Un accompagnement pour se (re)mettre en mouvement

Les « Maisons Sport Santé » (MSS) permettent à toute personne (avec ou sans pathologie et quel que soit son âge) de débuter ou de reprendre avec un accompagnement une activité physique ou sportive adaptée.

L’activité physique est un moyen de prévention des méfaits de la sédentarité et du manque d’activité physique croissants dans nos modes de vie. Ces structures sont ainsi destinées à amener le plus grand nombre à intégrer au quotidien, une pratique régulière, durable et adaptée.

Les Maisons Sport Santé sont ouvertes à tous et plus particulièrement :

• Aux personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué d’activité physique et sportive ou n’en ont pas fait depuis longtemps et souhaitent s’y mettre
• Aux personnes vivant avec une maladie chronique nécessitant une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des personnels formés et prescrite par un médecin.

Les Maisons Sport Santé ont 4 missions principales :

• Accueillir le public,
• Renseigner sur les offres de pratiques d’activités physiques ou sportives disponibles localement,
• Informer et conseiller sur les bienfaits de l’activité physique et sportive,
• Orienter vers des encadrants qualifiés et une activité physique ou sportive adaptée à leurs besoins.

Les Maisons Sport Santé sont un dispositif mis en place par le Ministère chargé des Sports et le Ministère de la Santé et de la Prévention. Elles constituent une mesure « phare » de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 portée par ces deux Ministères. L’objectif du gouvernement d’atteindre la création de 500 Maisons Sport-Santé d’ici 2022 sur le territoire français a été atteint avec 573 structures reconnues au terme de 4 appels à projets nationaux entre 2019 et 2022

Dans les Pays de la Loire, elles sont à ce jour 34 à avoir été reconnues par le Ministère des Sports et le Ministère de la Santé et de la Prévention.

Découvrez la liste des maisons sport-santé près de chez vous : https://onyva-paysdelaloire.fr/le-dispositif/

L'habilitation administrative des "Maisons Sport Santé" - Informations générales

Pour se prévaloir du titre de « Maison sport santé », les structures doivent désormais se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du Ministère des Sports (DRAJES) et du Ministère de la santé (ARS).

L’habilitation est délivrée pour 5 ans :

• selon une procédure fixée par décret ministériel  - Décret 2023-170 du 8 mars 2023. – Consulter le décret
• sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023. – Consulter l'arrêté

Pour se faire habiliter, plusieurs cas de figures sont à distinguer selon que vous soyez une maison sport santé déjà reconnue (suite aux appels à projets nationaux entre 2019 et 2022) ou que vous soyez une structure pour laquelle vous souhaitez déposer une première demande d’habilitation :

A RETENIR : Les structures déjà reconnues « maisons sport santé » par les deux Ministères lors des appels à projets nationaux de 2019 à 2022 doivent se faire habiliter afin de se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges. Elles doivent déposer leur dossier dans les délais préconisés pour pouvoir poursuivre leur activité sans interruption à compter du 1er janvier 2024.

Comment faire habiliter sa structure « Maisons sport santé » ?

Les MSS habilitées sur la région seront publiées régulièrement sur les sites Internet de l’ARS et de la DRAJES Pays de la Loire.

Quelles sont les obligations lorsque je suis habilité « Maison sport santé » ?

Après obtention de l’habilitation, les Maisons Sport Santé sont tenues par 3 grandes obligations :

L’obligation de bilan annuel de la maison sport santé

Le titulaire de l’habilitation de la maison sport-santé adresse à l’ARS et la DRAJES au plus tard le 1er  mars de chaque année, un rapport d’activité et de son financement au cours de l’année écoulée. Ce rapport doit contenir les données suivantes :

1. Données administratives.
2. Structure juridique.
3. Responsable et personne référente de la maison sport-santé (nom et qualité de la personne responsable de la structure, nom et qualité de la personne responsable du dossier de demande d’habilitation si différente du responsable de la structure, site d’implantation de la structure).
4. Ressources humaines : professionnels et bénévoles y exerçant (en ETP et qualifications).
5. Fonctionnement de la maison sport-santé, mise en place d’une procédure d’assurance qualité et d’évaluation.
6. Territoire(s) d’intervention (périmètre, antennes, équipes mobiles…).
7. Nombre et profil des personnes accueillies (répartition par âge, sexe, publics spécifiques : femmes enceintes, personnes en situation handicap, personnes présentant une pathologie chronique, personnes avec une prescription d’APA…).
8. Services proposés par la maison sport-santé et nombre de bénéficiaires (nombre de personnes vues pour information, nombre de personnes ayant bénéficié d’un bilan de la condition physique, nombre de personnes ayant bénéficié d’un entretien motivationnel, de séance d’APS, de séances d’APA…).
9. Parcours sport-santé de proximité, nombre de personnes orientées.
10. Partenaires de la maison sport-santé.
11. Interventions hors les murs (lieux d’intervention, nombre de bénéficiaires).
12. Bilan financier.

Les modalités de transmission de ces données à l’ARS et à la DRAJES seront précisées ultérieurement.

 

L’obligation de déclaration de toute modification en lien avec l’habilitation délivrée

• Toute modification d’un des éléments de la maison sport santé en lien avec l’habilitation délivrée doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS et de la DRAJES qui seront chargées d’évaluer le caractère substantiel ou non de la modification.
• Selon que cette modification soit considérée « substantielle » ou « non substantielle », l’ARS et la DRAJES pourront vous demander de déposer un nouveau dossier d’habilitation.
• L’ARS et la DRAJES auront 2 mois à compter du dépôt de votre déclaration pour statuer sur celle-ci :

Les modalités de transmission de cette déclaration à l’ARS et à la DRAJES seront précisées ultérieurement.

L’obligation de renouvellement de l’habilitation tous les 5 ans

Pour obtenir le renouvellement de votre habilitation sans interruption de celle-ci, deux délais sont à retenir avant l’arrivée à échéance de celle-ci :

• Le dépôt de la demande de renouvellement d’habilitation devra se faire au plus tard 6 mois avant l’expiration l’habilitation.
• Les bilans ci-dessous devront être transmis au plus tard 8 mois avant l’expiration de l’habilitation :

1. un bilan global d’activité de la MSS
2. un bilan global du financement de la MSS durant l’habilitation

A défaut du respect de ces délais, il vous faudra déposer une nouvelle demande d’habilitation (au lieu d’un renouvellement). Vous ne pourrez donc plus vous prévaloir de votre habilitation « maison sport santé » jusqu’à obtention de la nouvelle habilitation :

Comment renouveler mon habilitation ?

Rubrique à paraître ultérieurement :
-    Démarche retenue par le national pas encore fixée
-    Formulaires nationaux mis en ligne lorsqu'ils seront créés