Les Maisons Sport Santé

Les Maisons Sport Santésont ouvertes à tous et plus particulièrement :

• Aux personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué d’activité physique et sportive ou n’en ont pas fait depuis longtemps et souhaitent s’y mettre ;
• Aux personnes vivant avec une maladie chronique nécessitant une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des personnels formés et prescrite par un médecin.

Les Maisons Sport Santé  ont 9 missions :

1. Accueillir de façon personnalisée ;
2. Sensibiliser, informer et conseiller sur les bienfaits de l’activité physique et sportive ;
3. Renseigner et mettre à disposition l’information sur les offres de pratiques d’activités physiques ou sportives disponibles localement ;
4. Réaliser ou assurer la mise en place des bilans pour permettre une évaluation des capacités physiques et une évaluation motivationnelle des personnes accueillies ;
5. Orienter vers un parcours d’activité physique ou sportive adaptée aux besoins de la personne et encadré par des intervenants qualifiés ;
6. Accompagner avec leur accord, les patients engagés dans des programmes d’Activité Physique Adaptée (APA) tout au long de leur parcours de soin ;
7. Orienter vers des professionnels et des structures partenaires pour compléter l’accompagnement des bénéficiaires si besoin ;
8. Mettre en réseau les intervenants sur le territoire d’intervention de la maison Sport-Santé : professionnels des secteurs de la santé, du médico-social, social, du sport et de l’activité physique adaptée ;
9. Assurer la mise en place d’actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée.

Face à ces enjeux de santé posés par le manque d’activité physique et une sédentarité importante dans nos modes de vie, le ministère des sports, de la jeunesse, et de la vie associative développe depuis 2019 avec le ministère du travail, de la santé et des solidarités un réseau national des « MSS ».

Dans les Pays de la Loire, les Maisons Sport Santé sont à ce jour une trentaine à avoir été habilitées par les services régionaux du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (DRAJES) et du ministère du travail, de la santé et des solidarités (ARS).

Découvrez la liste des maisons sport-santé près de chez vous :

 Voir la cartographie interactive : 

Pour se prévaloir du titre de « Maison sport santé », une structure doit se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative(DRAJES) et du ministère du travail, de la santé et des solidarités (ARS).

L’habilitation est délivrée pour 5 ans :

• selon une procédure fixée par décret ministériel  - Décret 2023-170 du 8 mars 2023 – Consulter le décret
• sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023  . – Consulter l'arrêté
  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

Les critères d’habilitation

Pour être habilité, votre projet devra répondre aux critères définis par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023

Consulter l’arrêté Ici : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

Dans un objectif de maillage territorial et pour une accessibilité au plus grand nombre, les projets de « MSS » seront retenus prioritairement sur les territoires identifiés « zone blanche » par l’ARS et la DRAJES.

A ce jour, les « zones blanches prioritaires » de la région sont :

• l’est du département de la Sarthe ;
• le sud et l’est du département du Maine et Loire ;
• la zone « nord est de la Loire-Atlantique – nord ouest Maine et Loire »
• le centre Loire-Atlantique ;
• La Mayenne et la Vendée, où les nouveaux projets devront venir en complémentarité des antennes des Maisons Sports Santé du CDOS 53 et du CDOS 85.

Ces « zones blanches prioritaires » sont matérialisées par les cercles bleus de la carte :

Avant de déposer tout dossier de demande d'habilitation

1. Consultez le cahier des charges pour mesurer les conditions requises par l’habilitation et vérifiez que votre projet y répond bien.
2. Rapprochez-vous du service départemental du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (SDJES) de votre département. Il peut vous proposer un accompagnement dans la conception de votre projet préalablement au dépôt de votre dossier de demande d’habilitation ce qui vous permettra de vous assurer que votre projet satisfait le cahier des charges. Les délégations territoriales de l’ARS sont aussi mobilisables.

Vos référents départementaux

Voir en fin d'article.

Déposer un dossier de demande d’habilitation ?

Une fois votre projet finalisé et abouti, complétez le formulaire de demande sur la plateforme « démarche simplifiée ». Les dossiers sont à déposer au plus tard selon un calendrier annuel défini plus bas.

Accéder au formulaire de demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-maison-sport-sante

À noter – Le formulaire de demande devra être accompagné des pièces suivantes qui seront à déposer sur la plateforme démarches simplifiées en fin de formulaire :

• Lettre d’intention du porteur du projet ;
• Statuts déclarés de la structure (fiche d’avis de situation SIREN) ;
• Attestation d’engagement du porteur du projet à respecter le cahier des charges défini par l’arrêté mentionné à l’article L. 1173-1 du code de la santé publique ;
• Autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l’accessibilité des locaux ou à défaut l’avis de la commission de sécurité, lorsque cela est nécessaire ;
• Informations concernant la personne gestionnaire de la maison sport santé et du porteur de projet si différente : dans le cas d’une personne physique, la copie de toute pièce justificative d’identité, dans le cas d’une personne morale, la copie de ses statuts et la liste des membres des organes dirigeants ;
• Le nombre, le nom, et la qualité des personnes intervenant en son sein. Elle en précise le temps de présence, la formation, l’expérience et la fonction, la liste des diplômes et certifications des personnels travaillant au sein de la structure (de manière effective ou attendue en cas de recrutements à prévoir), les attestations de formation aux gestes de premier secours ;
• Budget prévisionnel de la maison sport-santé pour l’année N (année de la demande d’habilitation) et année N+1, en fonctionnement et investissement ;
• Bilan simplifié et comptes financiers de résultat de la structure porteuse pour l’année N-1 ;
• Planning prévisionnel des activités ;
• Présentation des partenaires et conventions de partenariat.

Prochain COPIL d'habilitation MSS

Les MSS habilitées sur la région seront publiées régulièrement sur les sites Internet de l’ARS et de la DRAJES Pays de la Loire.

 Après obtention de l’habilitation, les Maisons Sport Santé sont tenues par 3 grandes obligations :

L’obligation de bilan annuel de la maison sport santé

Le titulaire de l’habilitation de la maison sport-santé adresse à l’ARS et la DRAJES au plus tard le 1er  mars de chaque année, un rapport d’activité et de son financement au cours de l’année écoulée. Ce rapport doit contenir les données suivantes :

1. Données administratives ;
2. Structure juridique ;
3. Responsable et personne référente de la maison sport-santé (nom et qualité de la personne responsable de la structure, nom et qualité de la personne responsable du dossier de demande d’habilitation si différente du responsable de la structure, site d’implantation de la structure) ;
4. Ressources humaines : professionnels et bénévoles y exerçant (en ETP et qualifications) ;
5. Fonctionnement de la maison sport-santé, mise en place d’une procédure d’assurance qualité et d’évaluation ;
6. Territoire(s) d’intervention (périmètre, antennes, équipes mobiles…) ;
7. Nombre et profil des personnes accueillies (répartition par âge, sexe, publics spécifiques : femmes enceintes, personnes en situation handicap, personnes présentant une pathologie chronique, personnes avec une prescription d’APA…) ;
8. Services proposés par la maison sport-santé et nombre de bénéficiaires (nombre de personnes vues pour information, nombre de personnes ayant bénéficié d’un bilan de la condition physique, nombre de personnes ayant bénéficié d’un entretien motivationnel, de séance d’APS, de séances d’APA…) ;
9. Parcours sport-santé de proximité, nombre de personnes orientées ;
10. Partenaires de la maison sport-santé ;
11. Interventions hors les murs (lieux d’intervention, nombre de bénéficiaires) ;
12. Bilan financier.

L’obligation de déclaration de toute modification en lien avec l’habilitation délivrée

• Toute modification d’un des éléments de la maison sport santé en lien avec l’habilitation délivrée doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS et de la DRAJES qui seront chargées d’évaluer le caractère substantiel ou non de la modification.
• Selon que cette modification soit considérée « substantielle » ou « non substantielle », l’ARS et la DRAJES pourront vous demander de déposer un nouveau dossier d’habilitation.
• L’ARS et la DRAJES auront 2 mois à compter du dépôt de votre déclaration pour statuer sur celle-ci :

Les modalités de transmission de cette déclaration à l’ARS et à la DRAJES seront précisées ultérieurement.

L’obligation de renouvellement de l’habilitation tous les 5 ans

Pour obtenir le renouvellement de votre habilitation sans interruption de celle-ci, deux délais sont à retenir avant l’arrivée à échéance de celle-ci :

• Le dépôt de la demande de renouvellement d’habilitation devra se faire au plus tard 6 mois avant l’expiration l’habilitation.
• Les bilans ci-dessous devront être transmis au plus tard 8 mois avant l’expiration de l’habilitation :

1. un bilan global d’activité de la MSS
2. un bilan global du financement de la MSS durant l’habilitation

A défaut du respect de ces délais, il vous faudra déposer une nouvelle demande d’habilitation (au lieu d’un renouvellement). Vous ne pourrez donc plus vous prévaloir de votre habilitation « maison sport santé » jusqu’à obtention de la nouvelle habilitation :