Un accompagnement pour se (re)mettre en mouvement

Les « Maisons Sport Santé » (MSS) permettent à toute personne (avec ou sans pathologie et quel que soit son âge) de débuter ou de reprendre avec un accompagnement une activité physique ou sportive adaptée.

L’activité physique est un moyen de prévention des méfaits de la sédentarité et du manque d’activité physique croissants dans nos modes de vie. Les « Maisons Sport Santé » sont ainsi destinées à amener le plus grand nombre à intégrer au quotidien, une pratique régulière, durable et adaptée.

Les Maisons Sport Santé sont ouvertes à tous et plus particulièrement :

• Aux personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué d’activité physique et sportive ou n’en ont pas fait depuis longtemps et souhaitent s’y mettre ;
• Aux personnes vivant avec une maladie chronique nécessitant une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des personnels formés et prescrite par un médecin.

Les Maisons Sport Santé ont 9 missions :

1. Accueillir de façon personnalisée ;
2. Sensibiliser, informer et conseiller sur les bienfaits de l’activité physique et sportive ;
3. Renseigner et mettre à disposition l’information sur les offres de pratiques d’activités physiques ou sportives disponibles localement ;
4. Réaliser ou assurer la mise en place des bilans pour permettre une évaluation des capacités physiques et une évaluation motivationnelle des personnes accueillies ;
5. Orienter vers un parcours d’activité physique ou sportive adaptée aux besoins de la personne et encadré par des intervenants qualifiés ;
6. Accompagner avec leur accord, les patients engagés dans des programmes d’Activité Physique Adaptée (APA) tout au long de leur parcours de soin ;
7. Orienter vers des professionnels et des structures partenaires pour compléter l’accompagnement des bénéficiaires si besoin ;
8. Mettre en réseau les intervenants sur le territoire d’intervention de la maison Sport-Santé : professionnels des secteurs de la santé, du médico-social, social, du sport et de l’activité physique adaptée ;
9. Assurer la mise en place d’actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée.

En savoir plus sur les missions :

Les Maisons Sport Santé sont un dispositif mis en place par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des jeux olympiques - paralympiques et le ministère du travail, de la santé et des solidarités. Elles s’inscrivent dans la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 portée par ces deux Ministères dont elles constituent une mesure « phare ».

Les Maisons Sport Santé en Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, les Maisons Sport Santé sont à ce jour 30 à avoir été habilitées par les services régionaux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des jeux olympiques et paralympiques (DRAJES) et du ministère du travail, de la santé et des solidarités (ARS).

Découvrez la liste des maisons sport-santé près de chez vous :

44 - LOIRE- ATLANTIQUE
LABSPORT	44600 Saint-Nazaire	Mail : contact@labsport.org Téléphone : 06 65 19 59 80	Site internet
LE POULP' MAISON SPORT SANTÉ	44210 Pornic	Mail : contact@lepoulp.fr Téléphone : 06 37 75 25 42	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ DE BELLEVUE	44100 Nantes	Mail : maisonsportsante.nantes@sportspourtous.org Téléphone : 07 88 86 27 79	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ NOZAY OMNISPORTS	44170 Nozay	Mail : mss.nozay-omnisports44@gmail.com Téléphone : 07 50 69 14 34	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	44310 Saint-Philbert de Grandlieu	Mail : ccas@stphilbert.fr Téléphone : 02 40 78 03 01	Site internet
MAISON SPORT SANTE SOCIETE UFOLEP 44	44000 Nantes	Mail : sport-sante-ufolep44@laligue44.org Téléphone : 02 51 86 33 34	Site internet
MOUV SANTE	44190 Clisson	Mail : contact@mouvsanteclisson.fr Téléphone : 02 40 03 73 25	Site internet
PROPHIL SANTE	44140 Le Bignon	Mail : contact@prophilsante.fr Téléphone : 02 72 17 70 70	Site internet
SPORT SANTÉ EN PAYS DE PONT-CHÂTEAU / SAINT-GILDAS DES BOIS	44160 Pontchateau	Mail : sportsante@cc-paysdepontchateau.fr Téléphone : 02 40 45 07 24	Site internet
49 - MAINE ET LOIRE
CAP'ADAPT	49070 Beaucouzé	Mail : contact@capadapt.fr Téléphone : 06 76 49 14 76	Site internet
CENTRE DE RESSOURCES SPORT SANTÉ (CRSS)	49020 Angers	Mail : sport-sante@ville.angers.fr Téléphone : 02 41 05 59 30	Site internet
GOOVE ANGERS - MA MAISON SPORT-SANTÉ	49460 Ecuillé	Mail : angers@goove.fr Téléphone : 02 41 32 36 51	Site internet
MA SALLE SANTÉ	49070 Beaucouzé	Mail : camille.martineau@sielbleu.org Téléphone : 07 60 92 89 92	Site internet
MAISON JUVÉNAL	49100 Angers	Mail : Sophie.abadie-lacourtoisie@ico.unicancer.fr Téléphone : 02 41 35 29 08	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ ENTENTE DES MAUGES	49600 Beaupréau-en-Mauges	Mail : emsportsante@gmail.com Téléphone : 06 17 67 42 41	Site internet
PLATEFORME SPORT-SANTÉ AVRILLÉ	49240 Avrillé	Mail : mss.avrille@gmail.com Téléphone : 07 70 24 30 21	Site internet
S'CAPAD SANTÉ	49100 Angers	Mail : scapad.sante@gmail.com Téléphone : 09 88 35 28 92	Site internet
53 - MAYENNE
CLUB DE L'ELAN		Mail : asso.sport.elan@gmail.com Téléphone : 07 48 17 04 58	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ DU CDOS DE LA MAYENNE	53000 Laval	Mail : mss.mayenne@franceolympique.com Téléphone : 02 43 67 10 30	Site internet
72 - SARTHE
ASSOCIATION ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE / MAISON SPORT-SANTÉ DU MANS	72000 Le Mans	Mail : assoapa.ea@gmail.com Téléphone : 06 31 04 59 75	Site internet
CAPASS	72000 Le Mans	Mail : contact@capass-sport-sante.com Téléphone : 07 67 68 65 20	Site internet
LMA'SANTÉ	72000 Le Mans	Mail : lma72athletisme@gmail.com Téléphone : 06 35 77 07 18	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ JS ALLONNES	72700 Allonnes	Mail : maison.sport.sante.allonnes@gmail.com Téléphone : 07 68 96 39 72	Site internet
MAISON SPORT SANTÉ LBN	72540 Loué	Mail : assosportsantelbn@gmail.com Téléphone : 06 46 71 60 92
MAISON SPORT SANTÉ MAROLLAISE EPGV	72000 Le Mans	Mail : maisonsportsante.marolles@gmail.com Téléphone : 07 62 69 01 32	Site internet
PHOENIX SANTE	72000 Le Mans	Mail : phoenix.sante72@gmail.com Téléphone : 02 43 57 04 34	Site internet
SATIM APA - MAISON SPORT-SANTÉ	72000 Le Mans	Mail : satim@orange.fr Téléphone : 02 43 28 77 88	Site internet
85 - VENDÉE
KINEO	85300 Challans	Mail : kineo.challans@gmail.com Téléphone : 02 51 93 23 15	Site internet
LES HERBIERS SPORT SANTÉ	85502 Les Herbiers	Mail : maisonsportsante@lesherbiers.fr Téléphone : 06 22 42 22 47
MAISON SPORT SANTE CDOS VENDEE	85004 La Roche sur Yon	Mail : sportsante.vendee@franceolympique.com Téléphone : 06 20 36 62 78	Site internet

 

Voir la cartographie interactive : 

L'habilitation administrative des "Maisons Sport Santé" - Informations générales

Pour se prévaloir du titre de « Maison sport santé », une structure doit se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des jeux olympiques – paralympiques (DRAJES) et du ministère du travail, de la santé et des solidarités (ARS).

L’habilitation est délivrée pour 5 ans :

• selon une procédure fixée par décret ministériel  - Décret 2023-170 du 8 mars 2023 – Consulter le décret
• sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023  . – Consulter l'arrêté
  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

Comment faire habiliter sa structure « Maison sport santé » ?

Quels sont les critères à satisfaire pour obtenir l’habilitation ?

Pour être habilité, votre projet devra répondre aux critères définis par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023

Consulter l’arrêté Ici : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouv.fr)

À retenir : avant de déposer tout dossier de demande d’habilitation,

1. Vérifiez que votre projet satisfait les exigences fixées par le cahier des charges
2. Rapprochez-vous du service départemental du Ministère des Sports (SDJES) de votre département. Il peut vous proposer un accompagnement dans la conception de votre projet préalablement au dépôt de votre dossier de demande d’habilitation ce qui vous permettra de vous assurer que votre projet satisfait le cahier des charges.

Vos référents départementaux en SDJES 

Pour se faire accompagner par le SDJES de votre département :

Loire-Atlantique	sport44@ac-nantes.fr
Maine-et-Loire	ce.sdjes49@ac-nantes.fr
Mayenne	sports53@ac-nantes.fr
Sarthe	sdjes72@ac-nantes.fr
Vendée	sdjes85@ac-nantes.fr

Comment déposer un dossier de demande d’habilitation ?

Une fois votre projet finalisé et abouti, complétez le formulaire de demande sur la plateforme « démarche simplifiée ». Les dossiers sont à déposer au plus tard selon un calendrier annuel défini plus bas.

Accéder au formulaire de demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-maison-sport-sante

À noter – Le formulaire de demande devra être accompagné des pièces suivantes qui seront à déposer sur la plateforme démarches simplifiées en fin de formulaire :

• Lettre d’intention du porteur du projet ;
• Statuts déclarés de la structure (fiche d’avis de situation SIREN) ;
• Attestation d’engagement du porteur du projet à respecter le cahier des charges défini par l’arrêté mentionné à l’article L. 1173-1 du code de la santé publique ;
• Autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l’accessibilité des locaux ou à défaut l’avis de la commission de sécurité, lorsque cela est nécessaire ;
• Informations concernant la personne gestionnaire de la maison sport santé et du porteur de projet si différente : dans le cas d’une personne physique, la copie de toute pièce justificative d’identité, dans le cas d’une personne morale, la copie de ses statuts et la liste des membres des organes dirigeants ;
• Le nombre, le nom, et la qualité des personnes intervenant en son sein. Elle en précise le temps de présence, la formation, l’expérience et la fonction, la liste des diplômes et certifications des personnels travaillant au sein de la structure (de manière effective ou attendue en cas de recrutements à prévoir), les attestations de formation aux gestes de premier secours ;
• Budget prévisionnel de la maison sport-santé pour l’année N (année de la demande d’habilitation) et année N+1, en fonctionnement et investissement ;
• Bilan simplifié et comptes financiers de résultat de la structure porteuse pour l’année N-1 ;
• Planning prévisionnel des activités ;
• Présentation des partenaires et conventions de partenariat.

Quand déposer un dossier de demande d’habilitation ?

Quelles sont les étapes jusqu’à la décision relative au dossier déposé ?

Les MSS habilitées sur la région seront publiées régulièrement sur les sites Internet de l’ARS et de la DRAJES Pays de la Loire.

Quelles sont les obligations lorsque je suis habilité «Maison sport santé» ?

Après obtention de l’habilitation, les Maisons Sport Santé sont tenues par 3 grandes obligations :

L’obligation de bilan annuel de la maison sport santé

Le titulaire de l’habilitation de la maison sport-santé adresse à l’ARS et la DRAJES au plus tard le 1er  mars de chaque année, un rapport d’activité et de son financement au cours de l’année écoulée. Ce rapport doit contenir les données suivantes :

1. Données administratives ;
2. Structure juridique ;
3. Responsable et personne référente de la maison sport-santé (nom et qualité de la personne responsable de la structure, nom et qualité de la personne responsable du dossier de demande d’habilitation si différente du responsable de la structure, site d’implantation de la structure) ;
4. Ressources humaines : professionnels et bénévoles y exerçant (en ETP et qualifications) ;
5. Fonctionnement de la maison sport-santé, mise en place d’une procédure d’assurance qualité et d’évaluation ;
6. Territoire(s) d’intervention (périmètre, antennes, équipes mobiles…) ;
7. Nombre et profil des personnes accueillies (répartition par âge, sexe, publics spécifiques : femmes enceintes, personnes en situation handicap, personnes présentant une pathologie chronique, personnes avec une prescription d’APA…) ;
8. Services proposés par la maison sport-santé et nombre de bénéficiaires (nombre de personnes vues pour information, nombre de personnes ayant bénéficié d’un bilan de la condition physique, nombre de personnes ayant bénéficié d’un entretien motivationnel, de séance d’APS, de séances d’APA…) ;
9. Parcours sport-santé de proximité, nombre de personnes orientées ;
10. Partenaires de la maison sport-santé ;
11. Interventions hors les murs (lieux d’intervention, nombre de bénéficiaires) ;
12. Bilan financier.

Les modalités de transmission de ces données à l’ARS et à la DRAJES seront précisées ultérieurement.

 

L’obligation de déclaration de toute modification en lien avec l’habilitation délivrée

• Toute modification d’un des éléments de la maison sport santé en lien avec l’habilitation délivrée doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS et de la DRAJES qui seront chargées d’évaluer le caractère substantiel ou non de la modification.
• Selon que cette modification soit considérée « substantielle » ou « non substantielle », l’ARS et la DRAJES pourront vous demander de déposer un nouveau dossier d’habilitation.
• L’ARS et la DRAJES auront 2 mois à compter du dépôt de votre déclaration pour statuer sur celle-ci :

Les modalités de transmission de cette déclaration à l’ARS et à la DRAJES seront précisées ultérieurement.

L’obligation de renouvellement de l’habilitation tous les 5 ans

Pour obtenir le renouvellement de votre habilitation sans interruption de celle-ci, deux délais sont à retenir avant l’arrivée à échéance de celle-ci :

• Le dépôt de la demande de renouvellement d’habilitation devra se faire au plus tard 6 mois avant l’expiration l’habilitation.
• Les bilans ci-dessous devront être transmis au plus tard 8 mois avant l’expiration de l’habilitation :

1. un bilan global d’activité de la MSS
2. un bilan global du financement de la MSS durant l’habilitation

A défaut du respect de ces délais, il vous faudra déposer une nouvelle demande d’habilitation (au lieu d’un renouvellement). Vous ne pourrez donc plus vous prévaloir de votre habilitation « maison sport santé » jusqu’à obtention de la nouvelle habilitation :

Comment renouveler mon habilitation ?

Rubrique à paraître ultérieurement :