation SELMA de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les ACM

D'autres ressources ici

Canicules et vagues de chaleur

Retrouvez ici les recommandations du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour les ACM 

Consultez le site officiel de Météo France pour vous renseigner sur le niveau d'alerte : Vigilance Météo-France 

Le numéro vert "Canicule Info Services" : 0 800 06 66 66 activé en amont ou en période de vigilance canicule, permet de répondre aux interrogations sur le risque canicule. 

Guide ORSEC

Prévention des incendies de forêts

Site Internet de la DRAAF : 
Retrouvez ici l'arrêté cadre interdépartemental relatif au feu et à l'usage du feu en Maine-et-Loire
Retrouvez ici les mesures de restrictions d'activités en fonction du niveau de risque incendie en forêt de juin à septembre 2026
 

Baignade et activités physiques et sportives en ACM

La réglementation applicable selon les activités physiques et sportives (hors activités n'ayant qu'une finalité ludique ou ne s'apparentant qu'à un simple déplacement) :
→ Consultez ici l'arrêté du 25 avril 2012 et ses fiches annexes selon les activités
→ Consultez ici l'article R227-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Restauration collective et de plein air

Projets Éducatifs De Territoire 2e génération

Retrouvez ici la note concernant les PEdT 2e génération élargis aux mineurs de plus de 12 ans (collégiens, lycéens) et aux vacances.

Les formations BAFA/BAFD

Retrouvez ici les informations relatives au diplôme du Brevet d'aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD)

Les rendez-vous du SDJES 49 pour l'année 2026-2027 :

Le programme de formations, temps d'informations et temps forts départementaux à destination dles actrices professionnelles et acteurs professionnels et bénévoles des réseaux éducatifs, sociaux, culturels et sportifs de Maine-et-Loire.