Références :

• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 60) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
• Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité du 17 janvier 2022

La cellule d’accueil du mouvement reste disponible. Vous pourrez poser vos questions en utilisant l’adresse mail : mouvement-dpe44@ac-nantes.fr
Vous pourrez également joindre les agents de la cellule mouvement au :

• 02.51.81.69.30 le mercredi de 14h à 17h
• 02.51.81.74.30 le jeudi de 09h30 à 12h

En l’absence de réponse téléphonique immédiate, merci d’adresser un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus en indiquant vos noms, prénoms, le motif de votre demande et le contact téléphonique sur lequel vous êtes joignable. La cellule d’accueil se chargera de vous recontacter dans les meilleurs délais. Une demande particulière peut nécessiter un temps d’investigation avant de pouvoir formuler une réponse claire et certaine. Merci de votre compréhension

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation du mouvement départemental en Loire-Atlantique pour la rentrée 2022. Tous les enseignants devant participer à ces opérations sont invités à lire le présent document dans son intégralité ainsi que les annexes jointes.

Les différentes phases du mouvement se dérouleront selon le calendrier ci-dessous :

Phases du mouvement

Vendredi 01er avril	Diffusion de la circulaire
Mercredi 06 avril  à 14h00	Possibilité de participer à une réunion d’information pour les PE stagiaires (visioconférence)
Le jeudi 14 avril	Publication des postes
Jeudi 14 avril 2022 au vendredi 29 avril	Saisie des vœux
Pour le vendredi 29 avril	Retour des pièces justificatives (nouveauté : transmission via Colibris)
Le lundi 02 mai	Envoi des accusés de réception de vœux dans i-Prof (sans barème)
Vendredi 06 mai	Envoi de l’Accusé de réception n° 2 avec le détail des points de barème
Du vendredi 06 mai au dimanche 22 mai	Possibilité de contester le nombre de points de barème attribués
Fin d’étude des contestations Mercredi 25 mai	Etude des contestations des barèmes par la direction académique et retour des formulaires de contestation, avec réponse favorable ou défavorable de l’administration aux enseignants concernés.
Lundi 30 mai	Envoi de l’accusé de réception n°3 avec le barème  définitif
Jeudi 9 juin	Publication des résultats du mouvement
A partir du 9 juin et jusqu’aux premiers  jours de la rentrée scolaire	Les titulaires de secteurs, les titulaires départementaux et les éventuels enseignants restés sans poste, reçoivent sur la boite mail académique prénom.nom@ac-nantes.fr leur affectation annuelle. Les titulaires de secteurs qui n’auraient pas d’affectation en début d’année scolaire interviendront provisoirement comme titulaire remplaçant.

I – DISPOSITIONS GENERALES DU MOUVEMENT DEPARTEMENTAL :

Les affectations sont faites sur la base des vœux des intéressés, des exigences requises (titre ou habilitation pour certains postes) et du barème général lié aux critères de priorités légales.

Le mouvement départemental se déroule en une phase principale avec une seule saisie de vœux.

Les participants à mobilité obligatoire restés sans poste à l’issue de la phase principale feront l’objet d’une affectation d’office, à titre provisoire, sur les postes libérés durant l’été, les postes de l’enseignement spécialisé étant pourvus en priorité. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte du vœu indicatif des personnels (vœu n°1).

II – LES PARTICIPANTS AU MOUVEMENT

Nouveauté 2022 : vous pouvez formuler jusqu’à 70 vœux.
 

II – a / LES PARTICIPANTS FACULTATIFS :

Les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif peuvent s’ils le souhaitent solliciter un changement d’affectation. Ils peuvent formuler au maximum 70 vœux.

Nouveauté 2022 : Les participants facultatifs peuvent s’ils le souhaitent formuler des vœux MOB (voir III-différents types de poste), ceci dans l’objectif de se donner plus de chances d’accéder à un autre poste.
 

II – b / LES PARTICIPANTS A MOBILITE OBLIGATOIRE :

Sont concernés :

• les enseignants nommés à titre provisoire en 2021-2022
• les enseignants arrivants dans le département par la voie du mouvement interdépartemental
• les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2022
• les professeurs des écoles stagiaires
• les enseignants réintégrés

Les participants à mobilité obligatoire pourront formuler jusqu’à 70 vœux dont à minima 8 vœux MOB.

Nouveauté 2022 : Il n’y a plus qu’une seule liste de vœux à formuler qui doit être constituée à minima de 8 vœux MOB.
 

III- LES DIFFERENTS TYPES DE VOEUX

Le candidat peut formuler :

• Des vœux postes : il s’agit de solliciter un poste précis au sein d’un établissement précis, par exemple : poste d’adjoint de l’école x de la commune y. (à favoriser au moins pour le 1^er vœu. Ceci permet d’historiser le 1^er vœu d’une année sur l’autre et d’obtenir des points liés à la sollicitation répétée ce 1^er vœu)
   
• Des vœux groupes : il s’agit de solliciter un type de poste au sein d’une zone géographique, par exemple : je souhaite un poste d’adjoint élémentaire dans les écoles de la zone géographique x. (cf annexe n°2 sur les zones géographiques. Certaines circonscriptions sont découpées en plusieurs zones)
   
• Des vœux MOB : il s’agit de solliciter un type de poste à l’intérieur de zones géographiques élargies. Le département est découpé en 4 zones (cf annexe n°2 carte des vœux MOB), par exemple : je souhaite un poste en Ulis école sur la zone A.

 

Nouveauté 2022 : les vœux précis ont été remplacés par des vœux postes, les vœux géographiques par des vœux groupes, les vœux larges par des vœux MOB

Nouveauté 2022 : l’offre de vœux MOB est élargie. En 2021, vous pouvez formuler jusqu’à 40 vœux MOB 

Nouveauté 2022 : les vœux groupes ne sont pas obligatoires

Nouveauté 2022 : les candidats pourront classer les postes à l’intérieur de chaque vœu groupe ou MOB qu’ils auront sélectionnés selon leur ordre de préférence. L’algorithme cherchera à satisfaire les souhaits du candidat selon le classement qu’il aura établi.
 

IV – NATURE DES POSTES

Dans le serveur, sont proposés :

• des postes entiers (adjoints, Ulis école, Ulis 2^nd degré, Segpa, Rased, direction d’école…)
• des postes de titulaires départementaux
• des postes de titulaires de secteur
• des postes de titulaires remplaçants

Les postes à profil ne sont pas proposés dans l’application, ils font l’objet d’une circulaire et d’un appel à candidatures distincts. Si un professeur participe au mouvement via une saisie de vœux dans MVT1D et candidate en parallèle sur un poste à profil, la priorité reviendra au poste à profil sur lequel il est retenu. Sa participation au mouvement dans l’application sera annulée.

IV – a/ LES POSTES ENTIERS :

Sont considérés comme vacants les postes libérés par les départs en retraite, les disponibilités, les détachements,… les créations de postes, les supports attribués à titre provisoire en 2021-2022.

Cependant, il est à noter que tous les postes du département sont réputés susceptibles d’être vacants. Un poste peut se libérer en cours de mouvement par un enseignant qui obtiendrait un autre poste.

La liste des postes vacants publiée sur MVT1D est indicative et non exhaustive.

Il est conseillé aux candidats de ne pas limiter les vœux formulés aux seuls postes mentionnés comme vacants.

Précisions :

Les vœux sur les postes d’adjoint élémentaire ou préélémentaire comprennent également les postes en école primaire. L’obtention d’un poste d’adjoint élémentaire ou préélémentaire en école primaire ne garantit pas d’exercer sur une classe élémentaire ou préélémentaire.

Il en est de même pour les postes de GS, CP et CE1 dédoublés. Tout enseignant obtenant un tel poste a la garantie d’être affecté dans l’école obtenue, mais la répartition définitive des services reste soumise au conseil des maîtres.

Il revient en effet au directeur de l’école de répartir les moyens d’enseignement (décret n°89-122 du 24 février 1989, article 2 alinéa 4) après avis du conseil des maîtres (décret n°90-788 du 6 septembre 1990, article 14 alinéa 4).

Il est vivement conseillé aux enseignants de se renseigner auprès des écoles concernées avant de valider leurs vœux : exemple : pédagogie Freinet à l’école Ange Guépin de Nantes.
 

IV– b/ LES POSTES TITULAIRES DEPARTEMENTAUX :

Les postes de titulaires départementaux sont rattachés à une circonscription et sont constitués d’une part fixe qui reste la même chaque année à hauteur de 50 ou 58% et d’une part variable modifiée chaque année sur des fractions supports vacants à proximité des écoles de la part fixe, dans la mesure du possible.

La part fixe est constituée d’une demi-décharge de direction, ou un tiers et un quart de décharge de direction ou en deux quarts de décharges de direction regroupés sur des écoles d’une même circonscription.

La nomination sur le poste « titulaire départemental » constitue la part fixe et est obtenue à titre définitif.

Le service restant constituera la part variable du poste qui sera composée de regroupements de services (autres décharges, temps partiels…) obtenus à titre provisoire, dans la mesure du possible à proximité de la part « titulaire départemental ».

Cette part variable est susceptible d’être modifiée tous les ans selon les besoins d’enseignement.

La 1^ère année d’affectation, les enseignants nommés sur ces postes reçoivent deux arrêtés :

• un arrêté « Titulaire de Poste Définitif » précisant le rattachement administratif,
• un arrêté « Affectation Annuelle » à titre provisoire qui reprendra tous les services à compenser.

Seul ce dernier arrêté sera adressé les années suivantes afin de préciser les compléments de service pour l’année scolaire en cours.

Pour les enseignants qui ont obtenu un poste « titulaire départemental » à titre définitif l’année N-1, il n’y a pas d’obligation de participer au mouvement de l’année N.

La part variable sera communiquée aux enseignants après les dialogues de gestion avec les IEN.
 

IV – c/ LES POSTES TITULAIRES DE SECTEUR :

Les enseignants ont la possibilité de postuler sur des postes de titulaires secteur.

Ils obtiennent au mouvement à titre définitif un poste de titulaire de secteur au sein d’une circonscription.

Après résultat du mouvement et dialogue de gestion avec les IEN, la division des personnels enseignants du 1^er degré attribue pour un an une affectation constituée de services fractionnés soit dans une même école soit dans plusieurs écoles au sein de la circonscription.

Ils sont composés de compensations de temps partiels donc susceptibles d’être modifiées chaque année et /ou de décharges de service ou de décharge de direction.
 

IV-4 – LES POSTES DE TITULAIRES REMPLACANTS

Ces postes supposent l’exercice des fonctions à tous les niveaux d’enseignement à savoir maternelle, élémentaire, enseignement spécialisé.

Les titulaires remplaçants ont vocation à effectuer les remplacements sur l’ensemble du département et quel que soit le rythme scolaire de l’école (4,5 jours et 4 jours).

Les enseignants qui postulent sur ces postes doivent être en capacité de se rendre dans les écoles où ils effectuent leurs missions de remplacement dans le respect des horaires de celles-ci.   
          

V – AFFECTATIONS

L’attribution des postes se fera dans l’ordre des critères de départage suivant :

1. priorité : Certains postes nécessitent la détention de titre (liste d’aptitude direction par exemple pour les directions d’école), c’est donc le candidat qui possède le titre qui est prioritaire pour obtenir le poste.
2. barème : le candidat avec le plus forme barème est prioritaire
3. rang de vœux : le candidat qui a placé le vœu le plus haut dans sa liste de vœux est prioritaire
4. sous rang de vœux : le rang de classement du poste à l’intérieur d’un vœu groupe ou MOB sera aussi observé pour départager les candidats avec priorité au poste placé le plus haut dans la liste des postes à l’intérieur du vœu groupe ou MOB
5. critères discriminants : si aucun des critères précédents n’a permis de départager les candidats, le départage se fera selon :  

• l’AGS : priorité à l’AGS la plus importante
• l’ancienneté de fonction éducation nationale ; priorité à l’ancienneté la plus importante
• l’ancienneté de fonction enseignant du 1^er degré : priorité à l’ancienneté la plus importante
• aléatoire : lors de votre participation au mouvement un numéro vous est attribué. C’est le numéro le plus fort par ordre décroissant qui se voit attribuer le poste.

Lors de la phase principale, les enseignants sont affectés à titre définitif que ce soit par un vœu poste, un vœu groupe ou un vœu MOB.
 

Exception : seront nommés à titre provisoire :

• les participants qui obtiennent un poste de direction sans être inscrit sur la liste d’aptitude de directeur d’école,
• les participants qui obtiennent un poste d’enseignement spécialisé sans être titulaire du CAPPEI ou du CAPA-SH
• les participants qui obtiennent un poste qui nécessite la détention d’un titre spécifique et qui n’en sont pas titulaires (certification en langue bretonne par exemple)
• Les enseignants qui ont formulé le nombre de vœux MOB requis mais qui ont obtenu un poste en dehors de leurs voeux
• les participants à mobilité obligatoire qui n’obtiendront pas de poste lors de cette phase du mouvement seront affectés à titre provisoire sur un poste libéré après mouvement ou resté vacant.

Il est souligné l’importance du 1^er vœu. Celui-ci servira de point de départ pour l’algorithme lorsqu’il devra rechercher les postes restés vacants lorsqu’aucun vœu n’aura pu être satisfait.

Seuls les vœux postes sont retenus par l’algorithme pour servir de vœu indicatif.

Nouveauté 2022 : Lorsqu’aucun des vœux des participants à mobilité obligatoire n’a pu être satisfait, l’algorithme affectera le candidat sur tous postes restés vacants dans le département hors postes de direction d’écoles ou ASH.

Nouveauté 2022 : Le sous-rang de vœu des vœux groupes et MOB est un critère de départage supplémentaire.

Les discriminants permettant le départage finale sont modifiés, il y a 4 critères discriminants.

 

VI – LE BARÈME DU MOUVEMENT

Les éléments du barème sont précisés en annexe 4.

Attention : certains éléments du barème nécessitent la transmission de justificatifs via la plateforme Colibris pour le 29 avril. N’attendez pas la fermeture du serveur pour adresser vos documents.

Dans le cas d’une situation médicale ou sociale, vous pouvez prendre contact avec les services ci-dessous :

• Médecin de prévention : 02.40.37.32.01 ou ce.medprevnantes@ac-nantes.fr           
• Service social :
  • Mme BELLANGER : 02.51.81.74.94 murielle.bellanger@ac-nantes.fr
  • Mme SOULARD : 02.51.81.74.41     isabelle.soulard1@ac-nantes.fr
  • Mme TAUPIN : 02.51.81.74.38        isabelle.taupin@ac-nantes.fr

Après la fermeture du serveur, les participants pourront charger dans MVT1D un premier accusé de réception recensant l’ensemble des vœux formulés.

A compter du 06 mai, un deuxième accusé de réception sera disponible dans MVT1D et indiquera le nombre de points attribués à chaque participant.

Si le candidat souhaite contester le barème, il pourra le faire pendant une période de 15 jours en utilisant le formulaire en annexe n°6 et 6-1 à retourner à l’adresse : mouvement-dpe44@ac-nantes.fr

La cellule mouvement vérifiera le formulaire et le retournera au candidat avec les modifications nécessaires apportées le cas échéant.

Aucune contestation de barème, au-delà du 22 mai ne sera acceptée.

L’accusé de réception final pour les candidats ayant formulé une contestation sera disponible dans MVT1D le 30 mai.

Nouveauté 2022 : les pièces justificatives sont à transmettre par la plateforme Colibris. Un pas à pas est présenté en annexe.

 

VII – RÉSULTATS DU MOUVEMENT

Les résultats définitifs du mouvement seront communiqués via MVT1D le 9 juin 2022. 

Lors de la diffusion des résultats, le candidat recevra son résultat d’affectation.

Pour les enseignants n’ayant pas eu satisfaction sur leur vœu de rang 1, des précisions seront apportées sur ce vœu, du type :

• poste non vacant
• ou rang de classement sur ce vœu, le rang du dernier vœu satisfait pour cette école ou établissement, le nombre total d’enseignants ayant demandé ce vœu (dans le cadre des vœux précis ou géographiques)
• ou dans le cas d’un vœu groupe en vœu 1 : barème non suffisant.
   

VIII - LES CAS DE RECOURS

Rappel : la participation au mouvement est une démarche individuelle qui vaut engagement du fonctionnaire à accepter tout poste demandé et suppose qu’il ait pris tous les renseignements nécessaires sur les postes sollicités.

Aucune révision d’affectation ne sera acceptée au motif que l’école demandée et obtenue opère un changement de rythme scolaire à la rentrée 2022 ou que le candidat n’a pas fait le nombre de vœux MOB obligatoires.

Les cas de recours sont expliqués en annexe 6.
 

L’Inspectrice d’académie,
Patricia GALEAZZI