Informations générales

L’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif répond aux règles fixées par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969.

Secteurs d’activité

Elle est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées honorablement par des actions bénévoles, au service :

• de l’éducation physique et des sports ;
• des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;
• des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ;
• d’activités associatives au service de l’intérêt général ;
• de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

Conditions d’accès et d’éligibilité

Les conditions générales sont les suivantes:

• être majeur.e
• être domicilié.e dans l'un des départements des Pays de la Loire (pour une médaille du contingent de niveau départemental) ou la région Pays de la Loire (pour une médaille du contigent de niveau régional) et être engagé.e bénévolement dans le milieu associatif départemental ou régional

Cette distinction honorifique comprend 3 échelons dont il faut également respecter les conditions d'ancienneté suivantes:

• Médaille de bronze : justifier de six années de services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
• Médaille d’argent : justifier  de  dix années  de services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, dont quatre années de mérites après la médaille de bronze,
• Médaille d’or : justifier  de  quinze années  de  services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, soit au moins cinq années de mérites après la médaille d'argent.

Constitution du dossier

La candidature doit être présentée par un tiers qui certifie l’exactitude des renseignements fournis.

Le dossier se compose :

• d'un imprimé de proposition reprenant l’état civil du candidat, ainsi que la qualité, la nature des mérites en précisant les dates (sans oublier de développer les sigles) et l’avis circonstancié du proposant. Il doit impérativement être signé.
• d’une photocopie de pièce d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance.

Pour tout dossier incomplet, un complément d’information sera demandé auprès du proposant.

Les imprimés de proposition sont à télécharger ou demander auprès du service concerné (voir ci-après dans la partie "Vos interlocuteurs").

Calendrier et envoi du dossier

La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est attribuée 2 fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.

Pour les dossiers relevant du contingent régional

Les dossiers doivent parvenir :

• pour les promotions Bronze, au plus tard le 15 avril pour la promotion du 14 juillet, au plus tard le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier
• pour les promotions Argent et Or, au plus tard le 1er février pour la promotion de juillet, au plus tard le 1er août pour la promotion de janvier.

Les dossiers arrivant après ces dates seront instruits pour la promotion suivante.

Pour les dossiers relevant des contingents départementaux

Les dates limites de réception des dossiers de proposition peuvent varier d'un département à l'autre, il convient donc de vérifier le calendrier auprès du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports du département concerné (voir coordonnées ci-après dans la partie "Vos interlocuteurs").

Attribution des médailles

La médaille de Bronze est attribuée par le préfet de région sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Pays de la Loire pour ce qui concerne le contingent régional ou par le préfet de département sur proposition du chef du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports pour le contingent départemental.

Les décisions concernant les médailles d'Argent et d'Or sont prises par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ou par le ministère des sports sur proposition du préfet et sur la base de l’avis du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Pays de la Loire.

Vos interlocuteurs

Pour les médailles du contingent régional

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement

Courriel: ce.drajes@ac-nantes.fr

Téléphone: 02 40 12 87 07

Pour les médailles des contingents départementaux

Département	Contacts
Loire-Atlantique	Informations spécifiques au département Secrétariat distinctions honorifiques : Emilie KERGREIS Tél : 02.40.12.81.43 sdjes44@ac-nantes.fr
Maine-et-Loire	Informations spécifiques au département
Mayenne	Informations spécifiques au département
Sarthe	Informations spécifiques au département Jocelyne LECOMTE Courriel : sdjes72@ac-nantes.fr Téléphone : 02.43.61.76.76
Vendée	Informations spécifiques au département